ADHV 12 F 52 - Gestion du domaine de Meyras (baillettes) 1621-1792 - Photocopié ou photographié en totalité.
ADHV 12 F 52 - 18/07/1621 - Bail à cheptel consenti par Antoine de Garenne à François et Noël de Garenne de Meyras

Le dix huitième jour du mois de juillet mil six cent vingt un à Maison-neuve paroisse de Saint Genest et en la maison du notaire soussigné avant midi ont été présents François et Noël frères et fils de feu Marty de Garenne habitant du village de Meyras paroisse de Linards lesquels de leur gré ont confessé avoir pris chez eux comme en leur [pouvoir] garde et commandement à commun croît et cheptel de Antoine fils à feu Georges de Garenne hôte et marchand dudit lieu de Garenne paroisse dudit Linards présent savoir une paire de vaches chacune avec un veau après elle l'un [...] et l'autre [...] et un bœuf poil fauve compris pour le prix et somme de six vingt livres [120] lesquelles vaches et veaux et bœuf lesdits François et Noël seront tenus de leur nourrir et gouverner [...] comme bons pères de famille sont tenus de faire et du tout en venir à bon compte sans toutes fois [qu'il leur soit permis] de revendre ni changer sans le congé et permission dudit Antoine [ce que] dessus ont promis tenir et ont promis [...]dommages et intérêts] [...] ils obligent [...] en présence de m° Pierre de [...] prêtre et Léonard Souchier dit [...] de [...]de Guoguet desdites Maisons-neuves témoins, lesdites parties et ledit Goguet ont dit ne savoir signer. Signé à l'original de SOUCHIER notaire

ADHV 12 F 52 – 12/04/1622 – Reconnaissance de dette de Pierre Lamy et Noël Demarty envers Léonard de Garenne curé de Linards

Le douzième jour du mois d’avril mil six cent vingt deux au village de Garenne paroisse de Linars et maison de m° Léonard de Garenne […] après midi ont été présents personnellement établis et constitués en droit Pierre fils de feu Léonard Lamy habitant du village de Meyras et Noël de Marty dudit village de Meyras lesquels ont de leur gré et volonté tant solidairement […] que un chacun d’eux seul pour […] renonçant au bénéfice de division, discussion et ordre ont confessé devoir audit Léonard de Garenne prêtre curé de Linars icelui présent stipulant et acceptant savoir est la quantité de trois […] blé seigle mesure de Saint Léonard pour leur nourriture à cause [d’arrangement] des présentes auparavant fait dont […] laquelle quantité de blé […] lesdits Lamy et Demarty solidairement comme dessus ont promis payer audit de Garenne prêtre et curé dans le jour de fête de monsieur Saint Michel prochain […] en présence de Léonard Larenne […] et Antoine de Garenne […] a signé de Garenne […]lesquels débiteurs en Antoine de Garenne n’ont su signer.

LARENE présent

ADHV 12 F 52 – 26/04/1622 – Bail de la métairie de Meyras consenti par François de la Pomélie à Léonard et François de Meyras et reconnaissance de dette

Le vingt sixième jour du mois d’avril mil six cent vingt deux au lieu de […] paroisse de Saint Bonnet la Rivière […] personnellement établis en leurs personnes François de la Pomélie écuyer sieur de teignac faisant tant pour lui que pour et an nom de Joseph de la Pomélie son père absent auquel il promet faire ratifier toutes fois et quantes pour lui audit nom […] d’une part et Léonard fils de feu Louis de Meyras et Léonard fils de feu Jean du [françois] habitant tous deux dudit village de Meyras paroisse de Linars en Limousin et chacun d’eux solidairement l’un pour l’autre et un chacun d’eux pour le tout, renonçant à toutes […] d’autre part. Comme soit qu’il appartient audit sieur de Teignac audit nom plusieurs biens , […] domaines, héritages, champs, champfroids, communaux avec une belle grange, le tout sis et situé dans ledit village de Meyras ou appartenances […] quelconques et lequel village de Meyras se confronte au village de Garenne, la Fégenie, le bois de Meyras et au village du Buisson sauf plus ample confrontation, et lesquels susdits biens lesdits Léonard fils dudit feu Louis et fils dudit feu François ont prié et requis ledit sieur de Teignac leur vouloir bailler à métairie temporelle pour le temps et terme de cinq ans à commencer ce jourd’hui et finissant à même jour et que ce faisant ils uniront et […] dudit sieur tous et un chacun leurs biens qu’ils tiennent, jouissent et possèdent de présent sans aucune exception ni aucune réserve […] Pour ce est que aujourd'hui susdit et mois présent comme dessus ledit sieur de Teignac lequel audit nom de son gré et volonté a baillé comme baille par les présentes auxdits Léonard et François de Meyras et à tous deux conjointement et solidairement comme dit est ci dessus tous et un chacun les biens domaines et héritages qui lui appartiennent dans ledit village de Meyras et appartenances et [dépendances] sans rien en excepter et ledit bail fait tant biens donnés que unis pour le temps de cinq années cinq [prises] et cueillettes tous lesquels biens tant donnés que unis le tout pour jouir à moitié fruit pendant ledit bail et le tout aux condition [qualités] et réserves qui s'ensuivent, et premièrement seront tenus lesdits métayers d'aller au Bas Limousin un chacun an avec les vaches et charrettes qui seront, lesdits métayers les nourrissant […] seront tenus […] par moitié et en fin de bail tous fruits seront partagés par moitié et pour ce qui regarde les blés et […] blés et tous fruits de quelque sorte qu'ils puissent être lesdits métayers seront tenus les charroyer et […] dans la grange qui appartient audit sieur dans ledit village de Meyras pour être partagés à la gerbe ou à la quarte le tout au choix dudit sieur et sans qu'ils puissent charroyer ni faire charroyer aucuns grains que ledit sieur n'y soit présent ou homme présent pour lui […] pour la taille imposée sur lesdits biens donnés par ledit sieur il sera tenu de la payer […] de trois parties une et celle qui sera imposée sur les biens […] métayers et lesdits métayers chacun un et pour les rentes se paieront entre […] par moitié et en cas que lesdits métayers devraient des arrérages de ladite rente […] ils obligeront audit sieur tous et chacuns leurs biens […] et présents et pour les châtaignières […] et lesdits métayers […] seront tenus […] en planter dans lesdits biens tant de leur race domestique que sauvage et […] dit que en fin dudit bail ledit sieur prendra dix charrettes de foin […] métayers et ce que restant sera partagé en trois parties …

Et pour faire valoir et cultiver ladite métairie ledit sieur audit nom a baillé en cheptel auxdits métayers et solidairement une paire de bœufs, deux vaches chacune avec suite et le tout pour le prix et somme de huit vingt livres [160£] lesquels ils ont promis rendre audit sieur de même valeur en fin dudit bail et pour les pourceaux et brebis le tout […] partager par tiers savoir ledit sieur pour un tiers et lesdits métayers chacun un tiers et en fin de bail seront lesdites brebis et pourceaux partagés […] par tiers et pour tout [le grain de semence] ledit sieur sera tenu leur donner un chacun an trois émines seigle mesure de St Léonard comme aussi seront tenus lesdits métayers donner audit sieur deux douzaines de fromages un chacun an, moitié vieux et moitié blanc et pour tout […] seront tenus lesdits preneurs ainsi que il est porté par ladite baillette […] par eux […] en seront tenus lesdits métayers entretenir la grange dudit sieur […] dans lesdits biens et sans qu'ils puissent abattre aucun arbre à pied ni ébrancher sans la permission dudit sieur et ce que dessus ont promis tenir […] en présence de Guy de Teignac et Léonard […] et Léonard […] Texier de Fégenie […] lesquels requis de ce n'ont su signer à l'original des présentes, signé à l'original des présentes TEIGNAC et GUY DE TEIGNAC présent.

Ce même jour onzième du mois d'avril […] environ ladite heure de midi […] Léonard de Meyras lequel de son gré et volonté a confessé devoir audit sieur de Teignac audit nom soit présent et acceptant la somme de cent treize livres tant à cause de prêt […] auparavant fait que d'un arrérage de rentes de l'année dernière …
 
 




ADHV 12 F 52 - 19/02/1625 - 1700 - Legs par Pierre de la Pomélie à l'église de St Paul

Par contrat du dix neuf février 1625, noble Pierre de la Pomélie écuyer seigneur dudit lieu, fils de noble François de la Pomélie, a fait don et legs qui sont ci après aux archiprêtres et prêtres de l'église et communauté de St Paul en ladite paroisse, un chacun an de rente annuelle et perpétuelle payable à chaque fête de Notre Dame d'août, trois setiers seigle mesure de St Paul, assignée à prendre et lever un chacun an sur son lieu et métairie qu'il a acquise de Jean Poutissou de la Cathy du village de Las Ribiéras paroisse dudit St Paul, à la charge et devoir que lesdits archiprêtres et syndics et prêtres soient tenus comme ont promis, qui sont m° François Chadelaud archiprêtre, Michel de […], Léonard Chaniaux, Martial de Lavergniolle, Grégoire Pénicaud et Léonard de Manzac archiprêtres et prêtres de la communauté de St Paul faisant tant pour eux que pour leurs successeurs, en contemplation de ladite rente faire un chacun an perpétuellement trois services généraux pour prier Dieu pour le salut de l'âme tant dudit Sr fondateur que ses prédécesseurs précédant et à procéder, ledit contrat signé Bonnet garde [scellés…] et feu m° François Bonnet mon frère.

