E Dépôt 86/D1 Registre du conseil municipal - 1841-1855

10/05/1841 - Maire Rougier
 Vote de 1000 F pour refonte d'une cloche
 1500 F pour un autel
 10 F pour frais de message dans la commune
 150 F pour réparation du pont "de chez Piquet"
 Service de la poste : il faut utiliser le piéton du canton de Châteauneuf, et non un autre

08/08/1841 - Polémique entre les habitants de Buffeanges et de Montaigut au sujet d'un communal dit "du puy de l'Age".
07/05/1842 - Service de la poste : il faut utiliser le piéton du canton de Châteauneuf, et non un autre, rappel.
14/08/1842 - Création d'un pont à péage à Neuvillars
20/10/1842 - Les boues du bourg seront vendues par adjudication.

10/05/1843 - Le président a exposé au conseil qu’il convenait de fixer
1° - le traitement de l’instituteur
2° - les frais d’ameublement de la salle d’études
3° - les frais de fourniture aux élèves indigents de papier, encre, plumes et autres objets nécessaires à l’enseignement.
Par la délibération de ce jour, le conseil a alloué 224 F pour le traitement de l’instituteur et six francs pour les fournitures à faire aux élèves indigents.
Pour ce qui concerne les frais d’ameublement de la salle d’études, le conseil croit devoir ne rien allouer, attendu que l’instituteur ne s’occupe pas convenablement de l’instruction, que s’il n’y a pas un plus grand nombre d’élèves qui fréquente son école, c’est que les enfants n’y apprennent rien, que plusieurs pères de famille, vu le peu de progrès que faisaient leurs enfants les ont retiré et placé dans des écoles voisines.
Le conseil d’un commun accord demande le changement de cet instituteur qui ne procure aucune instruction dans la commune et qui ne pourra jamais y rien faire, et ce fait a été constaté par M l’inspecteur des écoles primaires, qui a dit être dans l’intention de demander son changement.

13/08/1843 - Prestation de serment des nouveaux conseillers élus "au roi, à la charte …"

07/09/1843 - M le président a ouvert la séance et a dit que le 24 juin 1841, devis descriptif et estimatif des travaux à faire pour la réparation de la maison d’école de la commune de Linards fut fait par M Martinot cadet, ingénieur, qu’en suite de ce devis, le 24 8bre 1841, adjudication au bail à rabais fut faite à la mairie de Linards, lors de laquelle il fut reconnu que le devis ne parlait pas de la cheminée qui avait besoin d’être démolie et refaite en son entier ; que la classe ne serait pas suffisamment éclairée par une fenêtre, qu’il convenait d’en établir deux ; que la classe était assez spacieuse et que l’on pouvait se dispenser de démolir le mur servant de séparation entre la classe et la cave de ladite maison ; en conséquence et avant de recevoir aucune soumission, il fut convenu que les réparations non prévues au devis seraient à la charge de celui ou de ceux qui deviendraient adjudicataires, mais plusieurs entrepreneurs présents dirent qu’en augmentant les travaux, on devait élever le prix du devis, et pour satisfaire leur juste demande, le prix porté au devis à 1179,87 F fut élevé à 1259,87. Cette somme servant de première mise à prix, plusieurs personnes lui firent subir un rabais et le Sr Léonard Calet ayant offert de faire lesdites réparations pour 980 F, il fut déclaré adjudicataire ainsi que le constate le procès verbal d’adjudication précité.
 Dans le courant de mai 1843, l’entrepreneur pensant avoir rempli ses obligations, demanda que les travaux faits fussent visités et agréés ; alors, et le 14 mai dernier, M Martinot s’est transporté à Linards, il a visité les travaux et refusé de les recevoir ; par suite de ce refus l’ouvrier s’est trouvé dans une fausse position.
Le conseil municipal de la commune convoqué sur autorisation de M le préfet, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, ayant sous les yeux le devis et l’adjudication, ayant même pris connaissance des réparations faites à la maison d‘école, a été d’avis de recevoir les travaux exécutés par l’entrepreneur, ce dernier se conformant aux conditions ci-après établies : qu’il garnira les fenêtres et portes de la maison de leurs ferrements, serrures et clefs, en se conformant au devis ; qu’il établira une fenêtre à la classe, semblable à celle qu’il a déjà faite ; qu’il enlèvera les briques par lui posées à la cheminée de la cuisine et qu’il remplacera toute la mauvaise tuile qu’il a employée à la couverture et la remplacera par de bonnes ; qu’il fermera avec des planches en forme de boiserie la course de l’escalier conduisant au grenier, établissant au bas d’icelle une porte garnie de ses ferrements et serrure pour clore le grenier.
Qu’en compensation de toutes autres malfaçons existantes aux divers travaux exécutés, l’entrepreneur enduira et crépira avec bon mortier de tuf et de chaux tous les murs tant extérieurs qu’intérieurs de la maison d’école.
 Sera la présente délibération donnée en communication à l’entrepreneur pour recevoir de lui la promesse de l’exécution ou de la non exécution.
 Laquelle délibération sera expédiée et transmise à M le préfet, lui faisant connaître par le lettre d’envoi la détermination de l’entrepreneur, au cas de refus faire examiner, le devis en main, par M Martinot en présence de M le maire et deux conseillers municipaux, les travaux exécutés en conformité du devis, et enjoindre à l’entrepreneur d’avoir à s’y conformer.

