Le 11 novembre 1808 au petit matin le juge d’instruction de Châteauneuf
est averti par Isaac Dupuy, maire de Linards, que ce dernier a fait arrêter,
par la « colonne mobile » de la garde nationale de sa commune,
le nommé Jean Maisonnade de la Chaucherie de Saint-Méard,
voleur bien connu dans le canton, qui venait de s’introduire nuitamment
dans sa grange. En fait Dupuy, déjà volé, était
aux aguets :
Procès verbal du juge de paix 11 novembre 1808
Aujourd’hui onze du mois de novembre 1808, environ six heures du matin, nous Léonard Lanouaille, juge de paix du canton de Châteauneuf … sur avis à nous donné que dans la maison de monsieur Izaac Dupuy, propriétaire demeurant au bourg de la commune de Linards en ce canton, un individu a été trouvé cette nuit à deux heures après minuit, en manifestant des intentions de vol, nous sommes transportés de suite audit bourg de Linards et dans la maison dudit sieur Dupuy, étant accompagné de monsieur Jean Baptiste Couade aîné, propriétaire demeurant au bourg de la commune de Châteauneuf, que nous avons pris et nommé d’office pour notre greffier à l’absence de notre titulaire, le serment prescrit en pareil cas préalablement reçu dudit sieur Couade, et encore du sieur Antoine Dupuy, l’un de nos huissiers audienciers, où étant arrivés, sommes tous les trois entrés dans la cuisine au rez de chaussée de ladite maison, à l’effet d’y rechercher et constater le délit sus mentionné, ainsi que les renseignements, preuves matérielles et pièces de conviction qui pourraient s’y trouver et prendre les mesures ultérieures que la loi prescrit en pareil cas, et y avons rencontré ledit sieur Izaac Dupuy, dame Marguerite Lessenne son épouse, Catherine Lapaquette leur servante, Guillaume Degeorges leur domestique, Léonard Raineix, tonnelier demeurant au village d’Echizadour commune de St Méard, auxquels nous avons déclaré le sujet de notre transport, et de suite ledit sieur Izaac Dupuy nous a dit que cette nuit sur environ les deux heures après minuit, ayant son enfant malade, il s’était levé pour lui donner à boire, qu’ayant ouvert la porte de devant de la cuisine de sa maison, il avait entendu ouvrir la porte de sa grange qui longe à droite sa dite maison, que dans ce moment ledit Léonard Raineix qui était couché dans une chambre placée au dessus de l’écurie, à côté de ladite grange, avait ouvert les contrevents de cette chambre, que lui Dupuy avait demandé à ce dernier s’il n’avait pas entendu ouvrir les portes de sa grange, que celui-ci lui avait répondu qu’effectivement il avait entendu du bruit, ce qui l’avait porté à se lever, à ouvrir ses contrevents pour voir ce que s’était, que lui déclarant, craignant que quelqu’un ne se fut enfermé dans cette grange pour y commettre quelque vol, avait dit à Léonard Raineix de ne point quitter la fenêtre, qu’il allait de son côté au derrière de ladite grange qui a une seconde porte, pour voir si personne ne sortait, que n’ayant rencontré personne et trouvé cette dernière porte fermée, il était retourné de suite à la première porte de ladite grange qu’il avait cru fermée, mais qu’ayant voulu lever le crochet servant à fermer, il s’était aperçu qu’elle n’était point fermée, et qu’elle était arrêtée par derrière, qu’ayant poussé fortement cette porte, qui s’était ouverte au même instant, il avait trouvé derrière celle-ci un individu qu’il a reconnu pour être Jean Maisonnade, sans profession, demeurant ordinairement au village de Chaucherie commune de Saint Méard en ce canton, homme jouissant de la plus mauvaise réputation dans le canton, et plusieurs fois repris de justice pour faits de vols, ajoutant que cet homme était couché derrière la porte, ayant sous lui une sache, que lui déclarant avait fait plusieurs … à celui-ci et lui avait demandé pourquoi il se trouvait dans sa grange à une heure indue et que la réponse de celui-ci avait été que cherchant son mulet qu’il avait égaré depuis trois jours, il était entré dans ladite grange sans y vouloir faire aucun mal, qu’aussitôt lui Dupuy, considérant que cet individu, d’après la notoriété publique commet journellement des vols dans le canton, avait rpis le parti de le faire garder à vue par la colonne mobile de la commune de Linards, jusqu’à ce qu’il nous en eu donné connaissance, et a signé DUPUY
Dame Marguerite Lessenne, femme Dupuy, a fait la même déclaration
que son mari et a signé LEYSSENNE
La susdite Catherine Lapaquette, servante, a fait la même déclaration
que ses maîtres et a déclaré ne savoir signer.
Le susdit Léonard Raineix, tonnelier demeurant au village d’Echizadour
commune de St Méard, a fait une déclaration conforme à
celle dudit sieur Dupuy et a déclaré ne savoir signer.