L'an mil six cent nonante trois le cinquième juin, certifie je sergent royal soussigné, immatriculé au greffe de la cour sénéchale de Limoges, demeurant au bourg de Linars, au requérant de M° Mathurin Mérigot docteur en théologie archiprêtre de St Paul et de M° Léonard Duchesne prêtre de la communauté de St Paul, lesquels ont fait élection de domicile en leur maison audit bourg et en tant que de besoin en celle de m° Simon Trouabal jeune, procureur au siège présidial et sénéchal à Limoges, y demeurant rue Consulat paroisse de St Pierre du Queyroix, lequel il constitue pour son procureur, je me suis porté dudit lieu de ma demeure au village de Las Rebiéras par devers et au domicile de Charles Faugeras où étant et parlant à sa personne je lui ai donné assignation à comparaître dans huitaine par devant M le sénéchal de Limoges ou M son lieutenant général, aux fins de se voir condamner payer la quantité de trois setiers seigle mesure de St Léonard de rente annuelle et perpétuelle dues aux archiprêtres et prêtres de la communauté de St Paul par contrat du 17° février 1625 reçue par feu Bonnet vivant notaire du bourg de St Paul, pour vingt neuf années depuis l'action, suivant le forléal de la ville de Limoges, réduction faite des mesures et de ce que les grains ont valu année par année ès la présente, en espèces et comme bien tenant et propriétaire du lieu et métairie provenant de feu noble Pierre de la Pomélie […] seigneur dudit bien, sis et situé au village de la Ribière paroisse de St Paul, confrontant du côté du levant au village de […] du côté du midi au village de [R…] du côté du couchant au village de […] et […] et reconnaître ladite rente, le tout aux dépens, autrement procéder comme de raison auquel […] parlant comme dessus j'ai laissé copie tant du présent contrat d'arrentement que présent exploit. Signé à l'original je sergent royal et au contrat […]

Entre m° Mathurin Mérigot prêtre docteur en théologie archiprêtre de St Paul demandeur comparant par Trouabal jeune son procureur d'une part et Sr Charles Faugeras défendeur comparant par Montaudon son procureur d'autre part, ouï les procureurs des parties, nous, attendu qu'il a été soutenu par Montaudon […] et fortune du Sr de la Pomélie que le titre à lui communiqué n'est suffisant pour établir la demande de la partie de Trouabal, ordonnons que pour être fait droit aux parties elles produirons […] sénéchale […] m° Vidaud écuyer seigneur du Dognon conseiller du Roi lieutenant particulier le 20° juillet 1694.

Signé de la Chardonnie greffier.

L'an mil sept cent et le quatorzième jour du mois de mai certifie je premier greffier audiencier en la sénéchaussée et siège présidial de Limoges, demeurant au proche la fontaine des bancs, paroisse de St Michel des Lions soussigné, requérant vénérable m° Mathurin Mérigot docteur en théologie archiprêtre de St Paul y demeurant qui a fait élection de domicile en la maison et étude de m° Simon Trouabal, procureur ès sièges royaux dudit Limoges y demeurant rue Consulat paroisse de St Pierre lequel il constitue pour son procureur, lui ordonne et donne assignation à Dlle Marguerite Dennac fille dévote demeurant au village de Trentalaud paroisse de St Paul à son domicile où je me suis porté exprès, où étant et parlant à sa personne, pour être et comparoir dans la huitaine par devant monsieur le Sénéchal de Limoges du Limousin ou monsieur son lieutenant général à Limoges aux fins de [témoigner] que noble Pierre de la Pomélie écuyer seigneur dudit lieu aurait fait légature audit Sr archiprêtre que prêtres de la communauté de St Paul de rente annuelle et perpétuelle de la quantité de trois setiers seigle mesure de St Paul, à prendre et lever sur le lieu et métairie qu'il aurait acquis de Jean Poutissou de la Cathy du village de la Ribièras, de laquelle métairie ledit Sr Faugeras étant propriétaire et ne tenant compte d'acquitter ladite rente obituaire, ledit Sr requérant aurait fait action à l'encontre dudit Sr Faugeras à ce qu'il soit condamné au paiement des arrérages de ladite rente et comme procède que par appointement du 20° juillet 1694 le procès aurait été appointé et distribué au Sr Petiot de Masbouchet conseiller du roi en ladite sénéchaussée et comme depuis ledit requérant a été averti que ladite demoiselle […] propriétaire desdits biens et métairie sur laquelle la fondation a été faite et assignée désignée et confrontant par la fondation du X° février 1625, venir assister audit procès, y étant en la qualité de jouissante avec ledit Faugeras dudit bien et métairie sur laquelle la fondation a été faite, à se voir condamnée conjointement et solidairement avec ledit Faugeras au paiement des arrérages de ladite rente obituaire ainsi qu'il [s'ensuit] par l'exploit de demande originaire du 5° juin 1693 et autrement procéder comme de raison,à laquelle […] parlant comme dessus j'ai laissé copie de l'exploit originaire de demande, fondation et appointement à produire que de mon présent exploit fait par moi […] l'an mil sept cent et le quatorzième mai signé Dupuy premier huissier.

Le treizième jour du mois de juillet mil sept cent certifie je huissier audiencier soussigné immatriculé à la cour royale et […] de Limoges y demeurant rue des Combes paroisse de St Michel des Lions à la requête de Dlle Marguerite Dennac fille dévote, laquelle a fait élection de domicile en sa maison au village de Trantalaud paroisse de St Paul et constitue par les présentes m° Joseph Maunet procureur es sièges royaux dudit Limoges au domicile duquel elle fait aussi élection de domicile autant que de besoin, je me suis porté au château noble de la Pomélie distant de trois lieues, paroisse de St Paul, domicile de messire de la Pomélie écuyer seigneur dudit lieu et château de la Pomélie et autres places, où étant et parlant au Sr Garennes son fermier je lui ai signifié et donné copie d'un exploit d'assignation donné à ladite Dlle requérante,dont copie j'ai de l'autre part et fidèle, et en conséquence j'ai ordonné et donné assignation audit seigneur de la Pomélie à comparaître dans la huitaine par devant monsieur le sénéchal du Limousin ou M son lieutenant général à Limoges, aux fins d'être [instancés] au procès pendant en ladite cour sénéchale entre le Sr archiprêtre de St Paul, ledit Sr Faugeras et ladite Dlle requérante se faire et voir condamner, et relever et indemniser ladite requérante […] dépend dommages et intérêts tant en demandant qu'en défendant, et afin que le seigneur de la Pomélie n'en ignore en parlant comme dit est lui en ai laissé la présente copie approuvant les quatre ratures ci-dessus.

X huissier audiencier.

ADHV 12 F 52 - 02/06/1625 - Baillette de métairie à Meyras concédée par Léonard (curé de Linards) et Antoine de Garenne à Noël et Antoine de Garenne

Le second jour du mois de juin mil six cent vingt [cinq] au village de Garenne [près] le bourg de Linards et maison de m° Léonard prêtre curé de paroisse dudit Linards et Antoine de Garenne son frère, ont été présents Léonard et Antoine de Garenne habitants audit village de Garenne pour eux et les leurs d'une part, et Noël et Antoine de Garenne frères et fils à feu Martin de Garenne habitants au village de Meyras paroisse dudit Linards pour eux et leurs hoirs d'autre part, lesquels parlant de leur gré et volonté ont pris conjointement à métairie pour le temps et durée de neuf années prochaines et consécutives commençant ce jourd'hui et finissant à semblable jour lesdites neuf années finies et consistant savoir est lesdits de Garenne tous et chacun leurs biens et immeubles situés dans les villages de Garenne, Meyras [...] le bourg de Linards, Blanzac leur appartenant et dépendances, comme aussi ledit Noël a joint et uni à ladite métairie les biens appartenant à Léonarde de [...] sa femme situés dans le susdit village [...] de Garenne, la maison où ils habitent, jardin y joignant, la grange pour y mettre leur grain et gerbes, ensemble la moitié du [soulier ou ... ] pour y mettre leur foin, l'étable [des veaux et génisses] étant au dessus, le jardin joignant à la dite grange, lesquels maison, grange et jardins comme est contenu ci dessus; lesdits Noël et Antoine ne pourront rien [...] de ladite métairie, comme aussi lesdits Noël et Antoine se sont réservé leur maison où ils habitent ensemble et le jardin à eux appartenant situés dans ledit village de Meyras, ledit jardin joignant à leur maison aussi appelé "le jardin du [...]" et comme étant derrière leur grange, lesquels maison et jardin lesdits de Garenne ne pourront prétendre [conserver quand finira le temps du bail à métairie], pour faire valoir lesquels susdits biens pris à métairie lesquels susdits Noël et Antoine de Garenne seront tenus et ont promis y [employer] leurs [...] et leurs familles [...] sans se divertir [...] pour l'agriculture [...] la garde de tout bétail et des fruits qui proviendront desdits biens bailler leur part et moitié auxdits de Garenne, faire la collecte et [...] desdits fruits un chacun an [...] et labourage à leur propres coûts et dépens en payant pour chacun an [à prendre par lesdits ] Léonard et Antoine de Garenne, lesdits Noël et Antoine dix quatre blé seigle présente mesure, lesquelles se partageront à la gerbe et la moitié qui appartiendra auxdits Léonard et Antoine lesdits métayers seront tenus la charroyer et conduire dans la grange audit village de Garenne; ne pourront tenir lesdits Noël et Antoine métayers aucun bétail de quelque nature, qu'il ne soit à moitié ou à [...] Léonard et Antoine [...], comme aussi lesdits métayers ne pourront faire aucun [...] ni charroi sans les permission et congé de leurs maîtres; lesdites parties seront tenues fournir [...] toutes semences par moitié et laisseront lesdits métayers en fin de ladite métairie les héritages et domaines d'icelles labourés, en bon état et comme ils sont de présent et y sèmeront, savoir les biens desdits maîtres Léonard et Antoine de Garenne de la quantité de dix huit setiers émines blé seigle, trois éminaux deux coupes, avoine trois quartes, orge éminal et cinq coupes [...], et les héritages et domaines desdits Noël et Antoine enfants dudit feu François et femme dudit Noël semés de deux setiers froment, douze setiers un quart blé seigle, quatre éminaux avoine, un éminal pois [...] le tout présente mesure; à la fin de laquelle baillette [...] lesdites parties jouiront particulièrement de ce qui sera semé dans leurs dits domaines et héritages et où lesdits métayers en auront semé davantage le surplus se partagera par moitié; seront tenues lesdites parties pendant le temps [...] payer toutes rentes dues sur [...] de ladite métairie et tailles tant ordinaires que extraordinaires qui seront imposées sur lesdits biens par moitié et garderont de dommages lesdits biens […] et d’autant que lesdits de Garenne se sont réservés […] jardin pour faire leur chanvre et lesdits m° Léonard et Antoine de Garenne se sont aussi réservé pour faire leur dit chanvre les jardins situés audit village de Garenne appelé le jardin de la font par entier comme aussi se sont réservé leur pré appelé de la font et deux setérées de terre aussi appelée de la font [auxquels] lesdits métayers ne pourront prétendre aucune part aux fruits provenant d'iceux pendant le temps de leur métairie, lesquels maîtres Léonard et Antoine de Garenne pourront prendreles bœufs et charrettes de leur métairie pour mener et conduire le foin dudit pré de lafont dans leur grange un chacun an lors de la [récolte] d'icelui comme lesdits métayers seront tenus aller au Bas Limousin une fois l'année quérir du vin pour lesdits maîtres Léonard et Antoine de Garenne avec une paire de bœufs de ladite métairie et fournie par lesdits métayers […] et les nourrissant, tous lesquels héritages tant de ladite métairie que réservés s'enfianteront du fiant de ladite métairie, aisines, charrières des maisons et granges desdites parties, réserve desdites deux seterrées de terre réservées par lesdits m° Léonard et Antoine de Garenne et quand au chanvre chacune desdites parties sèmera le sien et pour recouvrir les bâtiments prendront de la paille de ladite métairie lesquels métayers seront tenus faire [les gerbes] qu'il faudra pour recouvrir lesdites granges et maisons desdits m° Léonard et Antoine sans que lesdits métayers soient tenus que de délivrer lesdites [gerbes] même les mottes de terre pour mettre au faîte desdites granges et maison couvertes de paille et servir les recouvreurs, les nourrissant lesdits métayers qui aideront à faire ladite couverture lesdits métayers prendront un chacun an [un porc] qu'ils partageront les pourceaux et un pourceau à leur particulier qu'ils choisiront après le plus beau, lequel plus beau sera commun entre lesdites parties avec les autres qui resteront lesdits pourceaux et brebis qui seront nécessaires mettre dans ladite métairie lesdites parties fourniront savoir des pourceaux chacun sa moitié et lesdits métayers ne pourront pas […] leur moitié à cause de ce qu'ils prennent chacun an un pourceau à leur particulier, et quand aux brebis lesdits m° Léonard et Antoine de Garenne […] à la fin de la présente baillette ils se partageront lesdits pourceaux à la proportion de ce qua chacune desdites parties […] fourni lesdits métayers seront tenus bailler et délivrer auxdits m° Léonard et Antoine un chacun an deux douzaines de fromages blans et faits et dix livres beurre […] qui proviendra du bétail de ladite métairie […] que ledit feu Farnçois et Noël étaient et sont débiteurs d'une somme de […] livres devers lesdits m° Léonard et Antoine de Garenne […] comme est convenu par obligation reçue par […] notaire […] est dit et accordé que pendant le temps de ladite métairie lesdits m° Léonard et Antoine de Garenne ne pourront poursuivre le paiement desdites sommes comme aussi […] icelui […] lesdits Noël et Antoine […] pour payer certains leurs créanciers la somme de cent livres savoir cinquante livres dans le jour de monsieur St Jean Baptiste prochain et les autres cinquante livres dans le jour de monsieur Saint Blaise aussi prochain le paiement desdites […] ledit m° Léonard de Garenne et Antoine son frère ne pourront poursuivre que […] terme de la présente baillette expiré, lequel présent délaissement de cent livres et […] desdites sommes dues par ledit Noël et ledit François a été fait été consenti par lesdits m° Léonard et Antoine en considération de ce que lesdits Noël et Antoine bailleront et laisseront […] les biens de la femme dudit Noël […] dudit feu François […] il est aussi accordé que lesdits métayers seront tenus de rendre à la fin de ladite baillette auxdits m° Léonard et Antoine de Garenne sept cent [paillassons] de paille de seigle et cinquante trois charretées de fiant que Léonard de Lamy précédent métayer desdits m° Léonard et Antoine de Garenne leur doit délivrer et remettre sans que lesdits métayers à la fin de ladite baillette puissent rien prétendre desdites pailles et fiant; seront tenus entretenir […] et outils aratoires de ladite métairie pendant le temps d'icelle à leurs dépens et payant un chacun an à Notre Dame de [Mars] douze livres […]

