21 novembre 1661 - Partage de la terre et seigneurie du marquisat de Châteauneuf entre Léonard de Chastaignac, Martial de Malledent et Isaac Moulinier

3 décembre 1661 - Second partage entre Malledent et Moulinier

Comme soit ainsi que la terre et seigneurie du marquisat de Châteauneuf soit et appartienne en commun à messire Léonard de Chastaignac, chevalier, seigneur de Ligoure, conseiller du Roi en son conseil et son prévôt général en la province de Limousin et généralité de Limoges, messire Martial de Malledent seigneur de la Lingaine, conseiller du roi, receveur des tailles de la présente élection, et sieur Isaac Moulinier comme fils héritier de défunt messire Issac Moulinier, vivant greffier en chef de ladite prévôté générale,
Savoir ledit seigneur de Chastaignac pour une moitié, ledit seigneur de Maledent pour un tiers, tant de leur chef que comme ayant droit et cause de noble Blaise Brugère seigneur de Boiras, et ledit Moulinier pour un sixième, lesdites trois [quotités] faisant le total, le tout en conséquence de l’adjudication à eux faite de ladite terre par arrêt de droit du parlement de Paris du [vingtième] avril mil six cent cinquante trois, et du contrat passé entre lesdits seigneurs de Chastaignac, de Malledent et  Brugère, reçu par le notaire soussigné en date du [onzième] janvier mil six cent cinquante cinq,
Laquelle terre pour diverses raisons ne se pouvant commodément et avec facilité jouir et […], les parties auraient convenu et demeuré d’accord de la diviser et partager en deux lots, premier et second, en l’un desquels serait mis la moitié pour ledit seigneur de Ligoure et en l’autre, l’autre moitié pour lesdits sieurs de la Lingaine et Moulinier, sauf d’icelle partager entre eux pour lesdites quotités ci dessus spécifiées comme ils verront bon être, à quoi satisfaisant et exécutant leurs desseins et instructions, savoir être fait liste de deux lots,
Au premier desquels lots a été mis le château et pré clôturé, ses appartenances et dépendances, les cens et rentes dus sur le bourg et paroisse de Châteauneuf tant en argent, grains, […] autres droits et devoirs seigneuriaux avec tous droits de justice haute, moyenne, basse, honneurs, hommages, vassaux, dîmes inféodées, fours, moulins, étangs, péages, guets et autres droits sur le bourg et paroisse de Sainte Marie de Châteauneuf sans exception ni réserve quelconque,
Plus les villages et tenures dans la paroisse de Linards dépendant de ladite terre,
Davantage le bourg et paroisse de Saint Méard et villages dépendant de ladite terre et seigneurie de Châteauneuf, avec la justice et fondalité qui en dépendent,
Le bourg et paroisse de Roziers et villages en dépendant, à la réserve des villages de [Mondonaud], Soumagnas, Lacour et Epied,
Le bourg et paroisse de Saint Priest les Vergnes et villages qui en dépendent,
Le bourg de Sussac en partie avec les villages dépendant de ladite seigneurie,
Le bourg de Saint Denis en partie, villages et tenures dépendant dudit marquisat,
le village du mas […] et de la Tronche étant dans la paroisse de Saint Vitte,
la rente foncière et directe due à ladite seigneurie sur les […] d’Aigueperse, le Bueix, Peytord, Puyléger et la maison et jardin de Léonard Lachaud qui sont dans la paroisse de Saint Bonnet,
les forêts ainsi qu’elles sont confrontées, savoir
la grande forêt à celle de Sussac d’une part et aux forêts de la Croisille et bois de Vénouhant d’autre,
de plus le bois appelé du Quartier et de Bonnefond,
ensemble tous les prés, bois, garennes, champs froids, étangs de […] et de Tronche,
dîmes inféodées, moulins, fours, journaux et corvées, péages, guets, justice comme dessus haute, moyenne, basse, mère, mixte, impaire, et ce jusque à la rivière de Combade, laquelle divisera ladite seigneurie de Châteauneuf et premier lot d’avec l’autre lot,
ladite rivière appartenant audit premier lot et tout droit de fondalité, justice et pêche, hors et à la réserve des moulins qui seront mis et […] au second lot,
