D 467 - Liasse 2 pièces, parchemin; 18 pièces, papier (1 imprimée), 1573, 1705, 1735

19/04/1573, reconnaissance de rentes

08/12/1705, Assignation de de Gain par le Collège pour Sautour
En marge : 8 décembre 1705, exploit et assignation donné au seigneur de Linards
Extrait de la reconnaissance des villages et ténements appelés de Soulier, Sautour, autrement Boussenarie et Sautour Laleu, situés dans la paroisse de Linards ; le premier confronte les appartenances des villages de Souchier, La Vergne et Buffengeas de divers côtés, sur lequel est du de cens et rente foncière et directe, mesure de Chêteauneuf au prieuré de St Michel de Châteauneuf et St Jean de Vénouhan, uni au Collège de la compagnie de Jésus de la ville de Limoges, froment un setier, seigle cinq setiers, avoine trois setiers, gélines quatre, argent trois livres, avec tous droits de dîmes de tous blés, légumes et laines, et le second confronte aux appartenances des villages de Sautour le Petit, et le grand chemin allant de Châteauneuf à St Germain, et les villages de Souchier et la Vergne de toutes parts, au devoir chacun an de cens et rente foncière et directe dite mesure audit prieuré de Châteauneuf, seigle six setiers, avoine cinq setiers, quatre gélines et trois livres en argent, suivant ladite reconnaissance du dix neuf avril mil cinq cent soixante treize reçue par de Montintin notaire royal.
Extrait de la liève dudit prieuré de Châteauneuf et St Jean de Vénouhan : Monsieur de Gain marquis de Linars, doit au Collège à cause de sa métairie de Boussenarie située dans les deux fonds ci dessus joints et contigus, pour sa quotité sans préjudice de la solidarité de cens et rente foncière et directe mesure de Châteauneuf, froment une émine, seigle trois setiers, avoine neuf éminaux, gélines trois, argent seize sols, qu'il doit de mil six cent quatre vingt six et suivantes, jusques et compris mil sept cent quatre, qui monte au forléal des dites années, réduction de ladite mesure de Châteauneuf à celle de Limoges, la somme de trois cent quarante quatre livres trois sols, et la courante mils sept cent cinq en espèce.
Le susdit jour du mois de décembre mil sept cent cinq, certifie je huissier audiencier en la sénéchaussée et siège présidial de Limoges, y immatriculé, demeurant audit Limoges rue de Plainevayre paroisse de St Michel des Lions soussigné, que requérant le syndic du Collège de la ville de Limoges de la compagnie de Jésus, auquel collège les prieurés de St Michel de Châteauneuf et St Jean de Vénouhan sont unis à perpétuité, qui a constitué pour son procureur m° Jean Pigné procureur aux sièges royaux dudit Limoges y demeurant rue Cruche d'Or paroisse de St Pierre du Queyroix, chez lequel il a fait élection de domicile pour cette affaire seulement, et en conséquence des lettres d'attribution de juridiction accordées par sa Majesté en faveur dudit Collège devant Monseigneur le lieutenant général de Limoges en date des quatre avril mil six cent quatre vingt six signées par [le roi noble] et scellées et dûment enregistrées au greffe sénéchal dudit Limoges le six juin audit an, signé Mandat lieutenant général, Dalesme [avocat] du roi et Saint-Laurent greffier, je me suis porté exprès et à cheval au château de Linars situé dans le bourg et paroisse dudit Linars, distant de ma dite demeure de cinq grandes lieues, par devers et au domicile dudit seigneur de Linars, où étant et parlant à son valet, je lui ai donné jour et assignation à comparaître dans la huitaine après la date de mon présent exploit, par devant mondit sieur lieutenant général à Limoges aux fins de se voir condamner comme tenancier de plusieurs héritages dans les ténements de l'autre part limités et confrontés par l'extrait des titres y contenu, reconnaître avec les autres cotenanceirs en faveur dudit syndic la rente et dîme dont les dits fonds sont chargés, ensemble payer audit syndic sa quotité de rente comme il est marqué de l'autre part pour les années y contenues, en argent ou quittance, montant comme dit est à la somme de trois cent quarante quatre livres trois sols, et la courante mil sept cent cinq en espèces, et déclarer le calcul exécutoire pour ladite somme, le tout avec intérêts et dépens, et autrement voir procéder que de raison, sans préjudice audit syndic d'autres devoirs d'il en est, de même de plusieurs dîmes que ledit seigneur de Linars lui doit, auquel parlant comme dessus j'ai laissé copie par extrait du titre et liève de ladite rente et tout au long de mon présent exploit, le tout par moi,
NADAUD huissier audiencier
Contrôlé à ST Léonard, le 10 décembre 1705

1735 - Procédure entre le collège et Charles de Gain sur une rente due par Gain au collège sur la métairie de Boussenarie, mêmes documents cités
 

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