Cela fait ledit sieur Dupuy sur notre demande a fait présenter
devant nous l’individu en question, gardé à vue par Léonard
et Gabriel Sautour, soldats de la colonne mobile de la commune de Linards,
le premier demeurant au bourg de ladite commune, le second au lieu de la
Maillerie de la même commune ; nous avons reconnu, ainsi que notre
greffier commis et ledit sieur Dupuy l’un de nos huissiers audienciers,
que le même individu était le nommé Jean Maisonnade,
sans profession, demeurant ordinairement au village de la Chaucherie commune
de Saint Méard en ce canton, repris de justice et activement surveillé
par la police comme lui étant journellement dénoncé
pour faits de vols. nous avons requis ledit Maisonnade de nous dire ses
nom, prénom, profession, âge et domicile.
A répondu s’appeler Jean Maisonnade, traitant de bestiaux, se
disant âgé de quatre vingt deux ans, demeurant au village
de la Chaucherie commune de St Méard.
Requis de nous déclarer comment et par quelle occasion il a
été arrêté cette nuit par la colonne mobile
de la commune de Linards dans la maison de monsieur Dupuy, propriétaire
dans la même commune, a répondu qu’ayant appris par la rumeur
publique que Jean Louis Bonnefont, propriétaire demeurant au village
de Buffengeas commune de Linards, s’étant rendu à Bordeaux
pour voir son gendre servant dans un régiment, et que celui-ci étant
de retour, il avait appris qu’il avait remis à l’épouse de
lui déclarant une lettre de leur fils servant dans le même
régiment que le gendre dudit Bonnefont, il s’était rendu
chez ladite épouse aux fins de s’informer des nouvelles de leur
fils, et que celle-ci n’étant point levée, il était
entré dans la grange dudit sieur Dupuy, placée à côté
de la maison de cette dernière et que celui-ci l’ayant rencontré
dans cette grange, l’avait fait arrêter par la colonne mobile de
la commune de Linards.
A lui demandé s’il n’avait pas perdu un mulet à lui appartenant,
et s’il ne le cherchait point pendant la nuit, a répondu qu'effectivement
il l'avait perdu, mais qu’il l’avait retrouvé depuis deux jours,
qu’en conséquence il ne le cherchait point.
A lui représenté une grande sache d’étoupe extrêmement
sale, trouée et rapiécée en divers endroits, et requis
de nous déclarer s’il la reconnaît, a répondu qu’il
la reconnaît et qu’elle lui appartient.
A lui demandé pourquoi il avait pris cette sache et qu’il en
voulait faire, a répondu qu’il l’avait seulement prise pour la mettre
sur son corps, et attendu que cet objet n’est pas susceptible des
caractères d’écriture, nous y avons attaché une bande
de papier munie de notre sceau …
Après quoi nous nous sommes transportés dans la grange
dudit sieur Dupuy et dans laquelle a été trouvée ledit
Maisonnade et en présence de celui-ci qui y a été
conduit par la colonne mobile, nous avons fait plusieurs visites
et perquisitions dans cette grange et portes d’icelle, tant à l’intérieur
qu’à l’extérieur et nous n’avons point reconnu qu’il y eu
été fait aucune effraction.
Nous avons ensuite reçu les déclarations d’autres personnes
que celles désignées et trouvées dans la maison dudit
sieur Dupuy ainsi qu’il suit :
Monsieur Jean-Baptiste Chaussade, propriétaire et receveur des
droits d’enregistrement demeurant au bourg de la commune de ce nom, âgé
d’environ quarante deux ans, a déclaré que Martial Lafarge
son métayer au lieu de la Valade commune de St Méard, lui
dit hier soir qu’il y a avait peu de temps que lui Lafarge étant
chercher ses vaches au pré quelques heures avant le jour, se saisit
d’un sac qu’il trouva, contenant du blé noir, et qu’il vit Maisonnade
dans l’instant, à qui il fit des représentations, se persuadant
que c’était ce dernier qui l’avait déposé … Maisonnade
lui dit que ce n’était point lui qui l’avait déposé
et que depuis François Félix du lieu de la Valade commune
de St Méard a réclamé le sac, qu’il n’a pas rendu
audit Félix, ajoutant que ledit Maisonnade joui de la plus mauvaise
réputation et a signé CHAUSSADE
Anne Boucheronde, cultivatrice demeurant au bourg de la commune de
Linards, épouse dudit Jean Maisonnade, âgé de cinquante
quatre ans, a déclaré qu’elle n’a aucune connaissance que
sondit mari dû venir cette nuit chez elle, mais qu’il est un très
mauvais sujet et qu’elle a été obligée de se séparer
de lui par rapport à son inconduite, qu’il a souvent manifesté
dans la maison d’elle déclarante et a dit ne savoir signer.
