1 Q 80 - 13/05/1796 - RAPPORT D'EXPERTISE DU "DEUXIEME JARDIN DU PRESBYTERE

L'an quatrième de la république française une et indivisible, et le vingt cinquième jour du mois de prairial, nous Augustin Cramouzaud, expert nommé par la délibération de l'administration du département de la Haute-Vienne en date du vingt trois floréal dernier, et nous Jacques Jumeaux, expert nommé par le citoyen Jean Baptiste Chaussade pour sa soumission d'acquérir le bien national ci-après désigné, en date du vingt trois du courant, à l'effet de procéder à l'estimation en revenu et en capital, sur le pied de mil sept cent quatre vingt dix, dudit domaine national, nous sommes, en conséquence de la commission à nous donnée par l'administration du département en date du vingt neuf floréal dernier, transportés en la commune de Châteauneuf, à six heures du matin, chez le citoyen Joliet-Beauvais, commissaire exécutif près l'administration municipale du canton de Châteauneuf, qui en vertu de la demande faite par le citoyen Chaussade d'après la soumission faite le vingt trois du courant, signée à l'expédition Bachelerie, président, et Jeoffroy pour le secrétaire, de par nous procéder à l'estimation du deuxième jardin dépendant du ci-devant presbytère de la commune de Linards, et de deux chapelles, pour tout quoi il a fait ladite soumission, nous a accompagné au chef-lieu commune (sic) de Linards, où nous avons rencontré le citoyen Chaussade, soumissionnaire, lequel en persistant dans sa réclamation, nous a accompagné sur un petit local, autrefois en jardin, appelé "de la cure", actuellement en pacage ou pré, clos en partie d'haie vive, et de l'autre en bois mort, lequel par nous examiné nous a paru être de la contenance d'environ trois coupées, mesure de Saint-léonard, confrontant du levant aux jardins des citoyens Léonard Sautour, Catherine Sautour et Fançoise Villevialle, du midi à la prairie de Mr Bourdeau, du couchant à la grange et airages du citoyen Mercier, et du nord à la cour du citoyen Denis Villette, et pour l'estimation d'îcelui ne pouvant baser ni sur les fermes, attendu qu'il n'en existait pas en 1790, ni sur les impositions, pour former un capital juste, vu que l'imposition de cet objet était confondue en 1793 avec celle des autres objets du ci-devant presbytère, et que d'après l'état des sections de ladite commune fait en 1791, le susdit jardin n'était porté qu'à un revenu annuel de huit sous, nous experts avons apprécié le revenu annuel du susdit jardin à la somme de huit livres, cy 8£, lequel revenu multiplié vingt deux fois, conformément à la loi du vingt huit Ventôse, forme un capital de ---

De là nous sommes allés dans une chapelle menaçant ruine prochaine, située au bas du cimetière, confrontant au chemin dudit Linards à Châteauneuf; après avoir examiné sa situation, son état, les matières de sa construction, sa longueur, largeur et hauteur, avons trouvé qu'elle a trois toises carrées, de murs sur deux toises de hauteur, qu'à côté, audevant du cimetière, est une(sic) petite espace de terrain (#contenant deux toises sur la longueur d'icelle) qui paraît en dépendre, de même qu'au derrière de ladite chapelle une autre espace de terrain, d'une toise sur la largeur d'icelle chapelle, tout quoi nous avons estimé en revenu annuel, valeur de mil sept cent quatre vingt dix, à trois livres dix sous (cy 3£ 10s), lequel revenu multiplié dix-huit fois, conformément à la loi, produit un capital de soixante trois livres,

Plus et enfin avons été sur les masures d'une autre chapelle située au haut et sur le bord du cimetière, confrontant au chemin qui conduit dud. Linards à la Croizille, où nous avons observé qu'elle contient en murs, trois toises de large sur vingt pieds de long, et de hauteur onze pieds au coin, sans y comprendre les pignons; laquelle nous avons estimé du revenu annuel de deux francs (cy 2F) qui multiplié dix huit fois forme un capital de trente six livres (cy 36£).

Total des revenus conformément aux estimations faites, valeur de 1790, treize livres dix sous (cv 13£ 10s); total des capitaux aux même valeurs, deux cent soixante quinze livres (cy 275£).

Nous susdits experts, observant qu'attendu que l'imposition totale des deux chapelles était confondue avec celle de la ci-devant église et du cimetière, que d'ailleurs elle était trop modique en 1793, n'étant portée qu'à la somme de six livres un sou dix deniers, tant pour ladite église, cimetière que chapelles, avons évalué le revenu en suivant la même base que pour le susdit deuxième jardin.

De tout ce que, nous avons fait et rédigé le présent procès-verbal en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant un jour, non compris l'aller et le retour, distance de quatre lieues, de notre domicile, et a le commissaire du directoire exécutif, avec le c. Jean Baptiste Chaussade, signé avec nous lecture faite:

Enregistré à Linards, le 25 Prairial an IV, reçu 10 francs, CHAUSSADE

Nous soussignés, percepteur de la commune de Linards pour l'année 1793 et adjoint municipal de ladite commune, certifions que ladite commune est imposée au rôle foncier de ladite commune pour ladite année, tant en principal qu'en sous additionnels, à six livres un sol dix deniers, tant pour la ci-devant église, cimetière, que pour les deux chapelles situées sur le bord d'icelui, et que comparativement aux premiers objets, ces deux derniers ne peuvent être compris à ladite imposition que pour la somme de six sols. Nous déclarons aussi que le ci-devant presbytère, cour et dépendances, le jardin attenant et le deuxième jardin, son imposés pour ladite année 1793, tant en principal que sous additionnels, à deux livres neuf sois trois, et que comparativement à ladite maison, .... le deuxième jardin ne peut excéder quatorze sols, ce quoi nous affirmons sincère et véritable,

à Linards le 25 Prairial, l'an IV de la république, une et indivisible.

