1 Q 936 Divers courriers concernant les biens des émigrés
Jean Baptiste Chaussade est receveur de la régie des biens des émigrés sous séquestre: divers courriers avec la direction de Limoges, concernant le paiement des droits et revenus de ces biens:
-24/08/1793 (an Il): tableau des biens des émigrés dans le ressort du bureau de
Linards: dans les communes de Roziers, Chateauneuf, St-Bonnet, et Masléon ( rien à Linards)
- 16 Frimaire an VII(6/11/1798): Un reçu du percepteur de Linards, à la décharge du receveur du
domaine national Chaussade, de 144,95 F, pour les impôts fonciers du domaine du Buisson, appartenant aux héritiers du Sr. Ligoure (?), rôle de Linards, an VI, art.297
(cf bail à cheptel du 4/01711766, ADHV 4E 20195, vente du Buisson par de Gain à J de Chaizemartin)
-15 Vendémiaire ?? -. "Bureau de Linards : je soussigné receveur de l'enregistrement au bureau de Linards, certifie qu'il n'a été fait aucune vente de mobilier national pendant le mois de Vendémiaire"
- divers autres courriers (rappels à l'ordre de Limoges)