De tout quoi …
LANOUAILLE juge de paix off. de police
DUPUY
COUADE greffier commis
Malgré l’absence de preuves des mauvaises intentions de l’accusé,
le juge décide de le garder en détention ; les autorités
sont visiblement satisfaites d’avoir enfin l’occasion de mettre en prison
un vieux voleur qui, malgré ses 82 ans, faisait encore trop peur
à ses victimes pour qu’elles osent le dénoncer :
Ordonnance du juge de paix 11 novembre 1808
Nous Léonard Lanouaille juge de paix et officier de police du
canton de Châteauneuf …
Vu notre procès verbal en date de ce jour, considérant
que quoi qu’il ne résulte pas des faits et déclarations qui
y sont inscrits, que Jean Maisonnade, sans profession, demeurant ordinairement
au village de la Chaucherie commune de St Méard en ce canton, qui
nous a paru âgé d’environ soixante ans, taille d’un mètre
soixante neuf centimètres, cheveux et sourcils noirs, yeux gris,
nez petit et épaté, visage rond et sanguin, soit prévenu
d’avoir commis aucun vol dans la maison de monsieur Izaac Dupuy, propriétaire
et maire de la commune de Linards, au moment où il a été
trouvé dans la grange de celui-ci, il paraît néanmoins
que son intention était d’en commettre ; et que s’il n’a pas été
suivi d’un commencement d’exécution, c’est parce qu’il n’en a pas
eu le temps. Considérant encore que cet individu joui encore de
la plus mauvaise réputation dans le canton et ceux qui l’environnent
et qu’il est de fait certain qu’avant la révolution et qu’en l’an
cinq et l’an six il a été arrêté et conduit
dans les prisons de la ville de Limoges pour raison de vols ; considérant
enfin que monsieur le maire de Linards a fait saisir et arrêter ledit
Maisonnade par la colonne mobile de la commune et que dans le cas où
quand bien même il y aurait lieu de prononcer sa mise en liberté,
nous ne sommes point compétent pour le faire,
Ordonnons conformément à la loi du sept pluviôse
an neuf article six, qu’icelui Jean Maisonnade, sans profession, demeurant
ordinairement au village de la Chaucherie commune de St Méard, signalé
et arrêté et à nous présenté aujourd’hui
par le même fonctionnaire, sera de suite conduit en se conformant
à la loi, sous bonne escorte, devant monsieur le substitut de monsieur
le procureur général de la cour de justice criminelle de
ce département, magistrat de sûreté près le
tribunal civil et correctionnel …
Ordonnons également que toutes les pièces de la procédure
au nombre de deux … seront remises à ce même fonctionnaire.
Requérons tous dépositaires de la force publique …
Fait et délivré au chef lieu de la commune de Linards
le onze novembre 1808
LANOUAILLE
COUADE greffier commis
Pour noircir le cas de l’accusé aux yeux des juges de Limoges,
qui pourraient trouver l’affaire bien légère, le juge de
paix signale qu’il aurait précédemment volé une personnalité
et été en prison à cette occasion :
Rapport du juge de paix - 11 novembre 1808
Linards le onze novembre 1808
Le juge de paix du canton de Châteauneuf
À monsieur le magistrat de sûreté près l’arrondissement
communal de Limoges
Monsieur,
Je fais conduire devant vous par le sieur Dupuy, huissier à
la justice de paix de ce canton … le nommé Jean Maisonnade, sans
profession, demeurant au village de la Chaucherie commune de Saint Méard
en ce canton, trouvé cette nuit dans une grange appartenant à
Monsieur Dupuy, maire de la commune de Linards, et arrêté
d’après ses ordres.
…
Veuillez, monsieur, ne point trouver mauvais que je vous donne connaissance
qu’il est généralement soupçonné d’être
l’auteur de plusieurs vols nocturnes journellement commis dans ce canton,
je vais prendre des renseignements à cet égard, qu’on a point
voulu me donner, motivé sur ce qu’on avait réellement peur
de ce même individu, aujourd’hui qu’on est sur de son arrestation,
on s’empressera de rendre hommage à la vérité. Dès
que je les aurai recueilli, je me ferai un devoir de vous les transmettre
de suite.
Monsieur Martinot Lavalade, maire de la commune de St Méard,
pourrait en fournir beaucoup, s’il était appelé comme témoin.
Après la rédaction de mon procès verbal et au
moment où je termine ma lettre, monsieur Chaussade, receveur du
droit d’enregistrement au bureau de Linards, m’assure que ledit Maisonnade
vola dans le temps, sans savoir précisément l’époque,
deux mules qui appartenaient à Monsieur Ardent Lagrenerie, aujourd’hui
conseiller de préfecture près le département de la
Corrèze, qu’il fut conduit à Tulle et condamné pour
ce fait à deux ans d’emprisonnement.
J’ai l’honneur …
LANOAILLES
P.S. Ledit Maisonnade traite les bestiaux, mais il gagne peu de cet état, il ne vit que de ce qu’il peut se procurer de ses rapines et des vols qu’il commet pendant la nuit.
Jean Maisonnade confirme son grand âge mais prétend avoir
éte acquitté par le Parlement de Bordeaux, donc au moins
vingt ans plus tôt, du vol des mules du conseiller de préfecture
:
Interrogatoire du 19 novembre 1808
Aujourd’hui dix neuf novembre 1809, dans la chambre du conseil du tribunal
de première instance de Limoges, par devant nous Pierre Jean Baptiste
David, juge audit tribunal et directeur du jury … a été conduit
le ci après nommé que nous avons fait extraire de la maison
de dépôt de cette ville et que nous avons interrogé
ainsi qu’il suit, écrivant le greffier ordinaire :
Quels sont vos nom, prénom, âge, profession et demeure
?
Répond s’appeler Jean Maisonnade, âgé de quatre
vingt deux ans, journalier demeurant à la Chaucherie commune de
St Méard.