27/12/1843 - Nomination de l'instituteur Patillaud
04/02/1844, 11/03/1844 - Chemins

10/05/1844 - Le président a exposé au conseil qu’il convenait de fixer
1° - le traitement de l’instituteur à 224 F.
2° - les frais d’ameublement de la salle d’études, consistant en
1- un poêle en fonte avec ses tuyaux
2- une table en forme de pupitre d’une longueur d’environ trois mètres sur 70 centimètres de largeur
3- de tableaux de lecture collés sur carton
4- une estrade pour l’instituteur
5- des livres pour les indigents
6- six cartes géographiques
7- de tableaux pour le système métrique
8- une armoire ou placard pour serrer les cahiers, livres et autres objets de classe
9- le buste de Sa Majesté Louis-Philippe
10- un christ
11- un tableau noir servant pour le calcul
3° - qu’il convenait d’allouer à l’instituteur une somme de 50 francs à titre d’encouragement pour cette année, laquelle somme sera prise sur les fonds qui sont […] affectés au traitement de l’instituteur.
Le conseil a alloué et approuvé la proposition ci-dessus et a réduit la somme demandée à titre d’encouragement à 30 francs.
4° - a dit qu’il existait un différend entre l’entrepreneur des réparations à faire à la maison d’école d’après le devis dressé par le sieur Martinot et le conseil municipal qui refusait de recevoir les réparations faites, vu que cet entrepreneur ne s’était point conformé au devis et n’avait pas entièrement exécuté les conditions qui lui avaient été exposées lors de son adjudication, que l’architecte était venu sur les lieux, qu’il n’avait pas réglé d’une manière bien précise les mauvaises exécutions des travaux faits, ou que mieux dire il ne l’avait pas faite connaître, que par sa délibération de l’an dernier le conseil aurait imposé des conditions trop onéreuses à cet entrepreneur, qu’il convenait de les modifier de manière à ce que ce dernier ne fît pas plus que ce qu’il ne devait faire.
Le conseil prenant en considération la proposition ci-dessus, et pour terminer cette affaire, a déclaré  qu’il convenait d’assujettir seulement l’entrepreneur à faire une seconde croisée pour la classe, semblable à celle déjà établie, à l’opposé de celle-ci et dans la façade du devant de la maison d’école, de remplacer les […] ou briques de la cheminée de la cuisine, de remettre et placer toutes les tuiles de mauvaise qualité déjà employées à la couverture de ladite maison, de placer les ferrements et carreaux de vitres aux portes et fenêtres et qu’au moyen de ces ouvrages l’entrepreneur recevra une somme de six cent quatre vingt francs, qui avec celle de trois cent francs qu’il a déjà reçu forment un total de neuf cent quatre vingt francs, montant intégral du prix de l’adjudication, que toutes choses ainsi terminées ledit entrepreneur n’aura rien de plus à demander à la commune. L’entrepreneur étant introduit dans la salle des délibérations a déclaré accepter et se soumettre à l’exécution de la présente délibération.

