L 683 - Plumitif pour divers comités ou autre objet non énoncés dans les autres plumitifs , commencé le 20 nivôse 3° année républicaine [9/01/1795]

(jusqu’à messidor an III) [18/07/1795].

25 ventôse [15/03/1795] (feuillet n° 4) au citoyen Martier, régisseur de Linards.

Plumitif pour les municipalités du district commencé le 20 nivose l’an 2° de la République Française une et indivisible [9/01/1794] jusqu’au 14 brumaire an IV [5/11/1795]

13 fructidor Aux municipaux de Linards.

" Citoyens, je viens d’être instruit sur le doute que vous aviez de savoir qui vous comprendriez dans l’état qui vous a été demandé par les commissaires chargés de cette partie conformément à la loi du 10 thermidor. Je vous observe que vous devez y comprendre tous les jeunes gens de réquisition qui étaient partis et qui sont revenus dans leur foyer ainsi que ceux compris dans la réquisition avaient restés chez eux à raison de maladie. Dans cet état ne doivent point être compris ceux qui avaient été réformés par les commissaires à raison de défaut de taille ou de conformité. "

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