laquelle division se fera par ladite rivière et étang de Tronche et le ruisseau qui sort de […] dudit étang du côté du bois appelé de Tronche, en ce néanmoins que tous les villages, hameaux et tenures qui composent la paroisse de Neuvic, soit qu’ils se trouvent au-dessus dudit étang de Tronche ou ailleurs, demeureront et appartiendront entièrement audit second lot, avec tous droits de fondalité, justice haute, moyenne et basse, mère, mixte, impaire comme dessus,
en outre a été mis audit premier lot le fourneau et forge qui sont au-dessous de l’étang de Tronche et prairie y joignant,
avec la métairie dans le village du Petit Bueix, la grande prairie et pré appelé le Pré Neuf, ensemble tout ce qui se trouve au deçà de la rivière de Combade, leurs entrées, issues, cours d’eau et servitudes, appartenances et dépendances, droits et devoirs seigneuriaux dus et accoutumés, sous réserve qu’ils ne soient plus spécifiquement déclarés,
toutes les métairies dépendant dudit lot, meublées et garnies de bestiaux et au même état qu’elles sont de présent,
de plus est mis audit premier lot tout le merrain, bois de buisson, gazon, charbon et [mines] qui sont audit lieu et généralement tous droits seigneuriaux, fondalité, propriété, justice, dîmerie, honneurs, hommages et vassaux, moulins, étangs, rivières, ruisseaux, fours, guets, péages, journaux, vinades, corvées, métairies et autres droits étant au dedans dudit lot qui composent ladite seigneurie et marquisat et appartiennent à icelle, sans aucune chose en excepter ni réserver,
ledit lot étant chargé de la rente de trente sept livres par an due aux pères Cordeliers de la présente ville,
et d’entretenir le contrat passé avec le nommé Isaac Dedieu, pour lequel sera tenu et fournir de la vente de quatre vingt milliers de bois merrain, dont sera déchargé celui auquel echerra le second lot,
et parce que quelque exactitude qu’on aie pu apporter à faire lesdits lots, il est impossible de les composer entièrement égaux, il est convenu que celui auquel adviendra ledit lot premier sera tenu de payer à l’autre la somme de cinquante mille livres, à savoir la moitié dans le premier jour du mois de janvier prochain et l’autre moitié six mois après […] six mois seulement à commencer audit jour premier de janvier prochain pour tout délai, à peine de tous dépens, dommages et intérêts, à raison de cinq pour cent, en paiement de laquelle somme […].

Au second lot est mis le bourg et paroisse de Neuvic avec les villages et tenures qui y dépendent aussi de ladite seigneurie,
de plus les villages du Mandonaud, Soumagnas, Lacour et Epied étant de la paroisse de Roziers,
les moulins des Fontannes, Riffaterre, Lacour et Soumagnas, auquels moulins de Lacour et Soumagnas les habitants de ladite terre de Neuvic comme de celle de Châteauneuf qui ont accoutumé et sont obligés d’aller moudre auxdits moulins continueront d’y aller ores et pour l’avenir, à quoi ils seront contraints par celui auquel sera demeuré le lot de Châteauneuf,
plus le bois appelé de Tronche, […]
les métairies de la Tour, Corneguerre, […] et la Veyrine,
le grand et petit étang de Rifaterre,
davantage tous les cens et rentes tant en argent, grains et autres dus sur lesdits bourgs, paroisses et moulins, droits et devoirs seigneuriaux, justice haute, moyenne, basse, mère, mixte, impaire, honneurs, hommages, vassaux, droits de moulage et de maillerie par les justiciables de ladite terre de Neuvic, nonobstant que partie d’iceux  fussent auparavant requérables au moulin de Châteauneuf, dîmes inféodées, fours, moulins, étangs, péages, bois, ruisseaux étant sur ledit bourg et paroisse de Neuvic, laquelle terre de Neuvic sera désormais divisée d’avec l’autre lot par ladite rivière de Combade et par les précédentes confrontations et sans par celui auquel elle obviendra pouvoir prétendre aucun droit sur ladite rivière que ladite justice et fondalité desdits moulins réservés audit lot,
