ADHV 4 E 43/223 : Election du 31 mai 1790

Aujourd'hui lundi trente un du mois de mai mil sept cent quatre vingt dix à huit heures du matin en la cession de l'assemblée primaire du canton de Châteauneuf district de St Léonard département de la Haute-Vienne tenue dans l'église paroissiale de Ste Marie la claire de Châteauneuf chef lieu du canton et duement convoquée en vertu de l'ordonnance de messieurs les commissaires du roi du cinq et vingt deux du présent mois dument publiés à l'effet d'élire et nommer le nombre de cinq députés électeurs attendu que la population active de la présente cession se trouve suivant les listes fournies du nombre de quatre cent quatre vingt quatorze citoyens actifs pour les formation dudit département de la Haute-Vienne à Limoges, et du district de la ville de St Léonard. A laquelle cession d'assemblée ont assisté MM. Les citoyens actifs de la municipalité de Linards au nombre de deux cent trente sept et MM. Les citoyens actifs de la municipalité de La Croisille au nombre de cent quatre vingt un, d'après l'appel nominal qui en a été fait ; par tous lesquels citoyens actifs de ladite cession d'assemblée au nombre de quatre cent dix huit présents, les autres absents il a été procédé à la nomination desdits cinq députés électeurs comme sensuit.

M Pierre Mercier bourgeois habitant du bourg de Linards plus ancien d'âge tenant d'abord proivisoirement la séance ; M Jean Louis Chaussade notaire royal habitant dudit bourg de Linards faisant aussi provisoirement les fonctions de secrétaire et MM. Pierre Bonin prêtre curé de La Croisille, Léonard Villechenour notaire royal habitant du bourg de La Croisille, Denis Villette notaire habitant du bourg de Linards tous les trois plus anciens d'âge sachant lire et écrire faisant demeure provisoirement des fonctions de scrutateurs, il a été procédé à la nomination d'un président de ladite assemblée. Et la pluralité absolue des suffrages s'étant réunie en faveur de M. Jean Baptiste Montintin de Chamaignac chevalier de St Louis habitant au château de Lavialle paroisse de La Croisille et maire de ladite municipalité de La Croisille il a été élu et nommé définitivement élu et nommé président de l'assemblée. Semblablement mondit sieur Jean Louis Chaussade notaire royal ayant aussi réuni la pluralité absolue des suffrages il a été élu et nommé définitivement secrétaire de l'assemblée. Et de suite mondit sieur Jean Baptiste Montentin de Chamaignac élu président et mondit sieur Chaussade élu secrétaire ont en présence de l'assemblée et chacun la main levée prêté le serment civique de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume d'être fidèles à la nation à la loi et au roi de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leurs seront confiées.

Après quoi et de suite tous les susdits citoyens actifs présents ont pareillement l'un après l'autre et individuellement prêté la main levée leur (?) serment patriotique et civique.

Après lesquelles prestations de serment l'assemblée a procédé à la nomination de trois scrutateurs et lesdits sieurs Bouin, Villechenour et Villette, ayant chacun en droit soi et en particulier réunis la pluralité absolue des suffrages ils ont tous les trois et définitivement nommés scrutateurs de l'assemblée et ont tout de suite chacun en particulier prêté le serment, la main levée de bien remplir leurs fonctions et de garder le secret.

Et tout de suite il a été procédé par la voie du scrutin de liste double à l'élection et nomination desdits cinq députés électeurs et mesdits sieurs trois scrutateurs ayant fait le dépouillement des bulletins déposés au vase ils ont rapporté que M. Jacques de Gay de Vernon prêtre curé de Linards et maire de la municipalité dudit lieu a réuni la plus grande majorité absolue des suffrages en conséquence de quoi il a été nommé et proclamé premier député électeur.

Qu'après lui M. Denis Villette notaire habitant audit bourg de Linards a également réuni en sa faveur la plus grande majorité absolue des suffrages : en conséquence de quoi il a été nommé et proclamé second député électeur.

Qu'après ledit sieur Villette M. Léonard Dejoyet de Lavergne notaire royal au bourg de La Croisille a aussi réuni en sa faveur la plus grande majorité absolue des suffrages : pourquoi il a été nommé et proclamé troisième électeur député.

Et qu'après ledit sieur Lejoyet le sieur Léonard Peyltié laboureur demeurant au village de Bagrange paroisse de La Croisille a également réuni en sa faveur la majorité absolue des suffrages pourquoi il a été nommé et proclamé quatrième député électeur.

Et que nul autre citoyen actif n'a au premier tour de scrutin réuni la pluralité absolue des suffrages.

Mais attendu qu'il est plus d'une heure après midi M. le président a levé la séance et l'a indiquée à trois heures pour la nomination du cinquième député électeur qui reste à nommer.

Et advenant ledit jour trente un mai à trois heures après midi l'assemblée s'étant formée il a été procédé à un second tour dudit scrutin de liste double pour la place de cinquième député électeur qui reste à remplir et mesdits sieurs trois scrutateurs ayant fait le dépouillement des bulletins déposés au vase ils ont rapporté que M. Jean Louis Chaussade notaire royal à Linards secrétaire de la présente assemblée a réuni en sa faveur la plus grande majorité absolue des suffrages : pourquoi il a été nommé et proclamé cinquième député électeur.

Et qu'après ledit sieur Chaussade M. Montintin de Chamaignac président de la présente assemblée a également réuni en sa faveur la majorité absolue des suffrages cependant moindre que celle que le sieur Chaussade. De tout quoi a été fait le présent procès-verbal qui a été signé par M. le plus ancien d'âge M. le président MM. Les scrutateurs Mmesdits sieurs électeurs nommés et plusieurs autres citoyens actifs de l'assemblée les autres ayant déclaré ne savoir signer et par nous secrétaire

[les signatures de : ] MERCIER VILLECHENOUR, DE GAY DE VERNON PRIEUR ET MAIRE DE LA PAROISSE DE LINARDS, VILLETTE OFFICIER MUNICIPAL DE LADITE PAROISSE, VILLEVIALLE, BARGET, CHAMAGNAC PRESIDENT, BONIN CURE DE LA CROISILLE OFF. MUNICI., BARGET, DEJOYET OFFICIER MUNICIPAL, CHAUSSADE SECRETAIRE SUSDIT, [3 signatures illisibles]