La nuit du dix au onze du courant, ne vous êtes-vous pas introduit
dans la grange du sieur Dupuy à Linards ?
Répond qu’ayant appris que Jean Bonnefont était de retour
de Bordeaux et avait vu son gendre et qu’il avait porté une lettre
du fils de lui répondant, laquelle lettre avait été
remise à sa femme, et curieux de savoir des nouvelles de son
fils, il se rendit à Linards, domicile de son épouse, s’adossa
au portail de la grange, à cause du mauvais temps, et en s’appuyant
à ladite porte elle s’ouvrit ; que le sr. Dupuy étant survenu
il trouva le répondant sur la porte, sans que lui répondant
fut entré dans ladite grange.
Lorsque le sr. Dupuy arriva dans sa grange et qu’il vous rencontra
sur la porte, n’étiez-vous pas muni d’une sache et que vouliez-vous
en faire ?
Répond que c’était pour se parer du mauvais temps.
N’avez-vous pas été repris de justice et pour quels faits
?
Répond qu’il a été accusé dans un temps
pour vol de moutons mais qu’il a été acquitté au parlement
de Bordeaux et n’a pas été repris de justice.
Et plus n’a été interrogé … n’a signé pour
ne savoir.
Les témoins sont surtout interrogés sur les antécédents
de Maisonnade ; il s’agit de nombreux petits larcins commis dans son voisinage
; la réaction de la victime d’un vol de fèves laisse penser
que la pitié plus que la crainte empêchait les victimes de
recourir à la justice :
Instruction 23 décembre 1808 et 14 janvier 1809
Aujourd’hui 23 décembre 1808, devant nous Jean Pellegrain, juge au tribunal civil d’arrondissement de Limoges, faisant les fonctions de directeur du jury par l’indisposition de celui-ci, est comparu le ci après nommé témoin appelé en vertu de la cédule en date du deux du courant, pour faire sa déclaration sur les faits et circonstances qui sont à sa connaissance au sujet du délit dont est prévenu Jean Maisonnade, lequel témoin a fait sa déclaration ainsi qu’il suit, écrivant Jan Baptiste Barbou, greffier.
Georges Sautour dit Lebourru, âgé d’environ cinquante quatre
ans, journalier demeurant au village de Montaigut, commune de Linards.
Déclare qu’il ne sait rien de relatif à la plainte dont
il lui a été donné lecture ; que vers le vingt de
juillet dernier Jean Maisonnade fut chez le déclarant et lui dit
« nous avons bien eu du malheur tous deux, vous venez de perdre votre
fils, je n’y vois rien les soirs ». Il lui demanda où il avait
placé le mobilier de sa bru, qui consistait en trente aunes d’étoffe,
et ensuite le déclarant lui dit qu’il avait placé ces objets
dans une petite chambre. Le lendemain ou le surlendemain il voulut entrer
dans cette chambre et n’y trouva plus ses effets. 12 fr.
Ne sait signer.
Pierre Lachaud, âgé de quarante ans, du village de la Chaucherie
commune de St Méard, cultivateur.
Déclare qu’il ne sait rien de relatif à la plainte. Mais
dit qu’il y a environ deux ans, ayant entendu dans la nuit ouvrir la porte
de sa grange, il se leva et trouva Maisonnade qui lui volait du foin et
le plaçait dans une sache et le fit sortir de chez lui. 12 fr.
Ne sait signer.
Léonard Arnaud, âgé de trente ans, métayer
du sieur Lavalade au Plantadas commune de St Méard.
Déclare qu’il ne sait rien de relatif à la plainte. Déclare
qu’il y a environ un mois, environ minuit, il rencontra dans sa grange
Maisonnade chargé d’un faix de blé noir qu’il venait sans
doute de voler mais qu’aussitôt que Maisonnade eut aperçu
le déclarant, il posa le blé noir et se retira. 12 fr.
Ne sait signer.
Léonard Sautour, âgé de vingt sept ans, tailleur
demeurant au village de Manzeix commune de Linards.
Déclare qu’il ne sait rien de relatif à la plainte. Déclare
qu’à la Saint Michel dernier Maisonnade offrit au déclarant
de lui vendre du fumier, une maie à pétrir, une marmite et
une petite hache, que lui ayant fait ces objets trop cher il ne voulut
pas les acheter. 12 fr.
Ne sait signer.
Léonard Jeandillou, âgé de trente sept ans, métayer
du sieur Forêt au village de Jumeau le Petit commune de St Méard.
Déclare qu’il ne sait rien de relatif à la plainte. Dépose
qu’il y a un an depuis le mois de septembre dernier, s’apercevant qu’on
lui volait des fèves, qu’il cherchait à découvrir
l’auteur de ce vol, que s’étant levé une nuit qu’il faisait
clair de lune, il s’en fut dans son champ et aperçu un homme qu’il
reconnut ensuite pour être Maisonnade qui avait mis dans son sac
environ trois … de fèves qui n’étaient pas écossées
; le déclarant le saisit, le réprimanda sévèrement,
lui laissa néanmoins les fèves en lui recommandant de ne
plus y revenir, ce que Maisonnade promit. 12 fr.