en outre sera et appartiendra audit second lot tout droit de pêche et de justice sur la rivière de Vienne dans l’étendue de ladite paroisse de Neuvic,
tous lesdits biens mis audit lot second aussi avec leurs entrées, issues, cours d’eaux, servitudes et appartenances et dépendances et autres droits et devoirs seigneuriaux, fondalité, propriété, justice, dîmerie, honneurs, hommages, vassaux, moulins et étangs, ruisseaux, bois, péages, journaux […] métairies et autres droits généralement sans réserve qui composent ledit bourg et paroisse de Neuvic, quoi […] soient exprimés plus particulièrement aux présentes,

et lesdits lots ainsi faits, vus, vérifiés et examinés et reconnu par lesdites parties ne se pouvoir plus commodes et égales, elles seraient demeurées d’accord de les tirer au sort, ce qui ayant été fait par deux billets cotés premier lot et second lot, iceux tirés seraient advenus audit seigneur de Ligoure le lot second et auxdits sieurs de la Lingaine  et Moulinier l’autre lot premier,
desquels lots ainsi issus et advenus lesdites parties se sont respectivement contentées, qu’elles ont pris à leurs communes risques, périls et fortune, sans aucune garantie l’un envers l’autre à laquelle ils ont expressément renoncé, et pour toute garantie réciproque se sont contenté de la copie dudit arrêt et adjudication, action de consignation, prise de possession, terriers desdits cens, rentes et revenus, comme est en l’état qui en est fait, triple, signé de la main desdites parties dont chacune a gardé le sien, ledit [terrier] demeurant en la puissance dudit sieur de la Lingaine qui s’en est chargé [sous réserve de le représenter] toutes fois et quantes qu’il en sera requis, comme il promet à peine de tous dépens, dommages et intérêts,
quoi fait et le tout ci-dessus entretenir, lesdites parties respectivement ont obligé et obligent tous et chacun leurs biens présents et à venir avec renonciation à tous moyens et exception […] par lesquels […] pourrait être contraire aux présentes, soumission […] d’icelles aux siège présidial et sénéchal de la présente ville et tous autres juges auxquels de droit la reconnaissance en appartiendra […]
fait et passé à Limoges par devant le notaire royal et les témoins soussignés, après midi le vingt unième jour du mois de novembre mil six cent soixante un, en présence de noble Pierre de Chastaignac, écuyer, seigneur de Marliaguet, conseiller du Roi, trésorier général de France en la présente généralité, messire Balthazar Dubois, conseiller du Roi, juge et magistrat en la présente […] et siège présidial, et messire de […]amond […] à ce requis et appelés
CHASTAIGNAC
MALEDENT
MOUNIER
CHASTAIGNAC présent
DUBOIS présent
…AMOND présent
ROUGIER Notaire royal

En annexe :
Quittance de la soulte payée par Malledent et Moulinier à Chastagnac à en 1662
…  mil six cent soixante deux audit Limoges, par devant le notaire royal soussigné avant midi fut présent ledit seigneur de Ligoure, lequel a reçu comptant et réellement en louis et pistoles d’or, louis d’argent et autre bonne monnaie bien nombrée, dudit sieur de la Lingaine présent et acceptant et de son devoir particulier comme il a déclaré, l’entière somme de cinquante mille livres que ledit sieur de la Lingaine, en exécution du contrat de l’autre part et d’autre subséquent, passé entre lui et messire Issac Moulinier, greffier en chef à la prévôté générale, s’était chargé de payé audit seigneur de Ligoure, de laquelle somme de cinquante mille livres icelui seigneur de Ligoure s’est contenté et en a quitté lesdits sieurs de la Lingaine et Moulinier et promis de jamais ne leur en rien demander.
Dont est concédé lettres de quittance sous le scel royal en la meilleure forme en présence de François Freyssinaud et Isaac Denanot, praticiens habitants de la présente ville témoins à ce appelés.
