D 464 - 1° février 1669 - Transaction entre le prieur de St-Léonard, le collège de Limoges et le curé de Linards sur le paiement de la portion congrue de ce dernier.

Le premier jour du mois de février mil six cent soixante neuf avant midi dans la cité de Limoges et au logis appelé Chez Ligoure proche la porte St-Etienne par devant le notaire royal soussigné, présents les témoins bas-nommés, ont été présents en leurs personnes Vénérable m° Jean Verrier prêtre de la communauté de l'église de St-Léonard de Noblat y habitant faisant pour messire Dieudonné de Bridier prieur commendataire du prieuré dudit St-Léonard, seigneur du [...] et comme ayant charge de lui et avec promesse de lui faire ratifier dans deux mois [portant] à peine de tous dépens et dommages [...] et Vénérable m° Michel Bourdelas prêtre prieur de l'église paroissiale de Linards y habitant, et le Révérend père Louis Massouneau syndic du collège de Limoges de la Compagnie de Jésus et Honorable m° Pierre Devaux notaire royal et juge de Lajomon habitant au bourg de Linards faisant pour Vénérable m° François Devaux prêtre prieur curé commendataire de l'église paroissiale de Linards, pour lui et comme fondé de procuration de lui expresse datée du trentième janvier dernier, signée Devaux prieur curé, Michel prêtre, Devaux prêtre et De Gorsse notaire royal, laquelle demeurera insérée aux pièces des présentes pour y avoir recours quand besoin sera. Lesquelles parties sur le procès et différent qui sont entre eux pour raison de la portion congrue dudit sieur prieur curé dudit Linards, à raison de quoi il y avait eu sentence par-devant le sénéchal dudit Limoges datée du vingtième janvier mil six cent soixante six signée [...] greffier afin de [...] à frais et pour le bien de [la] paix d'amis et de conseil ont transigé comme s'ensuit, savoir que ledit sieur prieur dudit St-Léonard sera tenu à l'avenir de payer et contribuer annuellement pour sa part et quotité de ladite portion congrue ensemble pour celle du syndic du collège la quantité de vingt-huit setiers blé seigle mesure de St-Léonard à prendre et pourvoir sur les fermiers et receveurs des dîmes dudit sieur prieur dans ledit bourg et paroisse dudit Linards payables les vingt huit setiers blé seigle à ladite mesure annuellement à chaque jour de fête de l'exaltation Ste-Croix au mois de septembre, comme semblablement ledit sieur prieur à l'avenir pour sa part et quotité de ladite portion congrue délaissera comme il délaisse par les présentes audit sieur Devaux prieur curé l'entière dîme par lui perçue annuellement sur le village de Besselas et de la part du révérend père syndic du collège de Limoges il sera aussi obligé de payer annuellement pour sa part et quotité de ladite portion congrue audit sieur prieur de St-Léonard la quantité de dix setiers blé seigle à ladite mesure en considération de ce que ledit sieur prieur de St-Léonard sera obligé vers ledit sieur Devaux curé de ladite quantité de dix setiers de blé contenue dans les vingt huit setiers ci-dessus payables à chaque jour de fête de l'exaltation Ste-Croix au mois de septembre dans ledit bourg et paroisse de Linards sur les fermiers et receveurs des dîmes par eux perçues dans ladite paroisse et moyennant ce que dessus ledit sieur Devaux délaisse et reste content et satisfait de ladite portion congrue et a quitté et promis faire tenir quitte par les présentes les dits sieurs partie prenants aux dîmes de ladite paroisse avec promesse de ne leur en rien demander à l'avenir ni aucune autre chose pour la dîme de ladite paroisse. Et que pour entier paiement de ladite portion congrue ledit sieur Devaux curé jouira paisiblement et annuellement de la moitié des dîmes qui ont accoutumé d'être jouies et perçues par lesdits sieurs prieur et curé et leurs devanciers des dîmes dans les villages de Lajomon Chazellas Bonnefon Le [...] Rebière Le Burg Le Puylarousse Le Nouaud Baubiat et Sous le Croux outre le village de Besselas lequel a été ci-dessus délaissé audit sieur curé quoique devant demeurer dans le lot dudit sieur prieur et en outre le petit pré appelé La Goutte du Chapelier appartenant audit sieur curé pour du tout jouir annuellement en ladite qualité et semblablement est demeuré audit sieur prieur pour la moitié des autres dîmes à lui appartenant les villages du Vieux Mont Montégut et Le Mazeau pour d'iceux jouir par lui paisiblement aussi en ladite qualité ainsi que lesdits sieurs prieur et curé avaient accoutumé d'en jouir avec toutes [...] leurs appartenances et dépendances. En outre est demeuré audit sieur prieur certaine dîme qu'il a accoutumé de jouir dans les appartenances du bourg de Linards et village de la Fontpeyre pour d'icelle jouir aussi paisiblement à son particulier et au regard des décimes tant ordinaires que extraordinaires qui se trouveront [dues ?] pour ledit prieuré cure dudit Linards ledit sieur prieur de St-Léonard paiera les deux tiers et ledit sieur prieur l'autre tiers sans que ledit sieur syndic en soit tenu d'aucune chose et moyennant ce les présentes parties demeurent perpétuellement quittes de part et d'autre de tous [...] [...] frais [...] et dépens qui pouvaient avoir été faits jusques à présent et s'en  sont allés hors de cour et de procès sans autre dépens et ce que ledit sieur Verrier [...] audit nom délivrera ou fera délivrer audit sieur Devaux curé pour sa pension de l'année dernière soixante huit [...] quantité de vingt huit setiers blé seigle à ladite mesure sur laquelle sera déduit par ledit sieur Devaux curé la somme de vingt sept livres qu'il avait perçu auparavant moyennant ce la saisie par ledit sieur curé faite sur les dîmes dudit sieur prieur de St-Léonard demeure éteinte et supprimée consentant icelui sieur Devaux que les fermiers d'icelle en demeurent déchargés sans déroger par lesdits sieur prieur de St-Léonard, syndic du collège et [...] à autres droits et prétentions qu'ils pouvaient avoir sur ladite paroisse qu'ils se réservent expressément chacun à leur égard auxquels ledit sieur curé de Linards ne pourra rien prétendre et à l'entreténement des présentes lesdites parties et audit nom ont respectivement obligé tous et chacun leurs biens, [...] renoncé à toute [...] de droit soumis en la cour sénéchale [...] [...] concédé lettre sous scel royal en présence de Michel [...] m° pâtissier et Jean [...] m° balancier habitants de la présente cité témoins connus à ce appelés qui ont signé avec lesdites parties contractantes la minute des présentes et moi Gorsse n° royal.
 

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