Sous l'Ancien Régime, l'impôt royal (la "taille") n'est
pas perçu par des fonctionnaires mais par les habitants eux-mêmes,
à tour de rôle.
L'imposition de chacun est calculée en fin d'année par
les services de l'Intendant de la Généralité de Limoges
suivant des critères complexes, puis le "rôle" est confié
aux collecteurs. (cf. notre fascicule "Impôts, rentes et dîmes
à Linards en 1789").
Pour la paroisse de Linards, compte tenu de sa taille, la collecte de
l'impôt doit être réalisée chaque année
par six collecteurs choisis parmi les chefs de famille.
Ceux-ci doivent s'organiser pour visiter chaque contribuable et encaisser
l'impôt, en deux ou trois tranches.
Ils doivent ensuite, deux ou trois fois par an donc, porter l'impôt
récolté à Limoges, déplacement pour lequel
ils reçoivent une petite indemnité.
La charge annuelle de "collecteur, porteur de rôle et bourse"
est coûteuse et dangereuse :
De nombreuses journées de travail sont perdues à visiter
et re-visiter les contribuables récalcitrants.
Les collecteurs sont collectivement responsables sur leurs biens personnels
de la rentrée et de la garde de l'impôt, et passibles de prison
en cas de retard.
Pour éviter les contestations et assurer l'équité
de la répartition de cette charge, il a été établi
en 1773 un tableau des collecteurs pour plusieurs années.
Le même tableau indique les deux "syndics" annuels qui représenteront
la paroisse de Linards, notamment en justice ; il n'existe pas en effet
de municipalité dans les paroisses rurales.
Mais l'assemblée des habitants de la paroisse doit ratifier chaque
année la succession des syndics et collecteurs.
Le 30 août 1778 les deux syndics (Pierre Quintanne et son neveu
Pierre, laboureurs à Sautour-le-Grand) et les deux premiers collecteurs
sortants (Léonard Garat et son gendre Jean Janot, laboureurs au
Nouhaud) font ainsi procéder à la nomination de leurs successeurs
par l'assemblée des habitants ; celle-ci se tient à l'issue
de la messe dominicale, devant la porte de l'église.
L'ordre du tableau ne prêtant pas à contestation, l'assemblée
confirme la désignation des syndics et collecteurs de 1779 :
Syndics : Moreil Janot et Jacques Rivet, laboureurs à Salas.
1° collecteurs : François Faye et son gendre, laboureurs
à Montaigut.
2° collecteur : Jacques Valadon, journalier à Oradour.
3° collecteurs : Léonard Delanourrice et son petit-fils
Pierre Courty, journaliers au Buisson
4° collecteur : Léonard Desmaisons dit Pardoux, laboureur
à Manzeix.
Transcription de la nomination de collecteurs du 30 août 1778 (ADHV 4 E 43)
Aujourd’hui trentième jour du mois d’août mille sept cent
soixante dix huit, au bourg de Linards Haut Limousin, au devant de la principale
porte de l’église paroissiale dudit lieu à l’issue de la
messe paroissiale, par devant nous m° Jean-Louis Chaussade notaire
royal héréditaire en la sénéchaussée
de Limoges soussigné, en présence des témoins bas-nommés
sont comparus Pierre et Blaise Quintanne oncle et neveu laboureurs habitants
au village de Sautour le Grand, dite paroisse, syndics en charge de ladite
paroisse la présente année, Léonard Garat et Jean
Janot son gendre laboureurs demeurant au village du Nouhaud même
paroisse, premiers collecteurs et porteurs de rôle et bourse de ladite
paroisse la même année, faisant tant pour eux que pour les
autres collecteurs et consorts, lesquels nous ont dit qu’en exécution
des délibérations de Sa Majesté et ordonnances de
Monseigneur l’Intendant en la généralité de Limoges
du dix juillet dernier, auraient convoqué les habitants de ladite
paroisse en la manière accoutumée aux fins de procéder
en leur présence à la nomination des syndics et collecteurs
qui doivent être en charge l’année prochaine mille sept cent
soixante dix neuf suivant l’ordre du tableau du cinq décembre mille
sept cent soixante treize passé devant le notaire royal soussigné
[...] et à leur requis avons [donné] lecture dudit tableau
auxdits habitants, et s’est trouvé que suivant l’ordre dudit tableau
Morel Janot et Jacques Rivet consorts laboureurs au village de Salas
cotisés art. 314 à la somme vingt trois livres treize sols
de grande taille au rôle de la présente année doivent
être syndics de ladite paroisse l’année prochaine.
François Faye et son gendre laboureurs au village de Montégut
cotisés art. 126 à la somme de huit livres quatre sols doivent
être premiers collecteurs et porteurs de rôle et bourse ladite
année prochaine.
Jacques Valadon journalier au village d’Oradour cotisé art.
196 à la somme de huit livres quinze sols de grande taille doit
être second collecteur consort.
Léonard Delanourrice et Pierre Courty son petit fils journaliers
au village du Buisson cotisés art. 336 à la somme de sept
livres dix sols de grande taille doivent être troisièmes collecteurs
consorts la même année.
Et Léonard Des maisons dit Pardoux laboureur au village de Manzeix
cotisé art. 400 à la somme de trois livres un sol doit être
quatrième collecteur et consort ladite année.
Tous lesquels collecteurs et syndics ont attesté être
bien idoines capables et solvables pour faire le dû de leur charge,
ce que lesdits habitants ont reconnu sincère et véritable,
et tous unanimement nous ont requis acte de leur nomination, ce que nous
leur avons concédé en présence de m° Denis Villette
notaire et Léonard Sautour sergent demeurant au présent bourg,
témoins connus requis et appelés soussignés avec nous,
et lesdits syndics et collecteurs ont dit ne savoir, de ce interpellés
lecture faite.
Signé VILLETTE CHAUSSADE