Ne sait signer
Léonard Reyneix, âgé de quarante ans, demeurant
au village d’Echizadour commune de St Méard, tonnelier.
Déclare que dans le cours du mois de novembre dernier le déclarant
fut employé par le sieur Dupuy pour raccommoder quelques barriques,
que ledit Dupuy s’étant aperçu qu’on lui volait du foin et
du blé noir, dit au déclarant « Je veux vous faire
coucher dans cette chambre pour que vous entendriez ceux qui s’introduisant
dans ma grange. » Que dans la nuit du dix au onze environ une heure
après minuit, il entendit effectivement ouvrir et fermer la porte
de la grange, qu’il se leva, ouvrit le contrevent, aperçu le sieur
Dupuy qui était levé et qui lui dit « N’avez-vous pas
entendu ouvrir la porte de la grange ? », qu’il répondit que
oui et qu’il pensait qu’il y avait quelqu’un dans la grange, qu’il descendit
de suite allumer la chandelle et se rendit avec le sieur Dupuy dans la
grange et y trouvèrent Maisonnade porteur d’une grande sache de
toile vide. A l’instant lui avons représenté une grande sache
de toile et lui avons demandé s’il la reconnaît, a dit la
reconnaître. 12 fr.
Ne sait signer
Jacques Dupuy, âgé de quarante deux ans, propriétaire
et maire de la commune de Linards, y demeurant.
Déclare que dans la nuit du dix au onze du mois de novembre,
ayant un enfant malade, il se leva pour lui faire boire de la tisane, que
pendant qu’elle chauffait il entendit ouvrir ou fermer la porte de la grange,
que soupçonnant que c’était quelqu’un qui voulait le voler,
parce que déjà on lui avait pris de la farine dans sa boulangerie,
il sortit de la maison et aperçu à la fenêtre Léonard
Reyneix, tonnelier, qui lui dit avoir entendu ouvrir et fermer la porte
de la grange, qu’il fit le tour du jardin et s’approcha d’une porte de
derrière qu’il trouva fermée et se convainquit que ceux qui
s’étaient introduits dans sa grange n’étaient pas sortis,
il alla ensuite au portail qu’il ne trouva pas dans le même état
qu’il l’avait laissé le soir, il poussa vivement la porte et s’aperçu
que quelqu’un la retenait, néanmoins ayant ouvert la porte il trouva
dans sa grange Maisonnade porteur d’une mauvaise sache de toile. Lui ayant
demandé ce qu’il faisait là, Maisonnade lui répondit
qu’il cherchait son mulet qu’il avait égaré depuis huit jours,
à quoi le déclarant lui observa que ce n’était pas
en s’introduisant la nuit dans une grange qu’on venait chercher un mulet,
qu’il apprit le lendemain que son mulet était chez lui et qu’il
y est encore, que ledit Maisonnade jouit de la plus mauvaise réputation,
qu’il ne sort presque jamais le jour et rôde continuellement les
nuits, qu’il vole blé, blé noir, foin, fèves et tout
ce qui est à sa convenance, qu’il y a environ trois ou quatre mois,
le nommé Etienne Sissou de Meyrat le rencontra la nuit emportant
un mouton sur les épaules. 12 fr.
A signé DUPUY
A l’instant lui avons fait la représentation d’une grande sache
de toile … la reconnaît.
Julie Leseche, âgée de vingt cinq ans, demeurant chez son
père au lieu de Ligonat commune de St Méard.
Déclare qu’il ne sait rien de relatif à la plainte, qu’elle
a souvent ouï dire aux métayers de son père qu’on leur
volait fréquemment du foin, qu’on leur a également volé
des moutons dans l’étable, mais que les métayers n’ont pas
désigné les personnes qui avaient volé, attendu qu’ils
ne le savaient pas. 12 fr.
A signé LESEICHE
Françoise Leseiche, âgée de vingt huit ans demeurant
chez son père au lieu de Ligonat …
Déclare qu’il ne sait rien de relatif à la plainte. Qu’il
y a environ un an elle vit pendant la nuit et au clair de la lune ledit
Maisonnade sortir de la grange de son père, que ledit Maisonnade
n’emportait rien. 12 fr.
Ne sait signer.
Aujourd’hui treize janvier 1809, devant nous Jean Pellegrain, juge au
tribunal civil d’arrondissement de Limoges, faisant les fonctions de directeur
du jury par l’indisposition de celui-ci, est comparu le ci après
nommé témoin appelé en vertu de la cédule en
date du deux du courant, pour faire sa déclaration sur les faits
et circonstances qui sont à sa connaissance au sujet du délit
dont est prévenu Jean Maisonnade, lequel témoin a fait sa
déclaration ainsi qu’il suit, écrivant Jan Baptiste Barbou,
greffier.
Léonard Martinot Lavalade, âgé de soixante dix
ans, maire de Saint Méard, y demeurant, a dit n’être parent,
allié, serviteur ni domestique du prévenu.