… ci devant baillé à cheptel et commun croît [audit] feu François savoir ledit bétail mentionné en l'obligation […] reçue par m° Antoine du Souchier notaire pour la somme de six vingt livres à laquelle lesdites parties se rapportent et suivant la teneur d'icelle […] lequel bétail mentionné en icelle lesdits m° Léonard et Antoine de Garenne ont délivré ce jourd'hui auxdits Noël et Antoine de Garenne une paire de bœufs […], deux vaches avec deux veaux à leur suite et un taureau de l'âge de deux ans pour le prix et somme de deux cent dix livres tous lesquels susdits bétails tant présent que ce jourd'hui à eux délivré lesdits Noël et Antoine ont confessé avoir en leur garde et puissance dans leurs étables audit village de Meyras qu'il ont promis nourrir en bons pères de famille du croît qu'il en proviendra en bailler leur part et moitié auxdits m° Léonard et Antoine, d'icelui venir à compte à la fin de ladite métairie et aussi pour faire valoir le susdit bétail ladite somme de six vingt livres d'un côté et de deux cent livre d'autre lesquels de Garenne ont délivré présentement auxdits métayers […] grains de semence qu'ils seront tenus en fin de ladite métairie et ce que dessus lesdites parties ont promis tenir et pour ce faire ont obligé tous et chacuns leurs biens […] concédé lettres, fait en présence de m° Claude Bourdelas juge de […] Lajaumont et […] du Buisson témoins lesdites parties [à l'exception] desdits m° Léonard et témoins du Buisson n'ont su signer. Signé à l'original des présentes L. GARENE prêtre […] contractant BOURDELAS présent

GRAND garde des actes de feu m° Léonard Grand mon père

ADHV 12 F 52 - 30/04/1635 - Reconnaissance de dettes de Noël et Antoine Degarenne de Meyras envers Léonard Degarenne curé de Linards

Le dernier jour du mois d'avril mil six cent trente cinq, au lieu de Garenne paroisse de Linars en Limousin après midi, en la maison de vénérable m° Léonard Degarenne prêtre curé de l'église paroissiale dudit Linars, présent Antoine Larenne, ont été personnellement établis Noël et Antoine enfants de feu Martin Degarenne, laboureurs habitant au village de Meyras paroisse susdite, lesquels libéralement, solidairement, l'un pour l'autre et un chacun d'eux seul le meilleur pour le tout, renonçant au bénéfice de division, ordre et discussion ont reconnu et confessent devoir […] comme obligations et affaires avec le susdit curé présent et acceptant, la quantité de douze setiers dix coupes blé seigle mesure de St Léonard à cause du prêt […] fait pour leur nourriture et de leur famille que ils ont comme dessus […], lesquels douze setiers dix coupes seigle lesquels débiteurs solidairement comme dessus ont promis rendre et bailler audit Degane dans le jour de prochaine fête Notre Dame au mois de septembre prochain […] ont obligé […], en présence de Léonard fils de feu Louis dudit lieu de Meyras et Léonard fils de feu Jean du Souchier et […] lesquels débiteurs n'ont su signer .

LARENNE DE GARENNE acceptant

GRAND notaire royal

ADHV 12 F 52 - 25/07/1636 - Saisie de bétail par François de la Pomélie sur Léonard de Garenne curé de Linards

… et advenant le jourd'hui sous écrit fait et rapporté par de présent […] à la requête de Sr François de la Pomélie […] sieur de Teignac […] comparant en sa personne avec m° Souchier son procureur d'une part et m° Léonard de Garenne prêtre curé de Linards […] Souchier pour ledit sieur a dit que ledit […] soit débiteur d'aucune chose […] il lui a fait prendre certain bétail à lui appartenant lequel bétail icelui de Garenne a refusé de remettre quoi voyant il a été […] le faire aviser ce jourd'hui à l'heure de huit heures du matin par De… sergent royal aux fins d'avoir par ledit sieur curé faire main levée audit sieur Souchier […] solvable caution à la requête qu'il a […] portant ladite main levée […] lequel Sr curé s'il ne comparaît […] que ladite heure de huit heures passée de ce attestant Srs Mathurin Duprat et Pierre Landry prêtres et François Combaud boucher lesquels ont dit et attesté laquelle heure de huit heure était passée pour l'avoir entendu frapper à l'horloge de la présente ville et être neuf heures, lesquels […] a présenté pour caution M Pierre Samiat qui s'est rendu caution de […] le bétail pris pour exécution ou de payer la somme pour laquelle ladite exécution est faite …

… lesdits Deprat Landry et Combaud ont dit et attesté être onze heures pour l'avoir entendu frapper à l'horloge de la présente ville et que la [partie adverse] n'a comparu ni procureur pour lui […] lui bailler défaut pour le profit duquel attendu que […] rendu caution de rendre et de représenter ledit bétail ou payer ladite somme lui ai ordonné […] je lui ai concédé acte audit […] pour lui servir que de raison […] par devant m° Bardon le vingt [six] juillet mil six cent trente six signé DUPUY

Le vingt […] ième jour de juillet mil six cent trente six certifie je sergent royal soussigné requérant François de la Pomélie […] sieur de Teignac et par vertu de main levée dont copie […] je me suis transporté de mon domicile du bourg de St Paul au domicile de m° Léonard de Garenne prêtre et curé, je l'ai sommé et fait commandement de par le Roi notre sire de me remettre les […] vaches et veaux que ledit d e Garenne […] audit Sr de Teignac lesquels vaches et veaux dont il demeurera quitte moyennant la somme …

… fait en présence de […] en mon original

FON… sergent royal

ADHV 12 F 52 - 03/06/1653 - Bail de la métairie de Meyras consenti par François de Teignac à Léonard et Jacques Papeys