11/08/1844, 03/11/1844, 22/12/1844 - Routes
04/05/1845 - Travaux projetés à l'école
10/08/1845 - Alignement de la grange du presbytère
11/01/1846 - Routes
10/05/1846 - Salaire de l'instituteur : 220 F
21/06/1846 - Procès pour une coupe de bois dans un communal de Fégenie
09/08/1846, 18/10/1846 - Serment des nouveaux élus
07/02/1847 - Demande d'atelier de charité
21/03/1847 - Routes
02/05/1847 - En échange d'une parcelle pour la route, la commune donne à Martial Chaussade une cave appartenant à la commune, située sous la maison de Chaussade.
09/05/1847 - Routes
08/08/1847 - Projet de réparations à l'église
08/08/1847 - Demande d'un vicaire à l'évêque
06/02/1847 - Routes
17/03/1848 - Faucher nommé maire

22/04/1848 - Hyppolite Villette, propriétaire au bourg de Linards, est nommé adjoint du maire (Félix Faucher) par arrêté du commissaire du gouvernement provisoire de la République du département.

23/04/1848 - Le conseil municipal se réunit, il comprend : Faucher, Relier, Noualhier, Vergne, Bonnefont, Castenot cadet, Castenot Louis, Raymond, Villette.
Absents : Rougier, Chaussade, Thoumieux, Gardien, Deveaux, Demars, Duris.

14/05/1848 - Le conseil proteste unanimement contre l’impôt extraordinaire de 45 centimes par franc.
Les raisons invoquées :
- A peu près tous les contribuables de la commune ne peuvent acquitter cet impôt «  par suite des mauvaises années qui se sont succédées, notamment l’année 1846 dont les produits agricoles, quant à la commune de Linards, ont été presque totalement enlevés par la grêle et la coulure et endommagés à un tel point que ce qui était avarié de manière à ne pouvoir guère être employé et consommé ; circonstance qui a porté à un prix exagéré toutes les denrées pendant le courant de 1847, denrées dont tout le monde avait besoin de se pourvoir, puisqu’on avait été privé de ces choses pendant 1846 ; et que pour y parvenir les contribuables ont totalement épuisé leurs ressources pécuniaires et que même plusieurs d’entre eux, pour se pourvoir ont été obligés d’aliéner leurs propriétés jusqu'à concurrence des sommes qu’ils ne pourront rembourser que tout autant que les prêteurs voudront bien leur accorder de grandes facilités à ce sujet ».
-  La commune «  se trouve dans la répartition de tous les impôts fonciers la plus maltraitée » .
- Que la commune n’a aucune ressource telle que revenus de biens communaux, produits d’octroi, fonds au trésor. Au contraire elle devrait faire construire une maison commune, réparer l’église, exproprier pour la construction du chemin de grande communication n° 12.
-  « Qu’enfin , ils ne font, en demandant en entier le dégrèvement de cet impôt que prêter leur concours à une manifestation énergique faite à ce sujet, par tous les citoyens de la commune réunis en ce moment autour de la salle où se fait cette délibération » .

05/09/1848 - Le conseil doit choisir le maire (décret du 3 juillet 1848) il choisit (majorité absolue) Faucher Félix. Son adjoint est Hyppolite Villette.

16/10/1848 - L'église est prête à s'effondrer
17/12/1848 - Difficulté pour le paiement des frais de transport des drapeaux de la garde

14/02/1849 - 2° - qu'étant à la veille de faire opérer le nivellement du champ de foire du bourg de Linards en y faisant [commencer] le jardin de la commune, il était important d'arracher les arbres qui s'y trouvent, qu'alors il propose au conseil la vente de ces arbres qui sont au nombre de quatorze, et qu'il convient d'y comprendre les deux petits chênes et le petit frêne qui se trouvent sur la place de l'église, en demandant à M le préfet l'autorisation nécessaire pour y parvenir. M le président observe qu'à cette fin il a fait faire par un expert l'estimation desdits arbres, dont une expédition sera transmise à qui de droit, en même temps que celle du présent procès verbal. Le conseil obtempérant à cette dernière proposition, la reconnaissant avantageuse à la commune, a été unanimement d'avis d'autoriser la vente desdits arbres en remplissant préalablement les formalités voulues pour y parvenir.
 3° - qu'il était urgent de pourvoir au rétablissement des chemins publics allant dudit bourg de Linards à son cimetière, et à celui dudit Linards à St-Germain en passant par le Pont des Deux Eaux, mais seulement dan la partie de ce dernier chemin qui part dudit bourg de Linards et se termine à la maison et habitation de Léonard Deveaux, membre de ce conseil; ces deux chemins ou partie de chemin sont dans un état de dégradation tel qu'il est presque impossible de pouvoir y circuler; qu'en conséquence de ce il demandait au conseil de vouloir bien désigner ces deux chemins ou partie de chemin pour recevoir le travail que fournira le rôle des prestations de mil huit cent quarante huit qui est encore à utiliser, et celui de celles de la présente année en commençant cependant par la réparation du chemin du cimetière. (voté à la majorité)