CHASTAGNAC
MALEDENT
FREYSSINAUD présent
DENANOT présent
ROUGIER notaire royal

Le troisième jour du mois de décembre mil six cent soixante un à Limoges par devant le notaire royal et les témoins soussignés, avant midi, furent présents messire Martial de Malledent et de la Lingaine, conseiller du Roi, receveur des tailles de présente généralité, pour lui et les siens d’une part, et messire Isaac Moulinier fils héritier de feu autre messire Isaac Moulinier, vivant greffier en chef de la prévôté générale dudit Limoges, pour lui et les siens d’autre,
Comme soit ainsi que la terre et marquisat de Châteauneuf appartint en commun à MM. De Chastaignac prévôt général de la province de Limousin et auxdits sieurs de Malledent et Moulinier audit nom, savoir audit sieur de Chastaignac pour une moitié, audit sieur de la Lingaine pour un tiers et audit Moulinier pour un sixième, lesquelles trois quotités faisant le total, de laquelle terre soit été fait division et partage entre toutes les parties le vingt un novembre dernier en deux lots par [le moyen] desquels tirés au sort, serait advenu audits sieurs de la Lingaine et Moulinier, pour leurs susdites quotités faisant une moitié :
Le château et pré clôturé, ses appartenances et dépendances,
les cens et rentes dues sur le bourg et paroisse de Châteauneuf tant en argent, grains et autres droits et devoirs seigneuriaux,
les villages et tenures se trouvant dans la paroisse de Linars dépendant de ladite terre,
le bourg et paroisse de Saint Méard et villages dépendant de ladite terre et seigneurie de Châteauneuf, avec la justice et fondalité qui en dépendent,
le bourg et paroisse de Roziers et villages en dépendant, à la réserve des villages de Mondonaud, Soumagnas, Lacour et Epied,
le bourg et paroisse de Saint Priest les Vergnes et villages qui en dépendent,
le bourg de Sussac en partie avec les villages dépendant de ladite seigneurie,
le bourg de Saint Denis en partie et villages se trouvant dudit marquisat,
les villages du Mas […] et de la Tronche étant dans la paroisse de Saint Vitte,
les rentes foncières et directes dues à ladite seigneurie sur […] d’Aigueperse, le Devey, Peytord, Puyléger et la maison et jardin de Léonard Lachaud qui sont dans la paroisse d’Aigueperse et […],
et […] étant dans la paroisse de Saint Bonnet,
les forêts ainsi qu’elles sont confrontées, le bois appelé du Quartier et de Bonnefont, ensemble tous les prés, bois, garennes , champs froids, étangs de Bueix et de Tronche, dîmes inféodées, moulins, fours, corvées, péages, guets, justice haute moyenne et basse, mère, mixte et impaire jusque à la rivière de Combade, ladite rivière appartenant audit lot avec tous droits de fondalité, justice et pêche, hors et à la réserve des moulins étant advenus à l’autre lot,
de plus le fourneau et forge qui sont au dessous l’étang de Tronche et prairie y joignant, avec les métairies dans le village du Petit Bueix, la grande prairie et pré appelée Le Pré Neuf, ensemble tout ce qui se trouve au deçà de la rivière de Combade, entrées et issues, appartenances, dépendances, droits et devoirs seigneuriaux, toutes les métairies dépendant dudit lot, meublées et garnies de bestiaux,
davantage tout le merrain, bois de buisson, gazon, charbon, mines qui sont audit lieu,
à la charge et condition de payer par lesdits sieurs de la Lingaine et Moulinier la plus value dudit lot audit prévôt général auquel l’autre lot serait advenu, la somme entre eux convenue et accordée par ledit contrat de partage […] et ainsi qu’il […] plus au long par icelui,
et qu’à présent lesdits sieurs de la Lingaine et Moulinier, pour leur commodité respectives seraient demeuré d’accord de partager ledit lot, ils auraient procédé audit partage et par icelui serait issu et advenu audit sieur Moulinier pour sa sixième part et quotité, faisant le tiers du premier lot, ce qui s’en suit :
Premièrement le bourg et paroisse de Roziers hors les quatre villages et moulins qui en ont été distraits et joints au lot dudit sieur Chastaignac,
Plus partie du bourg de Saint Denis, villages et tenures dépendant de ladite terre et marquisat de Châteauneuf, lesdites tenures divisées par la rivière de Combade sur laquelle néanmoins ledit Moulinier n’aura aucun droit de justice ni propriété, laquelle demeurera et appartiendra entièrement audit sieur de la Lingaine, à la réserve toutefois audit Moulinier de pêcher et faire pêcher par ceux de sa maison seulement tout le long de l’étendue de ses terres lors et quand bon lui semblera,
Davantage le village et tenure de Manzeix en la paroisse de Linards, avec tout droit de justice et fondalité,
En outre les cens et rentes foncières et directes étant à ladite seigneurie et marquisat dans la paroisse de Saint Bonnet la Rivière et d’Aigueperse,
De plus la moitié des dîmes inféodées dues audit marquisat sur le bourg et paroisse de Sainte Marie de Châteauneuf et villages de Boulandie et de Manzeix,
