ADHV 5 U 7 - Arrêts criminels et mises en liberté de la Cour d’Assises de la Haute-Vienne

Années 1822-1826

30 avril 1824 – Acquittement de Jacques Rivet, 35 ans, demeurant au Grand-Bueix (Linards), accusé de faux en écriture publique en novembre 1823 au préjudice de Léonard Reilhac. Cf. même date, Pierre Journalier, 30 ans, laboureur au Valeix (Châteauneuf) est condamné à 5 ns de travaux forcé pour le même crime et la même victime.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Free Web Hosting