DUPUY, adjoint VILLEVIALLE, percepteur de 1793 vieux style

L'an quatrième de la république française une et indivisible, et le neuvième jour du mois de prairial, nous Augustin Cramouzaud, expert nommé par délibération de l'administration du département de la Haute-Vienne en date du vingt trois floréal dernier, et nous Léonard Martinot la Valade, expert nommé par le citoyen Villevialle par sa soumission d'acquérir le bine national ci-après désigné du 23 floréal dernier, à l'effet de procéder à l'estimation en revenu et en capital sur le pied de mil sept cent quatre vingt dix du domaine national ci après désigné,

sur les lieux et héritages ci-après désignés, et aussi en présence du citoyen Villevialle, soumissionnaire domicilié au chef-lieu de la commune de Linards qui nous a aussi accompagné au ci-devant presbytère dudit Linards, où après avoir examiné l'état des bâtiments, les matériaux de leur construction, la longueur, largeur et hauteur dudit bâtiment et leurs emplacements, distribution, leurs clôtures, et mesuré le terrain qui en dépendent (sic), nous sommes d'avis que la maison, murs compris, est de longueur de huit toises sur quatre toises cinq pieds de largeur, de la hauteur de vingt deux pieds, ladite maison composée:

Dans le rez-de-chaussée d'une cuisine, salon, chambre, et de deux petites aizines (sic), desquels susdits appartements deux sont planchers en très mauvais état, les autres sont pavés de petites pierres brutes, excepté le salon qui l'est à moitié de pierres de taille; d'une cave voûtée dans laquelle une serre de poissons, ladite cave de la longueur de quatre toises deux pieds sur deux de large.

Dans le haut sont trois chambres, deux cabinets et un corridor en mauvais état, au dessus des dites chambres et cabinets sont deux greniers en mauvais état, et ladite couverture ayant besoin de resuivre à tuile ouverte.

De là sommes été conduits, et accompagnés comme dessus, dans un toit à cochon et volaille, à main droite de ladite maison, de la longueur de deux toises demi, et quatre pieds de large, et deux de hauteur par le devant seulement.

De là dans une écurie tenant audit (sic) étable, de longueur de quatre toises demi sur deux et quatre pieds de large, de la hauteur de trois toises avec la fermière par dessus, le tout en très mauvais état.

De là dans un appentis à gauche de ladite maison, dont les murs de la cour....... avec des piliers par devant, servant à placer du bois, ledit appentis de la longueur de six toises ... de large, en mauvais état et menaçant d'une ruine prochaine.

De là avons examiné la cour attenante au sud des bâtiments, et avons observé que du côté du levant elle était fermée par les murs qui supportent l'appentis, au midi par un portail en très mauvais état, au couchant par l'écurie, laquelle cour de huit toises de long sur six de large.

De là sommes montés dans le jardin attenant à ladite maison et joignant à l'église, lequel est de contenance de quatre coupées environ, mesure de Pierre-Buffière.

Et de la part du citoven Joliet-Beauvais, commissaire du pouvoir exécutif, il nous a été observé que le ci-devant presbytère, de même que ses cour et jardin attenant à ladite maison, n'ont jamais été en ferme, et que ces objets avaient toujours été portés à une somme trop modique sur les rôles de contribution, pour qu'on en put prendre une base juste des revenus aux fins de former le capital, qu'il fallait faire une estimation en revenu et en capital, valeur de mil sept cent quatre vint dix

A quoi nous commissaire nommé par le département et nous expert nommé par le soumissionnaire avons adhéré, et d'après un nouvel examen de chaque objet sommes tombés d'accord que la maison presbytérale est d'un revenu annuel et valeur de mille sept cent quatre vingt dix de soixante livres, cy 60£,

Ce qui forme un capital de mille quatre vingt livres - 1080£

Que l'écurie et la cour est du revenu annuel de dix livres - 10£

Ce qui forme un capital multiplié dix huit fois conformément à l'article 6 de la loi du 28 ventôse de cent quatre vingt livres, cy 180£

Que l'appentis et le toit à cochons sont d'un revenu annuel de cinq livres, cy 5£

Qui multiplié dix huit fois conformément à l'article 6 de la loi du 28 ventôse forme un capital de quatre vingt dix livres, cy 90£

Que le jardin situé derrière la maison est d'un revenu annuel de vingt livres - 20£

Qui multiplié dix huit fois conformément à l'article 5 de la loi du 28 ventôse forme un capital de trois cent soixante livres, cy 360£

Total des revenus valeur de mil sept cent quatre vingt dix à la somme de quatre vingt quinze livres, cy 95£

Total des capitaux même valeur de quatre vingt dix, diw sept cent dix livres, cy 1710£

Tout ce que dessus nous avons fait et rédigé notre présent procès verbal que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience après avoir opéré pendant un jour non compris l'aller et le retour distance de quatre lieues de notre domicile, et a le commissaire du directoire exécutif avec le citoyen Jean Baptiste Villevialle soumissionnaire et expert nommé après lecture faire avons signé

VILLEVIALLE soumissionnaire

JOLIET BEAUVAIS commissaire exécutif

MARTINOT LAVALADE expert du soumissionnaire

AUGUSTIN CRAMOUZAUD expert

Enregistré à Linards le dix prairial l'an 4° Rép. Reçu dix francs, J. CHAUSSADE

En marge : Le vérificateur soussigné qui a pris communication du présent procès verbal estime que les objets n'étant point affermés, l'estimation portée en icelui doit servir de base à l'adjudication, observé à Limoges le 27 prairial an 4° de la Rép. Fse. une et indivisible XXX