Aujourd'hui troisième juin mil six cent cinquante trois au lieu et maison de noble François de la Poumélie écuyer sieur de Teignac, paroisse de St Genest en Limousin, après midi fut personnellement établi et constitué en droit ledit sieur de Teignac qui volontairement a donné comme par les présentes donne à Léonard et Jacques des Papeys, laboureurs habitants du village de Meyras paroisse de Linards présents stipulants et acceptants, à métairie temporelle et à moitié fruit la moitié de tous et chacun ses biens qui sont situés dans ledit village de Meyras, la Fégenie et ailleurs dans ladite paroisse, soit maison, grange, jardin, prés, bois, châtaigneraies, pâturaux, haut-champs et champs-froids, le tout ainsi qu'ils ont été partagés entre lesdits Lavergne, Faucher et Jantou de Marty dudit village, aussi métayers dudit sieur, ainsi que les parties ont déclaré, à la réserve du bois châtaignier appelé […] que ledit sieur de Teignac s'est expressément réservé pour en jouir à son particulier, les susdits biens ensemencés de huit setiers grain seigle, trois setiers froment et deux éminaux avoine, le tout mesure de Pierre Buffière, ledit bail fait pour sept années, sept prises et cueillettes commençant par le mois de février de l'année dernière et finissant à même et semblable jour à la charge de partager annuellement tous les fruits provenant desdits biens à la gerbe ou à l'éminal et en donner fidèlement la moitié audit sieur de Teignac ensemble deux [beurre …] deux douzaines fromages moitié blancs et moitié pourris [sic] et quatre douzaines d'œufs payables à chacune fête de St Jean Baptiste, comme aussi seront tenus lesdits métayers de payer tous les ans audit sieur la somme de trente deux livres dix sols de toutes tailles imposées sur lesdits biens, et la quantité de trois setiers froment et trois setiers seigle, six éminaux avoine pour toutes rentes qui pourraient être dues sur tous les susdits biens donnés à métairie, payables lesdits grains à la Noël et ladite somme par quartier suivant les rôles, et moyennant quoi demeureront quittes de toute charge due sur iceux, pour faire valoir lesquels biens ledit sieur de Teignac a donné auxdits Papeys deux bœufs […], deux vaches avec leur suite et un taureau [estimés] pour la somme de deux cent vingt cinq livres et seize brebis pleines ou avec leurs agneaux qu'ils seront tenus de remettre en fin de bail chef pour chef, et le surcroit se partagera, lequel susdit bétail lesdits de Papeys solidairement l'un pour l'autre et le meilleur pour le tout ont reconnu avoir en leur garde et puissance pour iceux nourrir en bons pères de famille et du croît qui en proviendra en donner fidèlement la moitié audit sieur de Teignac et […] à bon et fidèle […] en fin de bail; seront tenus lesdits métayers faire tous charrois […] et nécessaires pour le service dudit sieur, même d'aller pour labour au Bas Limousin avec leurs bœufs et charrettes et les nourrissant, ne pourront couper aucun arbre à pied ni vendre aucun bétail sans le congé et permission dudit sieur, bien pourront prendre du branchage et en fin de bail seront tenus lesdits métayers de laisser pareille quantité de grain ensemencé que dessus, ce que dessus ont promis tenir sous l'obligation de tous et chacun leurs biens présents et futurs et à défaut de ce promis […] dommages […] et concédé lettres en la meilleur forme et teneur en présence de noble Guy de la Pomélie, écuyer sieur de Meyras, Antoine Faucher m° charpentier du village des Maisonsneuves et Jeantou de Marty du village de Meyras témoins, lesdits Papeys Faucher et Marty n'ont su signer de ce enquis, ont signé à l'original des présentes TEIGNAC, MEYRAS présentes et moi DUBOYS notaire royal.
 
 

ADHV 12 F 52 - 25/03/1692 - Bail de la métairie de Meyras, consenti par Jean Bruchard à Antoine, François et Léonard Tourniéroux

Sachent tous qu'il appartiendra que le vingt cinquième jour du mois de mars mil six cent nonante douze après midi au lieu et château noble de la Poumélie paroisse de St Paul en Limousin a été présent messire Jean Bruchard écuyer seigneur dudit lieu de la Poumélie Teignac Margnac Monmady et autres places lequel volontairement a baillé à faire valoir à titre de métairie et bail temporel à moitié fruits profits et revenus à Antoine Tourniéroux et à François et Léonard Tourniéroux père et fils, et ledit fils procédant du congé et permission dudit François son père qui l'a volontairement […] et autorisé pour l'effet des présentes laboureurs habitant du village de Meyras paroisse de Linars présents et acceptant savoir est le lieu et métairie audit seigneur de la Poumélie et à la dame son épouse appartenant sise et située dans ledit village de Meyras et appartenances d'icelui en son entier tout ainsi et désignée qu'elle était ci-devant faite valoir par ledit Tourniéroux suivant les baillettes et […] précédentes, ladite métairie composée du labourage de deux paires de bœufs à laquelle ledit seigneur joint et uni tous les biens à lui délaissés par ledit Antoine et François Tourniéroux conformément au contrat de ce jourd'hui reçu par le notaire soussigné et auquel n'est aucunement dérogé par les présentes, le présent bail fait pour le temps et terme de cinq années et cinq cueillettes continuelles et consécutives qui commencent aujourd'hui et finiront à même et semblable jour aux charges, pactes et conditions qui s'ensuivent premièrement lesdits Tourniéroux seront tenus de payer toutes tailles tant ordinaires qu'extraordinaires comme aussi toutes les rentes qui pourront être dues tant sur ladite métairie que sur les biens par eux délaissés audit seigneur, sauf celles dues audit seigneur comme coseigneur foncier du fonds village et ténement de Meyras desquelles il quitte lesdits Tourniéroux pour lesdites cinq années de celles dues sur la métairie, biens unis et de ceux conservés par lesdits Tourniéroux en ladite métairie seulement, desquelles sera fait mention aux présentes, lesdits Tourniéroux bailleront annuellement audit seigneur dix livres beurre et un quantail de la valeur de trois livres à chaque jour de carnaval plus huit douzaines d'œufs et deux paires poulets bons à faire chapons, les noix, pommes et chanvre se partageront par moitié entre lesdits seigneur et métayers comme pareillement les croîts et profits de tout le bétail se partagera par moitié, les châtaignes appartiendront entièrement auxdits métayers comme aussi tous grains de toute nature qu'ils puissent être appartiendront entièrement aux métayers, en ce que ils seront tenus comme promettent de bailler annuellement pendant les cinq années audit seigneur la quantité de quarante cinq setiers blé seigle mesure de St Léonard payables à chaque jour de fête de St Michel d'avril à chacune desdites cinq années et seront tenus lesdits métayers de fournir les faucilles, même seront tenus lesdits métayers de laisser d'ensemencé dans ladite métairie et biens donnés à bail, à la fin d'icelui, la quantité de dix quartes froment, quinze setiers seigle et six éminaux avoine mesure de St Léonard, comme aussi ont déclaré leur avoir été délaissé par ledit seigneur dans ladite métairie et avoir en leur garde et puissance, et tenir à commun croît et à cheptel, le nombre de vingt sept chefs de brebis grandes, douze agneaux qu'ils seront tenus de laisser chef pour chef comme aussi quatre bœufs, deux taureaux, quatre vaches, le tout pour la somme trois cent cinquante huit livres sans comprendre […] de brebis et agneaux pour laquelle ils seront tenus de laisser en fin du présent bail; s'il s'en trouve davantage le surplus se partagera par moitié sans que lesdits métayers puissent vendre aliéner ni mener en foire ledit bétail sauf le consentement et permission dudit seigneur […]; seront tenus lesdits métayers de faire pour ledit seigneur tous charrois qui lui seront nécessaires même au Bas Limousin au ailleurs, ne pourront lesdits métayers aller charroyer ni prêter les bœufs de ladite métairie […] ni ne pourront tenir aucun bétail qui ne soit à moitié profit entre lesdits seigneur et métayers sauf son consentement; en fin de bail le seigneur pourra prendre la meilleure charrette que les métayers auront lors, et pour quatorze livres d'autres outils soit faux ou faucilles; seront tenus les métayers d'entretenir les couvertures des bâtiments dudit seigneur et planter dans lesdits biens arbres et haies ès endroits qu'il leur commandera, soit par ledit seigneur fournissant les arbres; ne pourront les métayers commettre aucune malversation ni dégradation dans les biens donnés à bail, ni couper dans iceux aucun arbre à peine de tous dépens dommages et intérêts ains au contraire seront tenus de bien et fidèlement en user en la manière de bons ménagers et pères de familles, clôre et levader les prés et faire tous travaux y nécessaires et laisseront ladite métairie en fin du présent bail conformément aux précédentes baillettes et les métayers prendront une charrette foin, douze charrettes fiant, six charrettes menu fiant et cent quatre vingt dix paillasses et en considération de ce que dessus, lesdits François et Léonard Tourniéroux père et fils concèdent et unissent à ladite métairie un leurs prés et pacages appelé de la Pradillas, le revenu duquel demeurera en commun avec celui de ladite métairie pendant le présent bail et par lequel lesdits métayers ont d'autres biens à leur particulier qui ne sont joints ni confondus avec ceux dudit seigneur, il est permis aux métayers de les travailler du bétail de la métairie et les peuvent enfianter du fiant d'icelle à proportion de celles dudit seigneur et non davantage aux […] que dessus en ce que la paille qui en proviendra des biens des métayers demeurera dans ladite métairie; lesdits Tourniéroux ont promis ainsi que dessus icelle travailler et faire valoir, savoir ledit Antoine pour une moitié et lesdits François et Léonard père et fils conjointement pour l'autre moitié, suivant le partage dudit bail […] d'eux fait et consentement dudit seigneur, sans tenir à son égard à aucune conséquence ni que il lui puisse être d'aucun préjudice et à l'égard desdits Tourniéroux ont convenu de partager le bétail et laisser icelui en fin de bail par égale portion et par moitié et à l'égard des biens demeurant audit seigneur suivant le contrat chacun répondra des siens […] en en fin du présent bail ledit Antoine ne sera tenu que de laisser d'ensemencé dans sa part et moitié de ladite métairie et biens donnés par ledit seigneur, savoir un setier froment, six setiers deux coupes seigle et trois éminaux avoine et ledit François le restant des semences qui est trois setiers froment, huit setiers deux coupes seigle et trois éminaux avoine, se promettant lesdits métayers réciproquement de se indemniser et garder de tout dommage les uns avec les autres des clauses et conditions ci dessus, tant des tailles et rentes qui seront dues audit seigneur auquel ils seront tenus de rapporter et de […] en fin de bail que toutes les rentes qui pourront être dues sur les biens donnés à bail à aucun seigneur si aucun a; de tout ce que dessus les parties ont promis tenir et entretenir de point en point suivant la forme et teneur […] et par exprès lesdits François et Léonard père et fils conjointement et solidairement l'un pour l'autre et le meilleur pour le tout, fait par Audoin notaire royal.