Déclare qu’il ne sait rien de relatif à la plainte dont
nous venons de lui donner lecture, qu’il sait cependant que Jean Maisonnade
ne jouit pas dans le canton d’une bonne réputation, que cependant
en sa qualité de maire, personne n’est venu se plaindre à
lui de Jean Maisonnade, qui est tout ce qu’il a dit savoir … a requis taxe
que lui avons faite de douze francs et a signé
MARTINOT LAVALADE
14 janvier 1809
Jean Baptiste Chaussade, âgé de quarante deux ans, receveur
au bureau de Linards, y demeurant ….
Déclare que le onze novembre dernier à deux heures après
minuit, le sieur Dupuy vint chez le déclarant lui dire qu’il venait
d’arrêter dans sa grange le nommé Maisonnade qui voulait lui
voler du foin, que le lendemain il se transporta chez Dupuy pendant que
le juge de paix faisait son procès verbal, il y vit Maisonnade,
que le juge de paix demanda au déclarant s’il avait quelque reproche
à faire contre Maisonnade, il lui rapporta que le dix au soir, la
veille de l’arrestation de Maisonnade, François Lafarge son métayer
de la Valade lui avait dit que dans le mois d’octobre dernier en allant
chercher ses vaches avant jour dans … il avait rencontré sur le
chemin une sache contenant du … non vanné, qu’il avait aperçu
l’instant après ledit Maisonnade et lui avait dir « que faites-vous
là, vous avez volé ce … que le maréchal …. ».
Maisonnade avait dit que non, qu’il cherchait son mulet, que François
Lafarge s’était nanti du sac et que depuis François … du
même village réclamait ce sac comme lui appartenant.
Que Maisonnade jouit dans le canton d’une mauvaise réputation.
12 francs
A signé CHAUSSADE
L’acte d’accusation retient tout de même la tentative de vol,
en regrettant la mansuétude dont ont fait preuve les précédentes
victimes du vieux voleur :
Acte d’accusation 10 février 1809
(l’acte d’accusation est recopié plus complètement dans
la pièce suivante « mandat de dépôt)
Le magistrat de sûreté de l’arrondissement de Limoges,
substitut du procureur général impérial près
la cour de justice criminelle du département de la Haute-Vienne,
Expose au jury d’accusation que dans la nuit du six au onze novembre
dernier, le nommé Jean Maisonnade, journalier domicilié au
village de la Chaucherie, commune de St Méard, homme jouissant de
la plus mauvaise réputation, s’introduisit dans une grange appartenant
au sr. Dupuy, propriétaire domicilié au chef lieu de la commune
de Linards et attenante à sa maison d ‘habitation,
qu’il fut surpris environ les deux heures après minuit, tant
par le sr. Dupuy que par le nommé Léonard Reyneix, tonnelier,
demeurant au village d’Echizadour, commune de St Méard, qui pour
lors travaillait pour le sr. Dupuy, et était couché dans
une chambre placée au dessus de l’écurie,
qu’ils trouvèrent ledit Jean Maisonnade muni d’une sache, dans
laquelle il se proposait sans doute de placer les objets qu’il aurait trouvés
à sa convenance,
que présumant que ledit Maisonnade ne s’était introduit
dans ladite grange, à une heure aussi indue, que dans l’intention
de voler, ils l’arrêtèrent, le mirent entre les mains de la
colonne mobile et donnèrent de suite avis de ce qui s’était
passé à M. le juge de paix du canton de Châteauneuf,
que ce magistrat se rendit le même jour onze novembre audit lieu
de Linards, dressa procès verbal de toutes les circonstances de
la tentative de vol commise par ledit Jean Maisonnade, procéda à
l’interrogatoire de ce dernier et reçut les déclarations
de toutes les personnes qui pouvaient lui donner des renseignements sur
le délit qui lui était dénoncé,
que M. le juge de paix ne pouvant se dissimuler que ledit Maisonnade
n’était entré dans la grange du sr. Dupuy que dans l’intention
de le voler, d’autant que ce particulier était dans l’habitude de
commettre des délits de cette espèce, et qu’il était
depuis longtemps un objet d’inquiétude pour toute la contrée,
que ne pouvant se dissimuler non plus que la tentative de vol manifestée
par des … extérieures, est aussi punissable que le vol lui-même,
lorsqu’elle à été empêchée par une cause
indépendante de la volonté de celui qui … se proposait de
le commettre, fit arrêter ledit Maisonnade et le fit traduire devant
nous pour que nous prissions à son égard les mesures en pareil
cas voulues par la loi,
que ne pouvant nous faire illusion sur la culpabilité de Jean
Maisonnade, nous décernons mandat de dépôt contre lui
le douze du même mois de novembre, en vertu duquel il fut traduit
dans la maison d’arrêt de cet arrondissement,
… faiblesse de ne pas le dénoncer à la justice, ce qui
l’a … enhardi à commettre des malversations de toute espèce,
que ledit Maisonnade n’a pas disconvenu devant M. le directeur du jury
d’avoir été surpris dans la grange du sr. Dupuy dans la nuit
du dix au onze 9bre dernier, qu’il n’a pas disconvenu non plus avoir été
trouvé muni d’un grand sac, mais il a ajouté qu’il n’avait
pas l’intention de faire du tort au sr. Dupuy, qu’il n’était entre
dans sa grange que pour s’abriter, et qu’il ne s’était muni d’un
grand sac que pour en couvrir ses épaules,
qu’il résulte de tous les détails … par lesdits … procès
verbal et plainte, que Jean Maisonnade est prévenu d’avoir,
dans la nuit du dix au onze 9bre dernier, commis une tentative de vol au
préjudice du sr. Dupuy dans une grange attenante à sa maison
d’habitation de ce dernier, et d’avoir été arrêté
dans l’exécution de ses projets criminels, par … indépendants
de sa volonté, sur quoi lesdits jurés auront à décider
s’il y a lieu ou non à accusation contre lui, à raison du
délit mentionné aux présentes.