Les deux bois appelés du Quartier et de Bonnefond dépendant dudit marquisat et tout droit de justice, propriété et fondalité avec leurs charges et devoirs et […] et attributs,
L’étang appelé de Feygenie arrenté à douze livres par an, avec tout droit et devoirs seigneuriaux, fondalité, propriété, justice haute, moyenne et basse, mère, mixte et impaire, honneurs, hommages, vassaux, vinades, guets, péages et autres […] qui peuvent être dus à cause desdits biens dans l’étendue d’iceux, tout ainsi qu’en ont joui ci avant les seigneurs de Châteauneuf sans réserve quelconque, même tous droits de patronage, ainsi qu’il paraît, dans l’église de Roziers,
Et audit sieur de la Lingaine serait advenu pour ses deux tiers le château et pré clôturé, leurs appartenances et dépendances et tous les autres biens, domaines et héritages advenus audit premier lot ci dessus exprimés et tous droits de propriété, fondalité, justice haute, moyenne et basse, mère, mixte et impaire, cens, rentes, dîmes inféodées, honneurs, hommages, vassaux, moulins, étangs, ruisseaux, guets, péages, journaux, bois, forêts, ruisseaux, fours, vinades, journaux et corvées, champs froids et tous autres droits et devoirs généralement sans réserve, advenus et acquis audit premier lot par ledit contrat de partage […] sans exception ni réserve,
Et d’autant que ledit partage ainsi fait ne serait égal, la quotité dudit sieur de la Lingaine étant de beaucoup plus grande valeur et revenu que celle dudit Moulinier, pour garder justice et égalité, icelui sieur de la Lingaine a cédé, quitté et laissé audit sieur Moulinier deux métairies à lui appartenant à titre d’hypothèque, l’une dans le village de Manzeix qui était à madame de Chamberet, l’autre dans le bourg de et paroisse de Saint Denis, à la réserve seulement du passage du bois qui est le long de la rivière de Combade pour le râteau de Saint Denis, contenant environ six ou sept setérées de terre, lequel passage serait demeuré audit sieur de la Lingaine en tout droit de propriété, justice et fondalité,
De plus le sieur de la Lingaine promet audit Moulinier la somme de huit mille trois cent trente trois livres six sols huit deniers qu’il promet lui payer, la moitié au premier de janvier prochain et l’autre moitié six mois après, en payant la rente du dernier pacte à raison de cinq pour cent, auquel paiement lesdits biens à lui demeurés par le présent partage seront spécialement affectés et hypothéqués,
Et encore par la même raison et considération sera le lot dudit de la Lingaine chargé d’acquitter audit sieur de Chastaignac prévôt la somme de cinquante mille livres, à lui due pour la moins value de son lot suivant ledit contrat de partage sus daté, et en tient quitte et déchargé ledit sieur Moulinier à peine de tous dépens, dommages et intérêts, ensemble tiendra ledit de Malledent quitte ledit Moulinier de la rente de trente sept livres par an due aux PP. Cordeliers de cette ville, laquelle rente demeurera entièrement assignée sur le lot dudit sieur de la Lingaine,
Et ledit partage ainsi fait chacune des parties a déclaré s’en contenter et accepter lesdits biens à leurs communs risques, périls et fortune, sans aucune garantie d’un envers l’autre que de leur foi et promesses seulement, se contentant pour toute garantie des titres et papiers qui sont [en puissance] dudit sieur de la Lingaine comme il est porté par ledit premier contrat de partage et lesquels il sera tenu représenter toutesfois et quantes et tant que de besoin, hors néanmoins et à la réserve de ceux des deux métairies de Manzeix et du bourg de Saint Denis cédées et délaissées audit sieur Moulinier par ledit sieur de la Lingaine en la qualité d’hypothèquaire, desquelles il promet d’investir le sieur Moulinier en la même forme et condition qu’elles lui ont été délaissées, meublées et garnies de bestiaux, en l’état qu’elles sont de présent, laquelle garantie du commun accord et consentement des parties elles ont [estimé] à la somme de six mille livres en une fois payée,
et de plus demeure le lot dudit sieur de la Lingaine obligé d’entretenir le contrat fait et passé avec Issac Dedieu, marchand d’Angoulême, pour raison de la vente de quatre vingt milliers de merrains, et dont il a quitté et décharge ledit sieur Moulinier,
et ce que dessus lesdites parties respectivement ont promis tenir et entretenir de point en point selon sa forme et teneur sous leur foi et serment, obligation et hypothèque de tous leurs biens avec renonciation à toutes exceptions contraires, soumis aux sièges présidial et sénéchal de la présente ville et autres clauses, signifié en présence de messires Etienne Vidaud du Couderc, conseiller du Roi receveur des tailles en la présente élection et messire de […mond] […] à ce requis et appelés
[… approuvant les ratures, corrections et renvois …]
MALLEDENT – MOULINIER – VIDAUD présent – […mond] présent – ROUGIER notaire royal

En annexe :
quittance du versement par La Lingaine à Moulinier des 8 333 livres, le 9 février 1663
[non transcrit]