ADHV 12 F 52 - 09/01/1703 - Bail de métayage consenti par Jean Bruchard à Jeanne et Léonard Duchier sur le domaine de Meyras

Le neuvième jour du mois de janvier mil sept cent et trois au château noble de la Poumélie paroisse de St Paul Haut Limousin après midi fut présent messire Jean Bruchard écuyer seigneur du présent lieu, de Teignac, Monmady en Périgord et autres places, lequel volontairement a voulu et consenti que Jeanne Duchier veuve de feu Léonard Duchier et Léonard Duchier fils à feu Jean Duchier laboureur habitant au village de Mayras paroisse de Linars, présent et acceptant, continuent à travailler à moitié fruit, naissance et croissance le lieu et métairie où ils sont à présent, appartenant audit seigneur, sous les pactes et conditions qui sont écrites au contrat de bail fait par sieurs Louis Ganavis et Jean Malet fermiers dudit seigneur à feu Jean et Léonard Duchier mari et père des susdits contractants en date du vingt huitième février mil six cent nonante neuf reçu par Bonnet notaire à St Paul; lecture faite auxdits Duchier de point en point et expliqué en langue vulgaire sur tous les articles à eux donnés entendre, ont promis et s'y sont obligés tous deux conjointement et solidairement, l'un pour l'autre un seul et le meilleur pour le tout, renonçant au bénéfice de division, discussion et d'ordre, ladite femme au Velleyen et à tout autre droit introduit en faveur des femmes, ont promis et promettent de continuer la jouissance de ladite métairie pendant cinq années et cinq jouissances à commencer aujourd'hui et à finir à pareil jour et se contentent des semences et bestiaux pour quatre cent nonante une livres énoncées en ladite baillette et en fin de la cinquième année laisseront solidairement comme dessus le même nombre de grains semences et bestiaux, brebis et de tous les autres, les entretenir ainsi […] en présence de Sr Jean Malet et Louis Ganavis marchands demeurant au présent lieu, lesquels avec ledit seigneur ont signé à l'original des présentes et lesdits Duchier n'ont su signer de ce enquis, le tout sans préjudice des affaires qu'ils peuvent avoir ensemble. L'original est signé LA POUMELIE, MALET présent, GANAVIS présent, et le notaire soussigné, l'original est contrôlé à Pierre Buffière le 24 janvier 1709.

VERGNOLLE notaire royal

ADHV 12 F 52 - 09/01/1703 - Bail de métayage de Jean Bruchard de la Pomélie à Léonard Pajot et Léonard Lamande

Le neuvième jour du mois de janvier mil sept cent et trois au château noble de la Pomélie paroisse de St Paul Haut Limousin après midi ont été présents Srs Louis Ganavis et Jean Malé marchands de Limoges fermiers au présent lieu et dépendances faisant pour messire noble Jean Bruchard écuyer seigneur du présent lieu, Teignac, Mavigniac, Monmady et autres places auquel ils promettent faire ratifier les présentes en ladite qualité, ont donné à faire valoir à titre de métayers temporels moitié fruits, profits, revenus à Léonard Pajot et à Léonard Lamande beaux-frères, laboureurs demeurant au présent lieu présents et acceptant savoir est le lieu et métairie haute où ils ont demeuré et sont à présent, du labourage de deux paires de bœufs, et ce pour cinq années et cinq jouissances à commencer aujourd'hui et finiront à pareil jour sous les conditions qu'ils tiennent ladite métairie, c'est à savoir que tous fruits naissant et croissant se partageront par moitié à la quarte ou à la gerbe au choix du maître, paieront lesdits métayers toutes tailles royales tant ordinaires que extraordinaires et donneront annuellement audit seigneur cinq setiers blé seigle mesure St Léonard de leur part qu'ils […] en commun pour toutes rentes que les domaines peuvent être chargés payables […] moyennant quoi ledit seigneur tiendra quitte lesdits métayers de ses rentes, plus donneront lesdits métayers chaque année la somme de trois livres pour un fromage de quaintail à chaque fête de Noël, sera payée aussi la dîme comme l'on a accoutumé de payer en la présente paroisse, à la gerbe ou à la quarte au choix dudit seigneur, ensemble la dîme de la laine, le laitage se partagera par moitié, pour les œufs en sera donné chaque année dix douzaines, quatre paires poules bon à faire chapon payables à la St Jean Baptiste, comme aussi s'est trouvé semé le nombre de trente deux setiers de blé seigle mesure de St Léonard et pour la somme de cinq cent quatre vingt quinze livres à quoi ont été estimés quatre bœufs, six vaches et suites, pourceaux grands et petits, ensemble le nombre de trente trois chefs de brebis […] dont il le tient pour constant comme les ayant en son pouvoir. Le profit qui en proviendra soit naissant et croissant, le tout sera partagé par moitié sans que lesdits métayers puissent vendre, échanger, divertir ni faire aucun charroi à autrui sans la permission dudit seigneur, bien feront ceux qui leur seront commandés soit en Périgord ou ailleurs, pour toute récompense ils seront […] à pouvoir prendre du bois pour faire faire leurs charrois et […] au moment […] dommage sans que ils puissent pour raison de ladite […] couper ni […] aucun autres arbres, que seulement de prendre des branches pour leur chauffage et clôture des domaines, et jouiront des châtaignes à la manière accoutumée et entretiendront les bâtiments de couverture, prendront la paille nécessaire dans ladite métairie, serviront et nourriront les ouvriers et ledit seigneur les paiera et fournira les matériaux nécessaires. Garderont lesdits métayers une vache et suite dudit seigneur et la mèneront avec les leurs depuis le mois d'avril jusques à la St Michel une chacune année et en fin de bail laisseront pour semblable somme de cinq cent quatre vingt quinze livres de tous bestiaux, pourceaux, trente trois chefs de brebis, trente deux setiers de blé seigle ensemencés, et se sont obligés de tous leurs biens meubles immeubles présents et à venir et solidairement à l'entretien de ce que dessus et de nourrir et gouverner lesdits bestiaux en bons pères de famille et de tenir gens suffisants pour ce faire, le tout suivant la coutume du présent pays, dont du tout a été concédé lettres en présence de Léonard Duchier du village de Meyras paroisse de Linards et de François Tixier du village de la Salesse paroisse de St-Bonnet la Rivière, tous deux laboureurs lesquels ni ledit preneur n'ont su signer de ce enquis et sur le passement des présentes ledit seigneur de la Pomélie s'est présenté, a entendu lecture du présent contrat de bail, a promis l'exécution de tous les articles, approuvant la rature de deux lignes demi à la seconde page.

LA POMELIE GANAVIS VERGNOLLE notaire MALET

Contrôlé à Pierre Buffière le 24° janvier 1703

ADHV 12 F 52 - 14 au 17/01/1709 – Saisie des biens des collecteurs de St-Bonnet de 1704

L’an mil sept cent neuf et le quatorzième jour du mois de janvier avant midi à la requête de M m° Arnaud de Silhouette conseiller du roi receveur des tailles et autres impositions en l’élection de Limoges, lequel a élu son domicile en son bureau de recette établi et sis audit Limoges rue du Temple paroisse de St Pierre du Queyroix et a constitué son procureur m° André Montaudon procureur es sièges royaux dudit Limoges y demeurant et en vertu de contrainte du 3° du courant à moi délivrée par M de Silhouette, signée de M Touzat faisant pour lui, visée de M Noualhier ancien président en ladite élection le même jour, je huissier royal soussigné immatriculé au greffe de la sénéchaussée du Limousin et siège présidial de Limoges, y demeurant rue Lansecot paroisse de St Michel des Lions, certifie m’être porté avec mon assistant bas-nommé par devers et au domicile de Léonard Duchier dit l’Hôte demeurant au bourg de St Bonnet la Rivière collecteur et porteur des rôles des tailles et autres impositions de ladite paroisse l’année mil sept cent quatre, où étant et parlant à sa personne je l’ai sommé et fait commandement de par le Roi notre sire, tant pour lui que pour Jean Gervier dit Jerbaud, François Perpillot, Léonard et Louis Dumont père et fils dits Les Roussauds ses consorts, de payer solidairement, incontinent et sans délai audit Sr receveur en sondit bureau la somme de seize cent quarante cinq livres portée par madite contrainte, qu’ils doivent et restent tant de tailles que autres impositions de ladite année mil sept cent quatre, autrement et à faute de ce faire je lui ai déclaré qu’il y sera tout présentement contraint comme pour deniers royaux, même par établissement de garnison dans sadite maison, lequel m’a fait réponse qu’il n’avait pas d’argent pour payer quand à présent et qu’il voulait bien sortir d’affaire d’avec M le receveur, aussi bien que deux autres de ses consorts touchant leur part et quotité, par le moyen de leurs amis ou autrement, mais que lesdits Dumont père et fils se cachaient il y avait déjà longtemps et avaient fui et caché leurs effets et ne voulaient d’aucune façon venir à compte avec eux, et m’aurait requis de vouloir me porter avec eux et mondit assistant à la foire qui était ce même jour à Linards pour les prendre prisonniers si nous les trouvions, ce que je lui ai octroyé, et m’étant informé desdits Dumont à plusieurs personnes je ne les aurais pu trouver, sur quoi je me serais retiré avec mondit assistant en la maison du Sr Teillet hôte du village de Sagnat paroisse dudit St Bonnet, déclarant audit Duchier que faute par lui de me fournir les choses nécessaires pour la subsistance de ladite garnison que j’établissais sur lui, je sierrais et séjournerais dans ledit logis avec mondit assistant à ses frais et dépens jusques à ce qu’il ait satisfait ledit receveur et lui ai laissé copie du présent procès verbal en présence de Léonard Lavergne mon assistant, habitant dudit Limoges qui a signé avec moi.

LAVERGNE L. LEGIER huissier royal

Contrôle à Limoges le 22 janvier 1709- ROUGIER

Et advenant le lendemain quinzième dudit mois de janvier et an que de l’autre part avant midi à la requête dudit M m° Arnaud de Silhouette qui a fait même élection de domicile et constitution de procureur comme dit est, je huissier royal susdit et soussigné certifie m’être derechef porté avec mondit assistant audit domicile dudit Duchier, auquel parlant je lui ai fait réitératif commandement que de l’autre part et déclaré que faute par lui d’avoir satisfait à ce qu’il doit je continuais madite garnison toujours sur lui solidairement à ses frais et dépens, lequel m’a fait réponse qu’il y consentait et de n’en pas bouger dudit endroit que je ne susse de ses nouvelles et qu’il avait besoin de moi pour aller faire prendre prisonniers lesdits Dumont en cas qu’on les trouvât dans leur maison, mais qu’il lui fallait de bons paysans pour m’assister et lui aussi, lesquels il allait d’abord chercher, afin de réussir soit par emprisonnement que par exécution de leurs bestiaux s’il y en avait ou autres effets, attendu la protection de madame de la Pomélie desdits Dumont ses métayers et des méchants garnements qui sont dans leur village appelé La Salesse susdite paroisse, ce que voyant je me suis retiré à mondit logis en lui disant que j’étais toujours prêt à lui rendre service et à faire mon devoir, dont j’en ai aussi fait procès verbal et d’icelui laissé copie comme dessus en présence de mondit assistant.