Fait à Limoges le 10 février 1809
TALANDIER magistrat de sûreté
La décision du jury est OUI il y a lieu
À Limoges le 15 février 1809
ROBERT chef du jury
Le juruy d’accusation ayant suivi le procureur, Maisonnade sera renvoyé
devant la cour de justice criminelle :
Mandat de dépôt 15 février 1809
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de
l’Etat empereur des Français, roi d’Italie et protecteur de la confédération
du Rhin, …
Nous Pierre Jean Baptiste David, juge au tribunal civil … en cette
qualité directeur du jury d’accusation …
Vu la déclaration des jurés étant au bas de l’acte
d’accusation dont la teneur suit :
Acte d’accusation :
Le magistrat de sûreté de l’arrondissement de Limoges,
substitut du procureur général impérial près
la cour de justice criminelle du département de la Haute-Vienne,
Expose au jury d’accusation que dans la nuit du six au onze novembre
dernier, le nommé Jean Maisonnade, journalier domicilié au
village de la Chaucherie, commune de St Méard, homme jouissant de
la plus mauvaise réputation, s’introduisit dans une grange appartenant
au sr. Dupuy, propriétaire domicilié au chef lieu de la commune
de Linards et attenante à sa maison d ‘habitation,
qu’il fut surpris environ les deux heures après minuit, tant
par le sr. Dupuy que par le nommé Léonard Reyneix, tonnelier,
demeurant au village d’Echizadour, commune de St Méard, qui pour
lors travaillait pour le sr. Dupuy, et était couché dans
une chambre placée au dessus de l’écurie,
qu’ils trouvèrent ledit Jean Maisonnade muni d’une sache, dans
laquelle il se proposait sans doute de placer les objets qu’il aurait trouvés
à sa convenance,
que présumant que ledit Maisonnade ne s’était introduit
dans ladite grange, à une heure aussi indue, que dans l’intention
de voler, ils l’arrêtèrent, le mirent entre les mains de la
colonne mobile et donnèrent de suite avis de ce qui s’était
passé à M. le juge de paix du canton de Châteauneuf,
que ce magistrat se rendit le même jour onze novembre audit lieu
de Linards, dressa procès verbal de toutes les circonstances de
la tentative de vol commise par ledit Jean Maisonnade, procéda à
l’interrogatoire de ce dernier et reçut les déclarations
de toutes les personnes qui pouvaient lui donner des renseignements sur
le délit qui lui était dénoncé,
que M. le juge de paix ne pouvant se dissimuler que ledit Maisonnade
n’était entré dans la grange du sr. Dupuy que dans l’intention
de le voler, d’autant que ce particulier était dans l’habitude de
commettre des délits de cette espèce, et qu’il était
depuis longtemps un objet d’inquiétude pour toute la contrée,
que ne pouvant se dissimuler non plus que la tentative de vol manifestée
par des … extérieures, est aussi punissable que le vol lui-même,
lorsqu’elle à été empêchée par une cause
indépendante de la volonté de celui qui … se proposait de
le commettre, fit arrêter ledit Maisonnade et le fit traduire devant
nous pour que nous prissions à son égard les mesures en pareil
cas voulues par la loi,
que ne pouvant nous faire illusion sur la culpabilité de Jean
Maisonnade, nous décernons mandat de dépôt contre lui
le douze du même mois de novembre, en vertu duquel il fut traduit
dans la maison d’arrêt de cet arrondissement,
que le quatorze du même mois nous rendîmes plainte de notre
chef contre ledit Maisonnade devant M. le directeur du jury à raison
de la tentative de vol dont il était prévenu, et requîmes
qu’il fut procédé contre lui conformément à
la loi,
que M. le directeur du jury a procédé à l’interrogatoire
dudit Maisonnade et à l’audition de tous les témoins qui
pouvaient donner des renseignements sur le délit sont il est prévenu,
que la procédure ayant été régulièrement
instruite, M. le directeur du jury a procédé à l’examen
des pièces relatives à l’arrestation et à la détention
dudit Jean Maisonnade, qu’ayant vérifié la nature du délit
dont il est prévenu, il a trouvé qu’il est dans la classe
de ceux qui méritent peine afflictive et infamante, qu’en conséquence
sur notre réquisitoire écrit, il a rendu le quatre courant
une ordonnace par laquelle il a traduit ledit Maisonnade devant le jury
d’accusation,
en vertu de cette ordonnance et de l’art. vingt de la loi du sept pluviôse
an neuf …
qu’il est de fait positivement établi par la procédure
que ledit Maisonnade a été surpris dans la nuit du dix au
onze novembre dernier et environ les deux heures après minuit, tant
par le sieur Dupuy que par le nommé Léonard Reyneix, fermé
dans une grange appartenant audit sieur Dupuy, et attenante à sa