10/05/1849 - 100 F pour poser des barrières sur le champ de foire pour ranger les bestiaux
Le conseil fait voter pour faire « une boëte fermant avec deux serrures pour recevoir les bulletins de votes de toutes sortes d’élections, et ce sans aucun retard ».

01/06/1849 - Le conseil après avoir mûrement réfléchi sur la proposition faite par son président et avoir sérieusement examiné les plans et devis d'autel à construire dans ladite église en faisant l'objet, a été unanimement d'avis de les accepter sans aucune modification et par suite il a émis le vœu de voir construire ledit autel le plus promptement possible, et ce notamment avant le jour de la fête locale de cette année qui aura lieu le neuf du mois de septembre; à cette fin il vient prier avec la plus vive instance M le préfet du département de bien vouloir autoriser M le maire de cette commune à traiter de gré à gré avec tel artiste ou marchand d'autels qui se présentera, pour l'acquisition dudit autel, en se conformant autant qu'il lui sera possible auxdits plans et devis, et en l'engageant à ne dépasser comme prix dudit autel la somme de mille francs, qui sera à prendre sur les douze cent francs votés à cet emploi par ledit conseil suivant sa délibération du huit août mil huit cent quarante sept. Il espère que cette autorisation ne sera point refusée par M le préfet, attendu que cet achat rentre dans l'exception prévue par l'article deux de l'ordonnance du 14 novembre 1837 qui lui donne toute latitude à ce sujet, et que c'est le seul moyen à employer pour pouvoir obtenir promptement l'édification dudit autel d'une manière convenable.

11/11/1849 - Le président a donné connaissance au conseil du rapport fait par l'architecte Genthou relativement à l'autel qui a été placé dans l'église de cette commune par le Sr Cohade, sculpteur doreur à Limoges, et lui a ensuite demandé son avis sur ce qu'il avait à faire quant à sa réception. Le conseil a conclu à ce qu'il fut proposé au sieur Cohade un rabais de cent cinquante francs sur le prix de son autel, qui est porté à mille francs d'après le marché fait avec lui, pour les motifs ci-après : c'est que d'abord cet autel a 40 centimètres dans toutes ses bases de moins que le porte le devis dressé à ce sujet par l'architecte, [ensuite] qu'il est très mal placé et consolidé, que sa gloire n'est point fixée et est fendue perpendiculairement; que son tabernacle ne peut recevoir l'ostensoir, ne lui ayant point donné l'élévation suffisante dans son intérieur; qu'aucune des jointures de cet autel n'a été ménagée convenablement; que la dorure est toute faïencée, qu'alors elle s'écaillera sous peu; que la plate-forme où l'on doit placer la croix d'exposition est beaucoup trop étroite pour cela faire; que la sculpture faite sur les panneaux est très mauvaise et qu'enfin plusieurs de ses reliefs sont en plâtre ou carton-pierre au lieu d'être en bois, et dans le cas où M Cohade ne voudrait accepter ce rabais, il autorisait M le président à se mettre en mesure de lui faire …
- La cloche menace de tomber