LAVERGNE L. LEGIER huissier royal

Contrôlé à Limoges le 22 janvier 1709. ROUGIER

L’an mil sept cent neuf et le seize janvier avant midi certifie je huissier royal soussigné, immatriculé au greffe présidial et sénéchal de Limoges, y demeurant rue Lansecot paroisse de St Michel des Lions, qu’à la requête de M m° Arnaud de Silhouette conseiller du roi receveur des tailles et autres impositions en l’élection de Limoges, lequel a élu son domicile en son bureau de recette établi et sis audit Limoges rue du Temple paroisse de St Pierre du Queyroix, et a constitué son procureur m° André Montaudon procureur es sièges royaux dudit Limoges y demeurant et en vertu de contrainte du 3° du courant, signée de M Touzat pour M de Silhouette et visée de M Noualhier ancien président en ladite élection, je me suis porté avec mes assistants bas nommés par devers et au domicile de Léonard Dumont et Louis Dumont dits les Roussauds père et fils, collecteurs l’année mil sept cent quatre de la paroisse de St-Bonnet la Rivière, où étant et parlant au gendre et beau-frère desdits les Roussauds je les ai sommé et fait commandement de par le roi notre sire, tant pour eux que pour les autres leurs consorts, de payer solidairement, porter ou envoyer incessamment audit Sr de Silhouette en sondit bureau susdéclaré, la somme de seize cent quarante cinq livres portée par madite contrainte qu’ils doivent et restent tant des tailles que autres impositions de ladite année mil sept cent quatre, autrement et à faute de ce faire je leur ai déclaré qu’ils y seront tout présentement contraints comme pour deniers royaux et affaires de sa majesté, lequel m’a fait réponse que lesdits les Roussauds son beau-père et beau-frère étaient absents, vu laquelle réponse j’ai pris pour refus, et après avoir observé les formalités de l’ordonnance et interpellation faite des plus proches voisins desdits les Roussauds pour assister à l’exécution que je prétends faire dans leur maison, lesquels de ce faire ayant été refusant, même de dire leurs noms et cognoms et signer mon présent procès verbal de ce dûment enquis et interpellés, quoi vu j’y suis entré accompagné comme dessus, où n’y ayant que de très vieux et méchants meubles de bois de fort peu de conséquence et valeur, j’ai pris et saisi pour exécution deux bœufs poil rouge et un taureau poil fauve, avec trois vaches ayant chacune leur suite aussi poil fauve que j’ai trouvé dans leur grange et étable qu’on m’a dit à eux appartenir, lesquels bestiaux j’ai déplacé et fait conduire au village du Mas paroisse de St Bonnet, que j’ai mis et déposité entre les mains de Pierre Faucher dit Brocques hôte dudit village, dont il s’est chargé, promis et obligé iceux bestiaux représenter et remettre toutes fois et quantes qu’il en sera sommé et requis, à peine d’en répondre en son nom propre et privé et d’y être contraint comme pour affaires de sa majesté avec dépens dommages et intérêts, et a déclaré ne savoir signer de ce enquis. Dont et du tout j’ai fait et dressé mon présent procès verbal et d’icelui laissé copie tant auxdits Dumont […], en présence de Léonard Grosjer dit Delonier du village de Neuvillard paroisse dudit St Bonnet et de Léonard Lavergne homme à pied habitant dudit Limoges mesdits deux assistants, ledit Lavergne a signé avec moi tant les copies qu’original et ledit Delonier a déclaré ne savoir signer de ce enquis.

LAVERGBE L. LEGIER huissier royal

Contrôlé à Limoges le 22 janvier 1709. ROUGIER

Je soussignée Marie de la Pomélie veuve de feu Mr Bruchard reconnais avoir retiré le bétail mentionné au procès verbal ci-dessus de l’autre part, dont je me rends dépositaire en justice, promettant de le remettre et représenter toutes fois et quantes que j’en serai requise à peine d’y être contrainte comme dépositaire, élisant mon domicile en ma maison de la Pomélie paroisse de St Paul. Fait ce 21 janvier 1790 MARIE DE LA POMELIE

L’an mil sept cent neuf et le dix septième dudit mois de janvier avant midi, certifie je huissier royal soussigné, immatriculé au greffe présidial et sénéchal de Limoges, y demeurant rue Lansecot paroisse de St Michel des Lions, qu’à la requête de M m° Arnaud de Silhouette conseiller du roi et son receveur des tailles et autres impositions en l’élection de Limoges, lequel a élu son domicile en son bureau de recette établi et sis audit Limoges rue du Temple paroisse de St Pierre du Queyroix, et a constitué pour son procureur m° André Montaudon procureur es sièges royaux dudit Limoges y demeurant et en vertu de ladite contrainte comme il est dit ci devant en date du 3° du courant, signée de M Touzat pour M de Silhouette et visée de M Noualhier ancien président en ladite élection, je me suis porté avec mondit assistant derechef en ladite maison dudit Léonard Duchier dit l’Hôte demeurant audit bourg de St Bonnet la Rivière, porteur de rôle et collecteur des tailles et autres impositions de ladite paroisse l’année mil sept cent quatre, parlant à sa personne je lui ai dit et exposé après semblable et réitératif commandement à lui fait comme ci devant, que nonobstant l’exécution faite par moi le jour d’hier sur lesdits Dumont ses consorts, qu’il était nécessaire de me suivre à Limoges où je prétendais me retirer, avec ses autres consorts pour faire leurs comptes entre eux de ce qu’ils pouvaient devoir audit Sr receveur afin d’y satisfaire, il m’aurait répondu qu’il allait les envoyer chercher et après avoir attendu un long temps il m’aurait dit que tant ses consorts que lui ne pouvaient me suivre à cause du mauvais temps et de l’épaisseur des neiges, mais qu’après que le temps serait un peu modéré qu’ils ne manqueraient pas de se rendre par devers M le receveur, ce que voyant je lui ai déclaré que sur cette promesse je levais la garnison par moi établie suivant les procès verbaux par moi faits ci-joints et attachés et que je me retirais audit Limoges, où je ne pus arriver que le lendemain à cause du trop mauvais temps comme dit a été, et que je ferais taxer mes journées bien et justement dues comme n’ayant rien reçu, par devant monseigneur l’Intendant ou M son subdélégué ou autre qu’il appartiendra. Dont j’en ai aussi fait et dressé mon présent procès verbal et d’icelui laissé copie en présence dudit Léonard Lavergne mon assistant habitant dudit Limoges qui a signé avec moi.

LAVERGNE L. LEGIER huissier royal

Contrôlé à Limoges le 22 janvier 1709. ROUGIER

En marge : Je suis content du travail du Sr Legier, et j’estime qu’il doit être bien taxé de ses quatre journées. DE SILHOUETTE

Un bon pour quatre journées à raison de cinquante sols par jour pour l’huissier et quatorze sols pour son homme à pied, montant à la somme de douze livres seize sols et douze sols pour le contrôle et papier, dont le Sr receveur fait l’avance sauf de les [retirer ?] savoir la somme de six livres quatorze sols des deniers propres et particuliers des nommés Léonard et Louis Dumont dits les Roussauds père et fils et les autres six livres quatorze sols restant des deniers des autres collecteurs de ladite paroisse ladite année,

Fait à Limoges ce 16° février 1709 par ordre de M l’Intendant. DE NOALHIE

Reçu la somme ci-dessus de treize livres huit sols à Limoges ce 18° février 1709. L. LEGIER

ADHV 12 F 52 - 24/03/1709 - Reconnaissance de dettes envers Marie de la Pomélie, de ses métayers de Meyras Pierre Papeys et Jean Daspy

Le vingt quatrième jour du mois de mars mil sept cent neuf au bourg de Glanges, dans la maison et par devant le notaire royal soussigné après midi, ont été présents en leurs personnes Pierre Papeys et Jean Daspy laboureurs, habitant métayers au village de Meyras paroisse de Linars, lesquels de leur bon gré et volonté et tous deux conjointement et solidairement l'un pour l'autre et un chacun d'eux seul et le meilleur pour le tout, renonçant pour ce au bénéfice de division, discussion, d'ordre, ont reconnu et confessent devoir à dame Marie de la Poumélie veuve de feu seigneur de la Poumélie, Monmady et autres places d'ici absente mais sieur Antoine Tandeaud son receveur et agent faisant pour ladite dame, habitant le lieu de la Poumélie paroisse de St Paul, présent stipulant et acceptant, la somme de quatre vingt huit livres seize sols à cause et pour raison de vente de blé vendu et délivré par ladite dame auxdits Papeys et Daspy ses métayers auparavant des présentes pour leur nourriture et entretien de leurs familles, et ce le compte fait et arrêté entre les parties de la rente que lesdits Papeys et Daspy peuvent devoir pour les biens de ladite métairie appartenant à ladite dame de l'année dernière mil sept cent huit, que autres fournitures et avances faites pour eux, dont ils s'en sont contenté et en ont quitté ladite dame […] et ils ont renoncé à toute erreur de calcul […] comptes et laquelle dite somme de quatre vingt huit livres seize sols iceux Parpeys et Daspy faisant comme dessus conjointement et solidairement ont promis de payer et bailler à ladite dame de la Poumélie dans six mois de l'an prochain suivant pour leur terme de l'an, à quoi faire ils ont obligé tous et un chacun leurs biens présents et à venir, le tout sans préjudice à ladite dame de la Poumélie d'autre somme et affaire qu'elle peut avoir avec lesdits Papeys et Daspy, même de la taille et autres impositions sur ladite métairie l'année dernière mil sept cent huit et présente année mil sept cent neuf et paiement qu'elle peut avoir fait pour eux sur lesdites impositions comme n'étant compris aux présentes, dont et du tout a été concédé lettres sous le scel royal en la meilleure forme en présence de Léonard Filhoulaud praticien et Jean Dasnet dit Jantou demeurant tous deux audit bourg, lesquels Papeys et Daspy et Dasnet ont dit ne savoir signer de ce enquis.

