C-142 Réclamations sur les impositions, 1790

1- Du maire et curé de Linards à l'Intendant
Monsieur,
nous avons eu déjà l'honneur de vous écrire au sujet du vote des impositions de quatre vingt dix. Nous l'avons confronté avec le vote de quatre vingt huit et il se trouve que nous n'avons éprouvé aucune diminution. Les contribuables de cette paroisse ayant appris qu'il y avait cette année beaucoup de soulagement désirent savoir la raison pour laquelle ils ne sont pas de ce nombre, et disent hautement qu'ils ne seront de paiement qu'au préalable ils soient instruits des motifs pour lesquels ils sont traités de la sorte. J'espère que vous nous donnerez satisfaction sur cette demande.
J'ai l'honneur d'être avec respect, monsieur, votre très humble et obéissant serviteur,
De Gay de Vernon, prieur et maire de la paroisse de Linards, le 27 avril 1790

2- De l'Intendant au maire de Linards
Cette augmentation provient, comme je vous l'ai dit, de ce qu'il a été accordé en considération du chemin en 1789 une diminution de 2000 sur le principal de la taille de 1789, qui avec les accessoires s'éleva à 4360, et cette diminution ne fut accordée, comme il était juste, qu'à la condition que le chemin dont il s'agit aurait son exécution. Comme il est survenu depuis des oppositions à la construction de ce chemin, et que par conséquent il n'a pas eu lieu, il était donc juste de faire rendre en 1790 à votre paroisse la diminution qu'elle avait obtenue en 1789 pour cet objet, et c'est précisément cette rentrée qui occasionne l'augmentation dont se plaignent vos paroissiens, sans laquelle les anciens contribuables auraient éprouvé cette année une diminution très sensible, produite par l'imposition des ci-devant privilégiés.
Vous voyez d'abord qu'au lieu de 4360£ qui devaient être en augmentation, comparaison faite avec les impositions de 1789 il n'y a que 3896, c'est donc déjà une diminution de 464 que la paroisse aurait eu de plus puisqu'il est juste qu'il lui soit réimposé la même somme dont elle avait joui mal à propos pour le chemin qu'elle n'a pas fait, elle se trouve avoir eu 464 de moins sous l'effet de la diminution occasionnée par l'imposition des ci-devant privilégiés; en second lieu les ci-devant privilégiés supportent au rôle de 1790 1400£, ce qui est encore une diminution pour les anciens contribuables.
Vous voyez donc, monsieur, que la paroisse de Linards jouit dès à présent de plus de 1800£ avec l'imposition des ci-devant privilégiés. D'ailleurs  la réimposition ne doit avoir lieu que pour 1790; votre paroisse sera diminuée au département prochain de 2000 sur son imposition principale de 1791, et elle sera remise à son taux ordinaire qui se trouve augmenté en 1790 parce qu'il a été nécessaire non seulement de le remettre sur le même pied qu'en 1788, mais encore d'y ajouter les 4360 qui avaient été diminués en 1789 pour indemnité d'un chemin qui n'a pas eu lieu. Vous sentez donc, monsieur, que si la paroisse ne parait pas éprouver sensiblement la diminution que lui procure l'imposition des ci-devant privilégiés, c'est qu'elle avait à remplacer l'indemnité qui lui avait été accordée en 1789.

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