10/02/1850 - Le citoyen présidant a ouvert la séance et a dit qu'il était urgent de passer avec le sieur Cohade, doreur à Limoges, un nouveau marché quant à l'autel qu'il a livré à ladite commune de Linards depuis le mois de septembre dernier, en se conformant toutefois, quant à la rédaction dudit contrat, aux observations et conditions faites à ce sujet en la délibération dudit conseil prise le onze novembre mil huit cent quarante neuf, et qu'en conséquence de ce, il demandait sur ce point l'avis dudit conseil. Alors sur cette proposition et après un mûr examen, ledit conseil a été unanimement d'avis que le citoyen président, en sa qualité de maire de ladite commune, passât un nouveau marché avec ledit Cohade, rédigé d'après les conditions portées en la délibération dudit jour onze novembre dernier.
 Sur la proposition d'un membre dudit conseil, il a été demandé à ce que l'on délibérât sur le point de savoir si l'on devait ou non protester contre la suspension pendant quatre mois de M Patillaud Jacques, instituteur primaire de cette commune, prononcée contre lui par M le préfet de ce département sans faire connaître les motifs qui y ont donné lieu. Ledit conseil après avoir cherché à se pénétrer des motifs qui auraient pu déterminer M le préfet à prendre une mesure aussi rigoureuse contre M Patillaud, et n'ayant pu en trouver aucun, a été unanimement d'accord et d'avis de protester contre ladite suspension, M le préfet n'ayant point fait connaître les motifs qui ont pu l'y déterminer ou porter.
 Ces deux propositions ainsi résolues, ledit conseil vraiment ému sur le sort qui est réservé à la jeunesse de France, préoccupé de l'influence que peut avoir sur elle et sur les destinées du pays, ennemi du monopole sous quelque drapeau qu'il se cache, proteste contre la demande du gouvernement dans la question de l'instruction et demande la liberté de l'enseignement.
- clocher

02/05/1850 - Vote du supplément de 4,75 F pour la boîte des scrutins.
Vote d’une somme de 72 F au budget supplémentaire de 1850 pour être attribuée à M Patillaud, secrétaire de mairie pour l’indemniser du surcroît de travail qu’il a eu pour les élections des 13 mai et 8 juillet 1849 et 10 mars 1850 et pour distribution des cartes d’électeur.
« Monsieur Fougère membre du conseil municipal ayant fait l’observation que Mr Patillaud recevait la somme de 92 F comme secrétaire et que partant Mr Patillaud ne pouvait pas demander une indemnité, Monsieur le Maire a répondu qu’en demandant cette indemnité on protestait contre la suspension de Mr Patillaud.

05/06/1850 - Lettre du préfet qui autorise cette réunion pour indiquer au préfet les candidats pour le remplacement de Patillaud instituteur. Le conseil n’a aucun candidat et s’en rapporte au préfet pour le choix de l’instituteur.

24/06/1850 - Protestation unanime contre la suspension de l’instituteur prononcée le 1° février. Le préfet arrête que la déclaration du conseil du 10 février relative à la suspension de l’instituteur est annulée.

27/09/1850 - Le conseil de préfecture annule la réélection de Faucher.
Les membres du conseil ( élus le 13 avril ) se réunissent sous la présidence de Villette chargé de l’administration pendant son manque de conseil.
Election du maire : Louis Relier élu avec 14 voix sur 15.
Election de l’adjoint : Deveaux Jacques avec 12 voix.

06/10/1850 - Election du maire en remplacement de l’actuel titulaire. Faucher élu ( a obtenu 9 suffrages sur les 14 membres présents).

12/10/1850 - Annulation de l’élection de Faucher aux fonctions de maire par le conseil de préfecture.
« ... le décret du président de la république en date du 22 juillet dernier, portant révocation de Mr Faucher maire de la commune ». « C’est contrairement à la loi , que Mr Faucher a été réélu maire ».

22/12/1850 - Scrutin pour la nomination du maire.
Au 1° tour, Faucher a obtenu 10 suffrages (sur 14 membres présents).

17/08/1851 - … proposition du maire … ayant pour objet de demander l'avis dudit conseil sur la construction d'une table, nécessaire pour les élèves de l'école communale et un banc nécessaire au même objet, sur le reblanchissage de ladite école, au replacement de la petite cloche dont on se sert pour appeler les écoliers, sachant bien néanmoins qu'il pourrait le faire faire sans cette formalité, puisque toutes ces choses sont de pure administration, mais qu'il le réclamait pour sa simple satisfaction.
 Le conseil ayant apprécié la proposition de M le maire l'autorise, si besoin est, à l'unanimité, à faire faire lesdits table, banc et recrépissage et placement de petite cloche, pour faire porter le montant du tout, pouvant s'élever d'après son appréciation approximative, à cinquante deux francs, au budget supplémentaire de cette année.
 Ledit conseil n'ayant plus à s'occuper actuellement d'affaires concernant ladite commune, M le président allait clore le présent procès verbal, lorsqu'il lui a été remis une pétition adressée par M Cibot, aubergiste audit Linards, audit conseil et ayant pour objet de lui demander une indemnité de quatre vingt francs au sujet des barrières qu'il a établies sur le champ de foire de Linards, moyennant une somme de 100 F insuffisante de moitié. M le président en a donné lecture au long audit conseil, qui après l'avoir entendue, a fait le rejet pur et simple de cette proposition en observant qu'il n'avait rien à faire à la suite d'une adjudication régulièrement effectuée, que si le Sr Cibot se trouvait en perte dans les travaux …