TANDEAUD faisant pour ladite dame de la Poumélie

FILHOULAUD notaire

FILHOULAUD notaire royal

Contrôlé à Pierre Buffière le […] avril 1709
 
 




ADHV 12 F 52 - 21/07/1709 - Cheptel entre Marie de la Pomélie et Jacques Péjou de Meyras

Le vingt unième jour du mois de juillet mil sept cent et neuf au château noble de la Pomélie paroisse de St Paul après midi, a été présent Jacques Péjou marchand de vieux drapeaux du village de Meyras paroisse de Linards, lequel de son bon gré et volonté a déclaré tenir à cheptel à commun croît et profit, naissance et croissance, de dame Marie de la Poumélie dame de Teignac et autres places résidante au présent château à ce présente, le nombre de seize chefs de brebis y comprenant cinq qui proviennent dudit Péjou que ladite dame lui a payé en grains auparavant des présentes pour sa subsistance et les autres achetées des deniers de ladite dame et toutes faisant la somme de quatorze livres, lesquelles brebis étant entre les mains et dans les étables dudit Péjou ainsi qu'il a déclaré et en quitte ladite dame, lesquelles brebis il nourrira gouvernera en bon ménager, pour le profit en provenant être partagé fidèlement sans que ledit chetelier en puisse vendre, échanger ni divertir sans l'exprès consentement de ladite dame à peine de tous dépens dommages et en venir à […] et définition quand bon semblera à ladite dame et délaissera pour semblable somme de quatorze livres sous obligation de biens et de sa personne en tant que l'ordonnance le […], le tout suivant la coutume du présent pays, de quoi m'ont requis acte en présence de Sr Antoine Tendaud résidant au présent château et de Léonard Vergnolle du village de Lascours susdite paroisse de St Paul témoins, ledit chetelier n'a su signer de ce enquis.

MARIE DE LA POMELIE TANDEAUD VERGNIOLLE

Contrôlé à Pierre Buffière le 24° juillet 1709

ADHV 12 F 52 - 15/04/1710 - Achat des biens de Jeanne Donneaud et Thomas Jouanet par Marie de la Pomélie, et remise des mêmes biens aux vendeurs en métayage.

15° avril 1710

Au château noble de la Pomélie paroisse de St Paul Haut Limousin après midi ont été présents en leurs personnes Jeanne Donneaud, fille de Thomas Donneaud, veuve de feu Pierre Jouanet et Thomas Jouanet son fils laboureur, habitant au village de Meyras paroisse de Linars, lesquels de leurs bons grés et volontés solidairement, l'un pour l'autre un seul et le meilleur pour le tout, renonçant au bénéfice de division, discussion et d'ordre, ont vendu, cédé, quitté et perpétuellement transporté à dame Marie de la Pomélie, dame de son château de Teignac, Meyrac et autres places, veuve de messire Jean Bruchard, vivant écuyer seigneur de la Pomélie, Monmady et autres places, ladite dame quant à présent demeurant audit château présente et acceptante, savoir est les deux tiers parties par indivis des biens qui s'ensuivent, savoir une terre du puy longeant le chemin allant de Linars au Buisson contenant trois seterrées sept coupes, confrontant aux terres de la métairie de M de Mauzac d'un côté et à la terre de Guy Tourniéroux d'autre, plus vendent la terre du pastural du puy contenant deux seterrées six coupes, confrontant à la terre de Léobon Moras d'une part, au chemin allant du Buisson à Linars d'autre et par le bas à la terre de madame, une haie entre deux, plus délaissent un pré appelé de la Gueraine contenant une setterée huit coupes confrontant au grand chemin de St Léonard d'un côté et au pré que madame a acquis de François Dunouhaud ces jours derniers, une haie entre deux, plus délaisssent une châtaignière du puy perdu contenant une setterée cinq coupes, confrontant au chemin du Buisson allant à Linars d'une part et à la châtaignière de Jacques Delouis d'autre à la châtaignière de ladite dame, plus délaissent la châtaignière appelée de la Malaude contenent deux setterées six coupes confrontant au pâtural de ladite dame d'une part, à la châtaignière de M de Neuvillard d'autre et au chemin allant dudit village au Buisson et à Linars d'autre, plus délaissent la châtaignière de la voûte et du pâturau[…] contenant trois setterées sept coupes confrontant au pâtural de ladite dame d'une part et à la châtaignière de Léobon Mauveaud d'autre et à la châtaignière de M de Marsac d'autre, plus délaissent un pâtural appelé le pâtural de Naud contenant cinq setterées huit coupes, confrontant au pâtural de ladite dame d'une part et à la terre de Léobon du Buisson d'autre et au pâtural de Léonard Ramalhac d'autre, plus délaissent la terre de las Rouchilias contenant six coupes, confrontant au chemin de Pierre Buffière d'une part et à la terre dudit François Dunouhaud d'autre de la terre de François Tourniéroux d'autre part, lui vendent un lopin de jardin, masure de maison et les airages en dépendant contenant une coupe ou environ confrontant au jardin de Trasloup d'une part et au chemin allant dudit village de Meyras à la fontaine commune d'autre et à la terre de ladite dame d'autre et au jardin du nommé Tourniéroux d'autre, plus délaissent une terre appelée la pièce de la garenne contenant cinq setterées ou environ confrontant au pré que madame a acquis du nommé Minaud d'une part et aux terres de François Dunouhaud et au chemin allant dudit village de Meyras à Linars d'autre et à la terre de ladite dame d'autre part, plus la moitié d'une grange située audit village, commune entre lesdits vendeurs et ladite dame comme propriétaire de l'autre moitié de ladite grange, par elle acquise du nommé Le Minaud avec ses aisines [charrières] à ladite grange appartenant confrontant, allant dudit village à ladite fontaine commune et au vieil [manoir] de M de la Forêt d'une part et aux jardins que lesdits vendeurs délaissent à ladite dame d'autre part et au jardin ou terre du nommé Tourniéroux d'autre part, les susdits biens avec leurs chemins de servitude, cours d'eaux […] haies et tous […] accoutumés sans aucune réserve, les susdits biens vendus que besoin garantis de tous empêchements quelconques, arrérages de rente jusques à ce jour, ladite vente faite desdits biens moyennant la somme de quatre cent quarante livres en paiement de laquelle somme lesdits vendeurs ont déclaré être débiteurs de ladite dame de la somme de soixante trois livres d'un côté suivant obligation exhibée du vingt cinquième novembre mil six cent septante sept reçue par Bourdelas notaire, comme aussi celle de quarante sept livres du seizième juillet mil sept cent neuf reçue par le notaire soussigné exhibée par ladite dame en original, et lesquelles deux obligations demeureront de nulle valeur attendu la compensation d'iceux montant à la somme de cent dix livres deux sols qui demeurent déduits et compensés sur le prix de la présente acquisition, laquelle dame a retenu lesdites deux obligations pour la priorité, possessivité, privilège de ses hypothèques, pour s'en servir en cas d'immixtion et trouble et autrement ne s'en pourra servir, comme aussi iceux vendeurs ont dit et déclaré avoir eu et reçu, tant aujourd'hui que auparavant des présentes, de ladite dame ou de M son receveur des grains pour leur nourriture et de leur entretien de maison pour la somme de 107£ 3s dont ils demeurent contents satisfaits et ont quitté comme ils quittent ladite dame desdits grains valant ladite somme qui demeure dès à présent déduite et compensée sur celle desdites quatre cent quarante livres, se réservant encore ladite dame toutes les rentes qui lui peuvent être dues sur les susdits domaines vendus que autres, lesquelles susdites sommes montent à celle de deux cent dix sept livres trois sols, y compris tout ce qui est au livre journal, dont ladite dame en demeure quitte et déchargée et aussi elle quitte lesdits vendeurs des deux obligations, quant au surplus qui est la somme de deux cent vingt deux livres 17s, ladite dame les paiera aux créanciers desdits vendeurs qu'ils seront tenus indiquer et en les payant elle demeurera subrogée au lieu et place, priorité, privilège desdits créanciers en conséquence des présentes, comme lesdits vendeurs subrogent dès à présent ladite dame; et à l'instant ladite dame, présente comme dessus, de son bon gré et volonté a donné à titre de métairie perpétuelle auxdits vendeurs présents et acceptant, tous les susdits héritages à elle ci-dessus vendus aux charges et conditions qui s'ensuivent, savoir que lesdits vendeurs ont uni et cumulé avec lesdits héritages le tiers d'iceux à eux réservé et outre cela la maison, jardin, châtaignière à eux réservées pareillement, pour être le tout travaillé et cultivé par lesdits preneurs à leurs frais et dépens ,de même paieront toutes rentes tailles impositions royales tant ordinaires que extraordinaires dues et imposées sur lesdits domaines et les fruits et revenus d'iceux seront partagés par moitié, à la quarte ou à la gerbe au choix de ladite dame; seront tenus tous charrois qui leur seront commandés par icelle dame même à […] avec les bestiaux de ladite métairie pour tout […]; donneront annuellement douze livres de beurre et trois paires de poules; quant aux bâtiments seront entretenus par lesdits métayers qui prendront la paille sur les lieux, nourriront et […] les recouvreurs et ladite dame les paiera; tous fruits, naissance et croissance seront partagés par moitié, et les arbres fruitiers, pommiers et poiriers et châtaigniers et les raves qu'ils pourront recueillir dans une éminée de pays appartiendront entièrement aux métayers sans que ladite dame y puisse rien prétendre; en outre ladite dame a uni les biens qui s'ensuivent, à elle appartenant en propre, sans que les métayers y puissent prétendre aucune position de perpétuité et ce pour cinq années et cinq jouissances, savoir le pré de la Gueraine provenant du Minaud, de deux journaux, plus un autre pré appelé le pré à la font de la Fégenie contenant six journaux, plus trois éminées de terre appelée de la Ravaudie au même lieu, autres trois éminées de la terre du même nom, que ladite dame a acquis des nommés Pasquet et Tourniéroux, plus une terre de sous lou… d'une setterée, acquis desdits Tourniéroux, encore une éminée de terre au Gaulier de Bonnet achetée dudit Tourniéroux, encore acquise dudit Tourniéroux une quartelée du Gaulier du Bonnet, encore une quartelée dans la font des combes, pour être le tout faire valoir par lesdits métayers et aux mêmes conditions et à ces fins ladite dame leur a délivré trois vaches avec leurs suites, quatorze brebis et leurs agneaux, une truie le tout pour la somme de cent quatre vingt douze livres dix sols, qu'ils ont dans leurs étables en leur garde puissance, qu'ils ne pourront vendre échanger ni divertir sans l'exprès consentement de ladite dame à peine de tous dépens, pour le croît et profit être partagé fidèlement; entre eux convenu entre ladite dame et lesdits preneurs que où ils seraient surpris en des malversations ou contraventions aux clauses des présentes, il sera permis à ladite dame de résilier le présent bail de perpétuité et en ce cas remettra auxdits preneurs leurs maison, jardin et châtaignière avec le tiers par eux réservé des biens vendus, ou la somme de deux cent livres en argent pour la valeur desdits biens, dans lequel tiers néanmoins ne sera compris ladite maison, jardin et châtaignière; et encore en considération des présentes, ladite Jeanne Donneaud l'aînée et Thomas Jouanet son fils ont associé avec eux Jeanne Donneaud veuve d'Antoine Demarty [sa] sœur en ce que elle portera à ladite Donneaud et Jouanet les revenus des biens qu'elle jouit comme administratrice de ses enfants, à quoi ladite dame a consenti pourvu que ladite associée ne lui soit d'aucun préjudice et à laquelle Jeanne Donneaud veuve dudit feu Antoine Demarty l'on a fait lecture du présent bail, qui a déclaré vouloir ladite associée comme dès à présent elle demeure comme eux en leurs maisons; fait audit château le quinzième avril mil sept cent dix en présence de Sr Antoine Tandaud receveur et Sr Pierre Coulaureix précepteur, tous deux résidant au présent château, témoins, lesdits vendeurs n'ont su signer de ce enquis.

