L 701 - " Registre pour les décharges et réductions accordées par le district de St Léonard sur la contribution foncière à commencer du 1° juillet 1792"
N° 110
Parry de Villechenour à Linards
… la contribution foncière à laquelle le citoyen Parry est imposé au titre de 1791, montant à la somme de deux cent dix livres dix sept sols … sera réduite à celle de soixante dix livres dix huit sols quatre deniers …
N° 121
Daniel ?
Vu le mémoire présenté par le citoyen Daniel fils par laquelle il expose qu'on a exagéré le montant de sa cote d'imposition foncière sur les propriétés qu'il possède dans la paroisse de Linards, proportionnellement à plusieurs autres dénommées dans son mémoire et demande qu'il soit nommés des experts pour cette vérification, la municipalité préalablement prévenue - communiqué à la municipalité de Linards ledit mémoire - vu la réponse de ladite municipalité du 28 8bre dernier, la matrice du rôle de ladite contribution foncière de Linards et la quittance de la somme de cent quatre vingt seize livres cinq sols quatre d. payés par le pétitionnaire au percepteur de Linards pour les impositions foncières établies sur ses propriétés de Baubiat, et portant qu'elle convient que le pétitionnaire éprouve une diminution de la somme de trente livres, nous administrateurs du directoire du district de St Léonard, ouï le président syndic, avons arrêté que la contribution foncière à laquelle le citoyen Daniel est imposé au rôle de 1791 montant à la somme de 196£ 5s. 4d. en principal et pour accessoires, sera réduite à celle de 166£ 5s. 4d. aussi de principal et accessoires, et que sa cotisation pour les charges de la communauté montant à … sera réduite dans la même proportion à celle de …
Suite du n° 110 (après le n° 134)
… tous les deux experts, pour se transporter sur les lieux le dix huit du courant et procéder à une nouvelle évaluation des propriétés dont est question et au mesurage s'il est nécessaire.