ADHV 3 M 390 – 1884 - 1886 – Conseil municipal - Démission

Courrier du 18 mai 1884

De Baptiste Relier au préfet : il présente sa démission du conseil municipal " les raisons qui [le] font agir sont sérieuses. "

23 mai 1884

Note du préfet qui déclare avoir reçu la lettre par laquelle M Relier s’est démis de ses fonctions.

Courrier du 19 novembre 1884

De Henri Gavinet, adjoint, au préfet lui demandant s’il accepte ou non la démission de J-B Relier et s’il faut par conséquent organiser de nouvelles élections.

Arrêté du préfet du 21 novembre 1884

" Les électeurs de la commune de Linards sont convoqués pour le dimanche 7 décembre prochain à l’effet de procéder à l’élection d’un conseiller municipal. "

7 décembre 1884. Procès-verbal du 1° tour de scrutin

Nombre d’électeurs inscrits : 563

Nombre de votants : 350

Etat des suffrages obtenus par chaque candidat :

Relier J-B, propriétaire, 130

Sautour Léonard, négociant, 127

Noualhier Paul, propriétaire, 49

Castenot Léonard, propriétaire : 45

Divers : 3

Majorité absolue : 176. Aucun candidat ne réunit les conditions exigées pour être élu au premier tour.

14 décembre 1884. Procès-verbal du second tour de scrutin

Nombre d’électeurs inscrits : 563

Nombre de votants : 399

Bulletins portant des signes extérieurs : 1

Bulletins annulés pour autres motifs : 2

= 396

Etat des suffrages obtenus par chaque candidat :

Noualhier Paul, propriétaire, 171

Relier Jean-Baptiste, propriétaire, 132

Sautour Léonard, propriétaire, 94

Noualhier élu

27 juin 1886. Courrier du maire H Gavinet au préfet

" La démission du sieur Faucher tient à ce que l’on ne l’a pas nommé délégué ; en conséquence, je prie M le Préfet de ne pas accepter sa démission. "

26 août 1886. Courrier de Faucher au préfet

" Le 20 juin dernier, je vous adressais ma démission de conseiller municipal de la commune de Linards vous priant de vouloir l’accepter.

Le 21 courant j’ai reçu une lettre de convocation pour le 22 et n’étant pas avisé de ma démission je suppose que vous ne l’avez pas acceptée.

Je viens de nouveau, M le Préfet, vous prier de l’accepter et vous expose les motifs qui me font agir ainsi : lors de la nomination des délégués sénatoriaux, M le Maire de Linards a écrit à une partie des conseillers municipaux les engageant à voter pour les personnes qu’il avait choisies et leur envoyait les bulletins dans sa lettre.

Cette manière d’agir n’étant pas le régime que nous, vrais républicains, voulons voir appliquer, je ne peux me résigner à le supporter davantage. "

3 septembre 1886

Le préfet accuse réception de la lettre de Faucher.

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