PIERRE COULAUREIX présent

TANDAUD

M DE LA POMELIE

VERGNIOLLE notaire royal

Contrôlé à Pierre Buffière le 27° avril 1710 DUPUY

ADHV 12 F 52 - 26/01/1719 – Avertissement de Jean de Bruchard à ses métayers Thomas Dournaud et Léonard Roche d’avoir à mieux exploiter son domaine de Meyras

L’an mil sept cent dix neuf et le vingt six janvier, certifie je huissier royal soussigné immatriculé au greffe de la cour sénéchale du Limousin et […] à Limoges résidant au bourg de St Paul qu’à la requête de messire Jean Bruchard écuyer seigneur de la Pomélie, Monmady, Teignac et autres places, lequel a fait élection de domicile en son château de la Pomélie présente paroisse de St Paul, je me suis porté exprès et à cheval devers le lieu de […] au village de Meyras paroisse de Linars distant de deux lieues au domicile de Thomas Dournaud et Léonard Roche conjoints et associés demeurant tous deux ensemble pour […] et son métayer et parlant à leurs personnes je leur ai déclaré que ledit seigneur […] avertir qu’ils ne travaillaient point le domaine par eux exploité en qualité de métayers perpétuels ni ne prenaient soin au bétail étant dans icelui soit tant par le défaut des labours […] retirer le foin des prés et […] toutes sortes de travaux requis et nécessaires et ne soigner point le bétail en divertissant leur travail ailleurs ce qui est un préjudice notable audit seigneur requérant en telle sorte qu’il ne jouit presque de rien dudit domaine, partant somme lesdits Dournaud et Roche de travailler pour l’avenir et avoir soin du bétail dudit domaine en bons ménagers et en pères de famille ainsi qu’ils y sont obligés par contrat et suivant l’usage de la présente province, protestant à défaut de ce de les rendre garants et responsables de la totale perte qu’ils lui ont causé tant du passé que pour l’avenir, même de faire nommer des experts qui se porteront sur les lieux pour faire visite des terres et bestiaux dudit domaine afin d’en donner leur rapport pour obliger lesdits Dournaud et Roche à être condamnés en faveur dudit seigneur requérant en tous lesdits dommages intérêts et dégradations de tout ce qu’il peut en droit et plus amplement protester et afin qu’ils n’en ignorent je leur ai lu […] en entier du présent acte.

DUSSOUBS huissier royal

Contrôlé à Pierre Buffière le vingt six janvier 1719 … reçu neuf sols six deniers.

ADHV 12 F 52 - 22/11/1792 – Affermage de deux domaines de Meyras

par Elisabeth Colomb veuve de Bruchard à Jean Raymond curé de St-Bonnet

Au nom de la République, salut. Savoir faisons que par devant nous Etienne Faugeras Lavergnolle, notaire garde […] à la résidence du bourg de St Paul, chef lieu de canton, département de la Haute Vienne, présents les témoins bas nommés,

A comparu la citoyenne Elisabeth Colomb, veuve de Jacques Jean Debruchard, agissant en qualité de tutrice décernée en justice de ses enfants et dudit feu … Debruchard, demeurant au lieu de la Pomélie paroisse de St Paul,

Laquelle a par les présentes volontairement délaissé à titre de bail à ferme pour le temps de neuf années consécutives qui commenceront à courir de ce jourd’hui pour finir à semblable jour de leur révolution au citoyen Jean Raymond prêtre curé de la paroisse de St-Bonnet la Rivière y demeurant au bourg d’icelle, en la maison presbytérale, ici présent et acceptant, deux corps de domaines dont un au labourage de quatre bœufs et l’autre au labourage de deux bœufs dépendant de la succession dudit feu Debruchard, situés dans le village et dépendances de Mayras, paroisse de Linards, avec toutes leurs circonstances et dépendances, sans aucune exception ni réserve, et sans autrement les désigner et confronter, attendu que le preneur a dit les connaître et savoir, pour par ledit preneur jouir desdits deux domaines pendant la durée des présentes en bon économe pour y commettre ni souffrir y être commis aucune dégradation, soit par coupement et […] d’arbres ni autrement, et ne pourra cependant être tenu au payement de dégradations qu’autant qu’il sera prouvé qu’elles sont son propre fait ou qu’elles ont été commises par son ordre exprès, mais il pourra prendre du branchage au moins dommageable possible et du bois mort et mort bois pour la clôture des héritages desdits domaines et le chauffage des colons, il pourra aussi prendre au moins dommageable possible le bois nécessaire pour l’entretien des charrettes et outils aratoires convenables pour l’exploitation desdits domaines, cependant il ne pourra faire couper aucun arbre à cet effet qu’il ne lui ait été marqué par ladite citoyenne Elisabeth Colomb veuve Debruchard ou son régisseur, et il sera permis et loisible à ladite citoyenne veuve Debruchard de faire couper dans lesdits domaines et bois en dépendant tout le bois qui lui sera nécessaire et qu’elle jugera à propos sans qu’elle soit tenue à aucun dédommagement envers ledit preneur ; ledit preneur paiera et acquittera toutes les contributions tant foncières que mobilières qui seront imposées sur lesdits domaines, ainsi que les rentes si aucunes sont légitimement dues, néanmoins il ne sera point tenu de payer à la bailleuse les rentes qui pourraient lui être dues sur lesdits domaines ; toutes les réparations des bâtiments et pêcheries desdits domaines seront à la charge de ladite citoyenne veuve Debruchard et ledit preneur sera tenu de faire conduire sur place à ses frais les matériaux nécessaires, et ce seulement pour l’entretien et non pour nouvelles constructions de bâtiments ; ledit preneur ne pourra vendre ni foin ni paille desdits biens, mais les fera consommer dans lesdits deux domaines et il sera tenu d’y laisser à sa sortie tout le foin et paille de la récolte de la dernière année, sans en pouvoir détourner ni vendre, plus laissera tout le fumier qui sera lors ; de plus ledit preneur laissera à sa sortie dans les dits domaines pour la somme de trois mille quarante quatre livres de tous bestiaux tant gros que menu, comme bœufs, bovins, vaches, brebis, moutons et cochons, plus laissera dans le grand domaine quinze setiers seigle, trois setiers de froment et dans le petit domaine dix setiers seigle et trois setiers de froment le tout bien et dûment semé à la mesure de St-Léonard, plus dans le petit domaine trois quartes de chénevis de semence dite mesure ; ledit preneur ne pourra faire semer d’avoine la dernière année de sa jouissance dans la terre destinée à être ensemencée ; est de plus convenu entre les parties que dans le cas où ladite bailleuse viendrait à […] contre son attente dans le procès qu’on lui a intenté à l’occasion de quelques morceaux de prés faisant partie desdits domaines affermés, le preneur fera de concert avec elle estimer à l’amiable la perte annuelle résultante de la privation de ces objets, afin de parvenir à une indemnité proportionnée qua ladite bailleuse lui accordera sur le prix de sa ferme ; ladite citoyenne Colomb veuve Debruchard reconnaît et convient de bonne foi que les haies des prés et terres desdits domaines sont en mauvais état.

La présente ferme est faite pour les susdites clauses et conditions réciproquement stipulées et acceptées par les parties, et en outre moyennant la somme de six cent livres, qui sera annuellement payable, ainsi que ledit preneur s’y oblige, chaque année en seul pacte au jour de la fête de St-Jean Baptiste ; moyennant quoi ladite citoyenne Colomb veuve Debruchard promet garantir audit preneur la jouissance paisible desdits domaines affermés pendant la durée des présentes sous les peines de droit.

A l’exécution des présentes les parties après en avoir entendu lecture ont obligé leurs biens, et expressément ledit preneur a soumis sa personne aux rigueurs de l’ordonnance pour être contraint par corps, une voie ne l’étant pour l’autre, attendu le privilège des baux.

Fait et passé audit lieu de la Pomélie, dans la maison de ladite citoyenne Debruchard, le vingt deux novembre après midi, l’an mil sept cent quatre vingt douze, et le premier de la République, présents les citoyens Annet Mousnier et Antoine Trentalaud, tous deux demeurant audit lieu de la Pomélie, témoins qui avec les parties se sont soussignés avec nous, excepté ledit Trantalaud qui a déclaré ne savoir signer de ce enquis.
Signé à la minute Raymond curé de St-Bonnet, Colomb veuve Bruchard, Mousnier et nous notaire soussigné

Enregistré à St-Léonard le vingt quatre novembre mil sept cent quatre vingt douze l’an premier de la République, reçu dix livres dix sols signé Fontaneau.

Mandons que les présentes soient mises à exécution par qui il appartiendra.

FAUGERAS LAVERGNOLLE notaire public

Free Web Hosting