12/11/1851 - … chargé de la surveillance et de l'agréation des travaux dont s'agit, adjugés au sieur Goursolas, pour faire appeler ce dernier et lui faire reconnaître le vice qui existe dans lesdits travaux; parce que s'il en est autrement, il est certain que la cloche peut d'un moment à l'autre tomber de l'extrémité de son joug, pouvant très bien par le faux aplomb de ladite charpente quitter les coussins qui les fixent, coussins qui eux-mêmes sont très irréguliers. Dans le cas contraire ledit conseil a la certitude que la chute de cette cloche sera inévitable et qu'alors la commune aurait à éprouver une perte considérable et même à déplorer les évènements qui pourraient et en seraient très certainement les conséquences.
 Dans le cas où l'agent voyer Genthou aurait fait son procès verbal d'agréation définitive quant auxdits travaux, M le maire reste prié d'appeler un expert capable pour faire le constat des lieux, pour ensuite pouvoir contraindre l'adjudicataire à rectifier et refaire lesdits travaux dans tout ce qui en aura besoin, si l'on est encore en droit de l'exiger de lui; ou différemment de le mettre de suite en mesure de le faire rectifier aux frais de la commune, l'état dangereux des choses ne pouvant exister plus longtemps.
 Après ce vœu, il a observé que depuis quelques temps plusieurs personnes se permettaient d'encombrer le champ de foire de cette commune par le placement de bois à brûler, planches et autres objets qui outre le charroyage que nécessitait ce transport d'objets, dégradait considérablement ce bien, et qu'en conséquence de ce il proposait audit conseil de voter l'interdiction de ce placement d'objets sur ledit champ de foire. Après avoir apprécié la seconde proposition  faite par M le président, le conseil à l'unanimité moins une voix l'a adopté, avec prière adressée à M le maire de prendre les dispositions nécessaires pour qu'on fit enlever les objets qui se trouvaient sur ledit champ de foire le plus tôt possible, et de prendre un arrêté par lequel il interdirait ledit placement d'objets, en faisant connaître qu'il poursuivrait tous contrevenants avec toute la rigueur possible.
clocher
- Achat d'une "croix de mérite" pour l'école, pour récompenser les bons élèves.
- Tarif pour les objets entreposés dans le foirail par les particuliers

08/021852 - Noualhier maire

25/04/1852 - Objet de cette réunion : circulaire du préfet.
Le maire prête le serment exigé par l’article 14 de la Constitution ensuite Villette, adjoint, Relier. « Mr Faucher Félix notaire, a ensuite été appelé et a répondu qu’il pensait que la condamnation prononcée contre lui par la commission mixte de ce département lui a fait perdre la qualité de membre du conseil municipal, qu’alors il n’a pas à prêter le serment qu’on lui réclame; que cependant s’il en était autrement il est prêt à remplir cette formalité conformément à la circulaire de Mr le Préfet en date du 19 avril courant. Après cette observation Mr Faucher s’est retiré ».
Tous les autres membres ont prêté serment.

04/02/1855 - La grande croix qui se trouvait dans le cimetière est entièrement détruite et doit être remplacée

11/05/1855 - Le conseil municipal, animé du désir d'augmenter les ressources de la commue et de procurer aux familles, par un faible sacrifice, la certitude que les dépouilles mortelles de leurs parents et amis ne pourront jamais être touchées, décide qu'à partir de ce jour il pourra être fait dans le cimetière et dans un espace qui sera délimité après l'approbation par M le préfet de la Hte-Vienne, être fait usage des concessions perpétuelles à raison de vingt cinq francs pour chaque mètre carré, mais que cependant aucune concession ne pourra être faite sur les terrains actuellement occupés avant cinq ans à partir du 1° janvier mil huit cent cinquante six.
- Concessions au cimetière, perpétuelle = 25f/m2, trentenaire = 15f/m2
 

Free Web Hosting