maison d’habitation,
qu’il est encore de fait positivement établi que ledit Maisonnade
était muni q’un grand sac qu’il destinait sans doute à recevoir
les effets qu’il se proposait de voler,
que ce qui prouve que Maisonnade s’était introduit dans cette
grange avec des intentions criminelles, c’est qu’il s’est contredit d’une
manière frappante dans les diverses réponses par lui faites
au sieur Dupuy et à M. le juge de paix du canton de Châteauneuf,
qu’il répondit au sr. Dupuy lorsqu’il fut surpris dans la grange,
qu’il cherchait son mulet qu’il avait égaré depuis plusieurs
jours, et qu’il était entré dans ladite grange pour le reprendre,
qu’il répondit au contraire à M. le juge de paix du canton
de Châteauneuf qu’il ne cherchait point son mulet, l’ayant retrouvé
depuis plusieurs jours, mais qu’ayant appris que son épouse qui
demeure à Linards avait reçu une lettre de son fils qui est
au service, il s’était rendu près d’elle pour avoir des nouvelles,
que cette dernière n’étant point levée, il était
entré dans la grange du sieur Dupuy pour s’abriter,
que la contradiction qui existe entre ces deux réponses est
une preuve des mauvaises intentions de Maisonnade et de l’embarras où
il se trouvait, pour pallier le crime qu’il avait projet de commettre,
qu’il résulte du procès verbal de M. le juge de paix
du canton de Châteauneuf que ledit Maisonnade est un très
mauvais sujet qui a déjà été repris de justice,
qu’il a été souvent dénoncé à raison
de plusieurs vols ,et qu’il est un sujet d’inquiétude pour tout
le canton,
qu’il résulte de l’information que ledit Maisonnade court toutes
les nuits, qu’il a été surpris plusieurs fois commettant
des délits de cette espèce, qu’il paraît que, soit
par crainte soit pour tout autre motif, on a eu la faiblesse de ne pas
le dénoncer à la justice, et que c’est ce qui l’a enhardi
à commettre des malversations de toute espèce,
que ledit Maisonnade n’a pas disconvenu devant M. le directeur du jury
d’avoir été surpris dans la grange du sr. Dupuy dans la nuit
du dix au onze 9bre dernier, qu’il n’a pas disconvenu non plus avoir été
trouvé muni d’un grand sac, mais il a ajouté qu’il n’avait
pas l’intention de faire du tort au sr. Dupuy, qu’il n’était entre
dans sa grange que pour s’abriter, et qu’il ne s’était muni d’un
grand sac que pour en couvrir ses épaules,
qu’il résulte de tous les détails attestés par
les susdits procès verbal et plainte, que Jean Maisonnade est prévenu
d’avoir, dans la nuit du dix au onze 9bre dernier, commis une tentative
de vol au préjudice du sr. Dupuy dans une grange attenante à
sa maison d’habitation de ce dernier, et d’avoir été arrêté
dans l’exécution de ses projets criminels que par une cause indépendante
de sa volonté, sur quoi lesdits jurés auront à décider
s’il y a lieu ou non à accusation contre lui, à raison du
délit mentionné aux présentes.
Fait à Limoges le 10 février 1809
TALANDIER magistrat de sûreté
Et plus bas est écrit :
La décision du jury est OUI il y a lieu
À Limoges le 15 février 1809
ROBERT chef du jury
Laquelle déclaration à nous remise aujourd’hui par le
chef desdits jurés en leur présence, porte qu’il y a lieu
à l’accusation … ordonnons …. Que ledit Jean Maisonnade, journalier
domicilié au lieu de la Chaucherie commune de St Méard …
âgé de quatre vingt deux ans, taille un mètre six cent
vingt cinq millimètres, cheveux et sourcils noirs, front découvert,
yeux roux, nez bien formé, bouche moyenne, menton rond, visage ovale
et ridé, barbe grise, teint basané, détenu … soit
pris de corps …
Interrogatoire 22 février 1809
Aujourd’hui vingt deux février 1809, nous Jean Guineau, juge
de la cour de justice criminelle … instruit par la remise faite au
greffe d’une procédure instruite devant le directeur du jury de
l’arrondissement de Limoges sur ce qu’il serait intervenu une ordonnance
de prise de corps à l’encontre du nomme Jean Maisonnade, avons fait
extraire de la maison de justice ledit Maisonnade et avons procédé
à son interrogatoire ainsi qu’il suit, écrivant Guillaume
Cousin, greffier près ladite cour :
Interrogé de ses nom, prénom, âge, profession et
demeure,
Répond s’appeler Jean Maisonnade, âgé de quatre
vingt deux ans, journalier demeurant à la Chaucherie commune de
Saint Méard.
Interrogé s’il persiste dans les réponses par lui faites
dans les différents interrogatoires par lui subis, soit devant le
juge de paix, soit devant le directeur du jury,
Répond qu’il persiste …
Interrogé s’il a un conseil,
Répond qu’il a choisi M. Charton, contrôleur des postes.
… a déclaré ne savoir signer